Cinq questions sur les amendes en Russie

Quels types d'amendes existent en Russie ?

Comme tout autre pays, la Russie possède un arsenal juridique qui punit une personne si elle ne respecte pas ses lois. Outre les infractions pénales graves, il prévoit également des infractions mineures généralement punis par une amende administrative.

Selon Dmitri Lesniak, du cabinet juridique BMS, le non-paiement de l'amende entraîne de nouvelles mesures administratives en Russie : vous devrez payer deux fois plus, et risquez d'être arrêté ou d’être condamné à des travaux d’intérêt général. Par exemple, un comportement inapproprié en public, qui indique clairement le manque de respect d'une personne envers autrui (comme utiliser un langage obscène ou nuire à la propriété d'autrui), pourrait entraîner une amende administrative de 500 à 1 000 roubles (7 à 15 euros) ou une arrestation administrative de 15 jours au maximum.

Si vous avez une voiture, vous risquez également différentes amendes si vous ne respectez pas le code de la route russe. Par exemple, si vous conduisez sans preuve d’assurance (appelée « OSAGO »), vous écoperez d’une amende de 800 roubles (11 euros). Vous pouvez aussi faire face à une amende de 5 000 à 15 000 roubles (75 à 225 euros) si vous vous faites attraper en train de conduire une voiture sans permis de conduire ou même à 30 000 roubles (450 euros et/ou 15 jours d’arrestation) si vous conduisez alors que votre permis de conduire avait été suspendu auparavant.

Récemment, les autorités ont également introduit une amende pour avoir déclenché un feu de forêt (car les hommes sont à l’origine de 80% des incendies de ce type). À partir de l'été 2019, les citoyens doivent payer entre 4 000 et 5 000 roubles (55 à 70 euros) s'ils sont pris en flagrant délit.

Pour quels délits les gens sont-ils condamnés à une amende ?

Un grand nombre de Russes conduisent et la majorité d’entre eux se voient infliger des amendes pour violations du code de la route. Maintenant que les autorités ont installé des caméras sur la plupart des routes, ces violations ne passent plus inaperçues, en particulier à Moscou. Selon les chiffres de 2018, plus de la moitié des violations (66%) étaient liées à des excès de vitesse. Les sondages publics font écho à ces conclusions : selon les sondages de 2018, 80% des Russes ont été condamnés à une amende pour excès de vitesse, pour n’avoir pas porté leur ceinture de sécurité et ou pour avoir parlé au téléphone au volant (40% chacun).

David, un propriétaire de voiture de Moscou, dit que c'est tout à fait vrai, à en croire son expérience personnelle. « La majorité des amendes sont liées au dépassement de la limite de vitesse dans les zones de 20 à 40 km/h. L’amende est de 500 roubles (7 euros) ». Toutefois, il existe une option officielle permettant de ne payer que 50% de l'amende si le paiement à lieu sous 20 jours - statistiquement, environ 65% des Russes préfèrent cette option pour économiser de l'argent.

Si vous êtes juste un piéton, soyez également prudent. Beaucoup de Russes se voient infliger une amende après avoir s’être fait pincer en train de traverser au feu rouge par la police. « Je suis allée au magasin juste à côté de chez moi et j'ai traversé la route au feu rouge. Un policier a vu cela et m'a infligé une amende de 500 roubles (7 euros) », a déclaré Alevtina de Moscou.

« Une fois, j'ai été condamnée à une amende pour avoir traversé la route au mauvais endroit, se souvient Alexandra, une journaliste de Moscou. Il faisait -20°C et je devais attendre à l'extérieur pendant que le policier rédigeait son PV bien au chaud dans sa voiture ! ». Slava, une éditrice de photos de la capitale russe, a connu une situation similaire : elle a traversé un boulevard à un endroit non autorisé, franchissant ainsi deux voies, et a donc été condamnée à deux amendes.

