Comment devenir citoyen de Russie?

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Le processus d'obtention du passeport russe a pour beaucoup été simplifié, le président Poutine ayant récemment signé une nouvelle loi allégeant les exigences envers les candidats.

Cette étape est l'une des nombreuses que les autorités russes ont entreprises ces dernières années afin de faciliter le processus de naturalisation des ressortissants étrangers. Pourtant, pour certains, l'obtention d'un passeport rouge demeure un rêve inaccessible.

Pourquoi obtenir un passeport russe ?

Quelque 500 000 ressortissants étrangers ont été naturalisés en tant que citoyens russes en 2019, selon le ministère de l'Intérieur. Pour la Russie, c'est un énorme bond en avant par rapport aux années précédentes : le pays n'avait admis que 265 319 nouveaux citoyens en 2017.

Au cours des dernières années, plusieurs célébrités et athlètes internationaux (l'acteur américain Steven Seagal et le footballeur brésilien Mario Fernandes, pour n'en citer que deux) ont d’ailleurs reçu leur passeport russe. Pour eux, un tel document promettait de nouvelles opportunités de carrière, une réduction des impôts et une publicité considérable à l'intérieur et à l'extérieur de la Russie.

En revanche, les gens ordinaires s'installent en Russie principalement pour des raisons économiques ou familiales. Certains d'entre eux jugent qu'il est plus facile d’y trouver un emploi que dans leur pays d'origine. « J'ai déménagé pour des raisons économiques, témoigne Xavier, qui a quitté la France pour la ville de Koungour, dans la région de Perm, il y a cinq ans. Je ne supportais plus la France... Il n'y avait pas de travail pour moi ; je suis pilote de montgolfière et il y avait de moins en moins de touristes à Lille, où j'habitais... À Koungour, les gens sont plus gentils et plus actifs. En plus, le club de montgolfières est plus vivant ici ».

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Qui est éligible à un passeport russe ?

La question la plus importante à se poser si vous envisagez d'acquérir la citoyenneté russe est de savoir si vous avez des liens avec la Russie en tant que pays (historiques et culturels) ou si vous êtes lié à l'un de ses citoyens.

Par exemple, de nombreux Russes ethniques sont devenus citoyens de 15 pays différents par la volonté du destin lorsque l'Union soviétique a éclaté en 1991. Depuis 2006, les autorités russes ont ainsi mis en place un programme d'État visant à faciliter le retour dans leur patrie historique des « compatriotes vivant à l'étranger », c'est-à-dire des personnes russophones s'affiliant à la Russie sur le plan culturel et historique.

En fonction des circonstances individuelles, certains candidats peuvent acquérir un passeport russe dans l'année qui suit leur demande. Les frais de leur transfert en Russie peuvent alors être remboursés et une somme d'argent accordée (jusqu'à l'équivalent de 3 020 euros environ), une mesure stimulante supplémentaire qui est cependant assortie d'une condition : ceux qui acceptent cet argent doivent vivre dans une région donnée pendant un certain nombre d'années avant de pouvoir s'installer là où ils le souhaitent dans le pays.

En pratique, la plupart des candidats à ce programme viennent d'Ukraine, du Kazakhstan, de Biélorussie et de Moldavie. Mais qu'en est-il si un passeport russe est souhaité par une personne qui n'est pas ethniquement Russe et qui n'a pas les antécédents historiques nécessaires ?

Regroupement familial

Les résidents des États européens, des États-Unis ou de tout autre pays n'ayant pas fait partie de l'ancienne Union soviétique peuvent se trouver dans une situation difficile : ils ne bénéficient pas du processus simplifié d'acquisition de la citoyenneté russe et doivent fournir une raison substantielle justifiant leur désir de devenir citoyen.

Comme dans de nombreux autres pays, un conjoint, des enfants et des parents possédant la citoyenneté russe peuvent alors être la meilleure option pour une personne qui souhaite obtenir le passeport fédéral.

Les ressortissants étrangers qui ont un conjoint russe doivent être mariés pendant au moins trois ans avant de pouvoir demander la citoyenneté russe. Le couple doit résider en permanence en Russie et ne doit pas quitter le pays plus de 3 mois par année. Le mariage doit également être enregistré en Russie ou certifié par un consulat russe à l'étranger.

Un enfant né en Russie d'un mariage avec un conjoint russe (enfant qui obtient automatiquement la citoyenneté russe à sa naissance) permet également au deuxième parent non russe de demander la citoyenneté sans devoir respecter la règle d'un an.

Bien que certaines catégories de demandeurs puissent être exemptées de cette règle, nombre d'entre eux devront toujours demander un permis de séjour temporaire, puis un permis de séjour permanent, avant de pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

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Critères de naturalisation

En général, à moins qu'un demandeur ne présente des circonstances particulières, évoquées précédemment, qui le qualifient pour une procédure simplifiée d'obtention de la citoyenneté russe, il doit respecter les critères suivants :

- Avoir résidé sur le territoire russe pendant au moins cinq ans depuis l'obtention du permis de séjour

- Avoir une source légale de revenus

- Ne pas avoir de casier judiciaire en Russie et respecter les lois du pays

- Parler russe

« Des problèmes juridiques peuvent survenir si certains des documents nécessaires ne respectent pas les exigences russes, sont mal préparés ou sont simplement absents, a déclaré Vladimir Starinski, associé directeur du cabinet d'avocats Starinski, Kortchago et Partenaires. Dans ce cas, la demande sera renvoyée et refusée ».

Starinski recommande donc d'engager des spécialistes pour s'occuper de ces démarches afin d'éviter de potentiels problèmes et de gagner du temps.

Néanmoins, personne ne peut garantir avec certitude le succès d'une candidature.

Accomplissements exceptionnels

Dans certains cas, un étranger désirant la citoyenneté russe n'a cependant pas besoin d'attendre cinq ans pour effectuer sa demande. Ceux qui appartiennent à l'une des catégories suivantes peuvent, il est vrai, entreprendre une telle démarche après seulement un an en Russie avec un permis de séjour.

- Avoir à son actif des accomplissements exceptionnels dans les domaines de la science, de la technologie ou de la culture

- Détenir une qualification professionnelle recherchée en Russie

- Avoir reçu l'asile politique en Russie

- Être un réfugié tel que défini par le droit russe

Les propriétaires de grandes entreprises, les investisseurs et les étrangers qui servent dans l'armée russe dans le cadre d'un contrat peuvent également tous compter sur une procédure de naturalisation simplifiée.

Dans la pratique, la législation change parfois. La meilleure façon d'être à jour sur la question de l’obtention de la citoyenneté russe est par conséquent de suivre cette source d'information officielle (en russe). Si vous résidez en Russie, le meilleur endroit pour commencer à vous renseigner sur l'obtention éventuelle d'un passeport russe est le ministère de l'Intérieur. Pour ceux qui vivent à l'étranger, veuillez vous tourner vers le consulat russe de votre pays.

Dans cet autre article, nous revenons sur le parcours du combattant qu’est la demande d’asile en Russie.