Non, dans le cadre juridique actuel, les enfants nés sur le territoire russe ne reçoivent pas automatiquement la citoyenneté russe. Vladimir Starinsky, directeur associé du cabinet d’avocats Starinsky, Korchago and Partners, estime que plusieurs conditions doivent être remplies pour que l’enfant devienne officiellement russe.
« En vertu de la loi fédérale N°62, article 12, Sur la citoyenneté russe, un enfant né sur le territoire russe obtient la nationalité russe si au moins un de ses parents est citoyen russe, explique-t-il. Si les deux parents sont des citoyens étrangers, un enfant ne peut obtenir un passeport russe que si le pays d'origine de ses parents n'accorde pas la citoyenneté à l'enfant. Chaque État dispose d'un cadre juridique différent sur cette question et la base de l'incapacité à accorder la citoyenneté peut varier ».
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Si vous ou votre conjoint possédez la citoyenneté russe, le processus d'obtention de la citoyenneté russe pour l'enfant est assez simple. Les deux parents doivent se rendre au bureau local de Mes documents et déposer une requête indiquant que le parent qui n’a pas la nationalité russe n’est pas contre le fait que l’enfant devienne citoyen de la Russie.
Sur présentation du passeport des deux parents et du certificat de naissance de l’enfant, les autorités octroieront la citoyenneté et apposeront un cachet sur le certificat de naissance le jour même et sans aucuns frais.
Monom Messadi, de Tunisie, dont la fille a obtenu un passeport russe il y a plus d'un an, a déclaré que le processus général était simple. « Ma femme est russe et les autorités ne nous ont pas demandé grand-chose. Nous leur avons donné l'acte de naissance et ensuite ils nous ont remis un passeport international (en Russie, les enfants peuvent obtenir un passeport international dès leur naissance)... Ma fille est née en hiver et en été, elle a pris l’avion avec son passeport », a-t-il expliqué.
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Si l'un des parents (un ressortissant étranger) est absent ou est introuvable, la procédure peut prendre un certain temps et nécessiter des documents supplémentaires, par exemple une copie de la décision du tribunal reconnaissant la disparition d'un des parents ou la privation de l'autorité parentale, ou une copie notariée du certificat de décès.
Habituellement, si un enfant est né en Russie mais que ses deux parents ont une citoyenneté différente, l'enfant obtient la citoyenneté de ses parents. Si, pour une raison quelconque, les autorités d'un autre pays refusent d'octroyer la citoyenneté à l'enfant, les parents peuvent demander la citoyenneté russe pour leur enfant. Dans ce cas, ils devront se rendre au bureau Mes documents et présenter un document délivré par l'organe compétent du pays prouvant que l'enfant ne peut pas obtenir la citoyenneté de ses parents, déclare Maxime Safioulline, spécialiste expérimenté chez A2 Avocat Bureau.
Cependant, en raison de la complexité de la question, chaque situation peut nécessiter des démarches différentes. Pour éviter toute confusion et tout tracas, il est préférable de consulter des avocats expérimentés et spécialisés dans les questions de migration.
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Oui, quel que soit le territoire de naissance, un enfant peut obtenir la citoyenneté russe si :
- Les deux parents ou l'un des parents sont des ressortissants russes
- Si l’un des parents est citoyen russe et que l’autre n’a pas la nationalité russe ou si son lieu de résidence ne peut pas être identifié ou il/elle est porté disparu.
Les enfants peuvent également obtenir la citoyenneté russe par le biais d'une procédure simplifiée si :
- L'un des parents possède la citoyenneté russe et que l'autre est d'accord pour que l'enfant obtienne la citoyenneté russe.
- L’enfant en question est sous la tutelle ou la garde d'un citoyen russe.
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Dans les cas susmentionnés, les demandes doivent être adressées aux bureaux diplomatiques et consulaires de Russie à l’étranger.
Veuillez noter que chaque situation particulière doit être examinée par des avocats professionnels expérimentés dans le traitement des questions de migration et au courant des modifications récentes apportées à la législation. Avant d’engager de tels spécialistes, assurez-vous de vous familiariser avec sa pratique antérieure et d’être certain que leur expertise est adaptée à votre situation - cela vous évitera de perdre votre temps et votre argent.
Si vous souhaitez entreprendre la démarche pour obtenir la citoyenneté russe, voici notre guide !
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