Pour ce qui est des amendes liées au comportement dans les lieux publics, ce n’est pas si simple, dit Dmitri Lesniak. « Les règles, comme par exemple fumer dans les lieux publics, ne fonctionnent généralement pas, car elles sont violées par beaucoup de gens et il est tout simplement impossible de réagir à chaque violation », affirme-t-il. Malgré cela, évitez au moins de fumer ou de boire de l’alcool en public, car c’est ce qui a valu à Oleg de Moscou non pas une, mais deux amendes - 500 roubles chacune (7 euros). « Chaque lieu ouvert et accessible à d’autres personnes est considéré comme public en Russie. Même si vous buvez de l’alcool à 6 heures du matin quelque part dans la taïga sibérienne et que vous ne dérangez personne, c’est quand même considéré comme un lieu public si un garde forestier lambda passe par là, explique-t-il. Malgré la loi, beaucoup de gens continuent de boire de l'alcool dans les rues, mais malheureusement, seuls ceux qui le font sans précaution se font arrêter. C’est la raison pour laquelle j’ai été attrapé deux fois - à Vorobiovy Gory et à VDNKh. Il suffit de choisir les endroits avec plus de soin ! ».

Peut-on recevoir une amende par erreur?

Oui, des erreurs se produisent, mais pas souvent. Certaines d'entre elles ont lieu à cause de facteurs humains. Par exemple, un homme de la région de Kourgan, en Russie, a reçu par erreur 60 amendes appartenant à une autre personne pour violation du code de la route, pour un total de 40 000 roubles (plus de 550 euros) ! Le problème est survenu lorsqu'il a vendu sa voiture, le nouveau propriétaire ne l'ayant pas réenregistrée sous son nom : les amendes ont donc continué à être envoyées à l'ancien propriétaire.

D'autres erreurs sont liées à la nature imparfaite des choses, comme les caméras. Des caméras défectueuses peuvent prendre une photo de votre voiture et émettre une amende en affirmant que vous avez atteint la vitesse vertigineuse de… 9 699 km/h (!) ou tout simplement, elles ne reconnaissent pas que ce n’est pas votre voiture qui a dépassé la limite de vitesse, mais un fou du volant qui passait par là au même instant. De tels défauts dans les algorithmes se produisent et dans certains cas, ces amendes sont dûment annulées. Malheureusement, cela ne se produit pas dans tous les cas et il peut falloir un certain temps pour prouver que quelque chose ne va pas dans le système. Selon le processus d’appel actuel, qui est loin d’être pratique, il est possible de demander l’annulation d’une amende, mais cela signifiera que vous devrez passer des heures à la porte des organes d’État concernés. Certains préfèrent tout simplement payer l’amende (si son montant n’est pas énorme) et oublier ça.

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Les étrangers peuvent-ils être condamnés à une amende en Russie?

Oui, ils le peuvent. Assurez-vous d’éviter l’une des infractions mentionnées ci-dessus et veillez à ce que votre visa soit prolongé avant son expiration – sinon, vous risquez également d’être passible d’une amende. « Une fois, j'ai dû prolonger mon visa d’affaires de trois mois, mais on ne peut pas le faire en Russie, seulement depuis l'étranger, se souvient le Français Erwann Pensec. Je suis donc allé en Estonie, parce que c'était moins cher de se rendre là-bas que de retourner en France ».

Il a par conséquent réservé un billet de train pour un départ de Moscou à 22h00 le dernier jour de validité de son visa, pensant qu’il pourrait quitter le pays sans embuche, les passeports étant vérifiés avant l’entrée dans les wagons. Or, il n’a pas réalisé qu’il fallait franchir la frontière avant minuit, ce que son train de nuit ne s’apprêtait pas à faire. Interpelé à la frontière, il s’est finalement acquitté d’une amende de 1 500 roubles (20 euros). Heureusement, il a pu retourner dans le train et a réussi à réaliser les démarches nécessaires avant de rentrer en Russie. Alors ne vous laissez pas piéger par votre visa !

Puis-je ne pas payer mon amende si je ne suis qu’un touriste en Russie?

Ce n’est pas une bonne idée. Mieux vaut payer, car cela pourrait constituer un problème lorsque vous quitterez la Russie et donner aux autorités une raison de rejeter votre demande de visa la prochaine fois et/ou de vous interdire d'entrer dans le pays pendant plusieurs années. « Il est plus difficile pour les autorités de percevoir une amende d’un étranger, mais le fait de ne pas payer une amende pourrait avoir des conséquences négatives. Par exemple, il pourrait être interdit à un ressortissant étranger de se rendre à nouveau en Russie », décrypte Dmitri Lesniak.

N'oubliez pas de lire notre guide Que faire à Moscou en 48 heures.