Quatre questions-réponses pour comprendre les impôts en Russie

Dmitry Feoktistov/TASS
Quels types d'impôts paient les Russes? Les expatriés paient-ils les mêmes taxes? Les taxes augmentent-elles? Quel est leur niveau comparé à l'Ouest?

Que vous aspiriez à déménager en Russie un jour ou que vous souhaitiez simplement en savoir plus sur l’impôt en Russie, voici un bref guide sur le fonctionnement interne du système fiscal russe.

Quels types d'impôts les Russes paient-ils?

Il y a un certain nombre d'impôts directs et indirects que chaque Russe doit verser. Pour commencer, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de 13% est déduit du salaire de chaque travailleur par l’employeur. De plus, ce dernier verse une cotisation d'assurance sociale pour le compte de chaque travailleur, ce qui peut représenter jusqu'à 30% du salaire : 22% vont à la caisse de retraite, 2,9% - à la caisse d'assurance sociale et 5,1% au Fonds d'assurance maladie obligatoire fédérale. Ainsi, par exemple, si une personne gagne 77 000 roubles (1 054 euros) par mois, elle coûte en réalité à son employeur 100 000 roubles (1 369 euros).

De plus, les résidents sont soumis à une taxe de 9% sur les dividendes provenant de la participation à des organisations basées en Russie et à une taxe de 35% sur les prix reçus dans le cadre de concours et d'autres activités.

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Les autres paiements directs incluent les taxes sur la propriété : taxe foncière, taxe sur le transport et taxe sur la propriété individuelle. Lors de l’achat d’une voiture ou d’une maison, on paie non seulement une taxe sur le montant de l’achat, mais également une taxe sur cette propriété chaque année.

L’impôt foncier, par exemple, dépend de la valeur cadastrale du terrain et est établi par des actes législatifs locaux. Il ne peut pas dépasser les taux spécifiés par le Code fiscal russe, qui sont de 0,3% pour les terrains d’infrastructure agricole, résidentielle et de services publics et de 1,5% pour les autres types d’utilisation des sols.

Les véhicules, y compris les voitures, les avions ou les yachts sont soumis à la taxe sur les transports, qui dépend de la puissance et de l’âge du véhicule.

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L’impôt foncier des particuliers s’applique aux résidences, appartements, maisons de campagne et autres bâtiments et est déterminé par les autorités locales selon les fourchettes suivantes :

- 0,1% si l’objet immobilier vaut 300 000 roubles (4 108 euros) ou moins

- 0,1 à 0,3% (inclus), si l’objet immobilier vaut entre 300 000 et 500 000 roubles (4 108 à 6 846 euros)

- 0,3 à 2% (inclus), si l’objet immobilier vaut plus de 500 000 roubles (6 846 euros).

Grâce aux efforts de numérisation de l’État, chaque contribuable dispose désormais d'un profil en ligne personnel sur le site Web du Service fédéral des impôts et peut ainsi connaître le montant exact des taxes à payer. La date limite de paiement est généralement fixée à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre. Si vous ne payez pas, vous encourez des amendes ou des démarches plus graves.

De plus, il existe des éléments tels que la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises sur certains produits, tels que le tabac et l'alcool - essentiellement des dépenses supplémentaires que les producteurs incluent dans le prix d'un produit, transférant ainsi la charge sur les épaules du consommateur. Ces coûts supplémentaires sont considérés comme des taxes indirectes.

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Est-ce que cela s'applique aux expatriés vivant dans le pays?

Les taxes pour les Russes et les résidents étrangers enregistrés dans le pays sont pratiquement les mêmes. Les personnes sont considérées comme des résidents fiscaux si elles sont physiquement présentes en Russie pendant au moins 183 jours au cours d'une période de 12 mois.

« Les ressortissants étrangers qui sont payés en Russie doivent également payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques, explique Denis Zaïtsev, responsable de la fiscalité au sein du cabinet d'avocats BMS. De plus, ils doivent également s’acquitter des taxes sur le transport et sur les propriétés individuelles s'ils possèdent une propriété en Russie ».

Quant aux non-résidents qui perçoivent un revenu en Russie, ils sont soumis à un niveau d’imposition de 30%, selon le Service fédéral des impôts.

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Les impôts augmentent-ils en Russie?

Au cours de l’année écoulée, le fardeau fiscal des particuliers en Russie s’est considérablement alourdi, a déclaré Pavel Sigal, vice-président d’Opora Rossii, une association russe de petites et moyennes entreprises. « On estime qu'en 2019, les Russes dépenseront environ 500 milliards de roubles (7,7 milliards de dollars) de plus en TVA que l'année dernière », a-t-il déclaré.

Selon une étude menée par la société FinExpertise, de 2015 à 2017, les taxes foncières, immobilières et sur le transport ont augmenté de 28% et les salaires de 15%.

Au cours de la même période, le total des taxes payées par un Russe moyen sur la terre, les véhicules et le logement a été multiplié par 1,27 pour atteindre 1 534 roubles (21 euros) par an. Le fardeau le plus élevé pèse sur les habitants de la région de Moscou : 3 620 roubles par an (49 euros).

Comment le système fiscal russe peut-il être comparé à celui de l'Ouest?

La principale différence réside dans l’impôt sur le revenu des particuliers. « Aux États-Unis et dans certains États européens comme la France ou l'Allemagne, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé progressivement - le taux augmente en fonction du salaire », explique Zaïtsev.

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En Russie, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est fixe, mais les autorités envisagent la possibilité d'introduire également une échelle progressive en Russie car cela pourrait alléger le fardeau fiscal des couches de la population socialement vulnérables. Le président Vladimir Poutine a lui-même rejeté l’idée à plusieurs reprises, affirmant qu’il s’agissait d’une tâche administrative complexe.

En 2013, il a déclaré: « Bien sûr, nous devrons éventuellement envisager d’avancer vers un impôt progressif. Mais nous devons le faire très soigneusement ».

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