La Russie autorise-t-elle la double citoyenneté?

Vyacheslav Prokofyev/TASS
Officiellement, il est exigé des étrangers qu’ils renoncent à leur citoyenneté existante pour obtenir un passeport russe. Pourtant, nombreux sont ceux parvenant à vivre en Russie avec deux passeports, voire même plus. Comment est-ce possible?

Début septembre, une autre célébrité étrangère a surpris le public en exprimant son désir d’effectuer une demande de passeport russe. Il s’agit d’Ornella Muti, actrice italienne aux racines russes, qui s’est dite enthousiaste à l’idée de posséder la citoyenneté de ce pays.

Muti figure actuellement dans le spectacle Le Palais de Cristal, au Kremlin, où elle incarne l’impératrice Anna Ivanovna, et dispose d’ores et déjà d’un permis de résidence à Moscou. Mais est-il possible pour elle et les autres étrangers ambitionnant d’obtenir un passeport russe de conserveur leur précédente citoyenneté ?

En réalité, la législation russe stipule que les étrangers doivent renoncer à leur citoyenneté existante avant de prétendre à celle de Russie. Pourtant, de nombreuses personnes semblent réussir à échapper à cette règle. Comment l’expliquer et que dit véritablement la loi ?

Double citoyenneté ou deux citoyennetés?

Officiellement, la loi n’interdit pas la double citoyenneté. Elle interdit cependant aux représentants de l’État, aux agents de l’ordre public, ainsi qu’aux juges d’en posséder une. Pour le reste de la population, la législation est moins stricte. En conformité avec la Constitution de la Fédération de Russie (article 62), un citoyen russe peut également être citoyen d’un État étranger (double citoyenneté). Cela ne lui retire ni ses droits ni ses obligations qu’implique la possession de la citoyenneté russe.

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Toutefois, le statut de double citoyenneté ne peut être accordé qu’aux citoyens de pays étrangers ayant signé un accord international spécial avec la Russie. À l’heure à laquelle nous écrivons ces lignes, un tel accord n’existe qu’avec le Tadjikistan. Un type différent d’accord existe également avec la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizstan, offrant aux citoyens de ces nations un accès à une procédure simplifiée de demande, ne nécessitant pas de renoncer à la citoyenneté d’origine.

Comme l’affirme Vladimir Starinski, co-gérat du cabinet juridique Starinski, Kortchago et Partenaires, si aucun accord de ce genre n’existe, la personne est placée dans la catégorie « seconde citoyenneté » au lieu de « double citoyenneté ». « Cela ne conduit à aucune limitations, mais la personne doit informer le Service fédéral des migrations [de sa seconde citoyenneté] sous 60 jours », explique-t-il. Si elle ne le fait pas, elle encourt entre 500 et 1 000 roubles (6,25 – 12,50 euros) d’amende pour un faible retard, et jusqu’à 200 000 roubles (2 494 euros) pour un retard de plus d’un an.

« Il n’y a pas d’inconvénients à avoir une seconde citoyenneté, assure Svetoslava, citoyenne russo-bulgare résidant à Moscou. Initialement, j’avais un passeport russe, puis j’en ai obtenu un bulgare, ce qui a été facile après avoir prouvé mes racines bulgares. Je n’ai jamais eu de problème à la frontière, mais en 2014 j’ai informé les autorités russes à propos de mon second passeport, juste au cas où. La seule difficulté pour moi est de contrôler la date d’expiration de mes passeports pour qu’ils restent valides. Mais si une personne n’a pas l’opportunité de voyager vers un autre pays pour cela, il est toujours possible de le faire par le biais de l’ambassade ».

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Il y a pourtant bel et bien un revers à la médaille, soutient Maria, une Russe vivant en Croatie. « Il n’y a aucun accord de double citoyenneté entre la Russie et la Croatie et cela signifie que mon fils pourrait avoir à faire son service militaire deux fois, en Russie et en Croatie. Tout ça car il ne sera pas considéré comme un double citoyen », confie-t-elle. Starinski confirme par ailleurs qu’un tel scénario est effectivement possible.

Renoncer ou ne pas renoncer?

Les cas évoqués précédemment semblent néanmoins avant tout concerner des personnes ayant pour citoyenneté initiale celle de Russie. Or, les étrangers n’en ayant pas sont confrontés à une tout autre situation. La législation requiert en effet que les demandeurs de passeport russe fournissent un document garantissant qu’ils s’apprêtent à renoncer à leur citoyenneté existante ou à prouver leur incapacité de le faire. Néanmoins, les catégories de personnes suivantes sont épargnées par cette règle :

  • les citoyens du Tadjikistan (grâce à l’accord de double citoyenneté entre les deux pays)
  • les détenteurs du statut de demandeur d’asile politique
  • les détenteurs du statut de réfugié
  • les citoyens ayant apporté une remarquable contribution à la Russie
  • les vétérans de la Seconde Guerre mondiale qui possédaient autrefois la citoyenneté soviétique et vivent actuellement en Russie

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« Étant citoyen macédonien en Russie, je n’ai jamais réellement eu besoin d’un passeport local jusqu’à ce que je devienne le seul parent de mon enfant, qui est citoyen russe, relate Stojan (son nom a été changé), qui a longtemps vécu dans le pays avec un simple permis de résidence. Depuis lors, pour être en mesure d’obtenir plus de droits pour nous deux, il me fallait un passeport russe, donc j’en ai fait la demande et ai fourni un document notarié en guise d’engagement à renoncer à ma précédente citoyenneté dans un délai de un an, et ai reçu un passeport russe ».

Il est cependant intéressant de noter que, même si la personne ne renonce pas réellement à son ancienne citoyenneté, il est probable que personne ne tentera de déterminer si elle l’a fait ou non. Stojan possède ainsi deux passeports, puisqu’il n’est jamais allé jusqu’au bout de la procédure d’abandon. « Je pouvais en réalité renoncer à mon passeport macédonien car, selon la législation de Macédoine, il est possible de changer d’avis dans un délai de trois ans et d’obtenir à nouveau la citoyenneté ».

Officiellement en effet, la législation de Russie ne requiert que des preuves d’une demande d’abandon de la citoyenneté précédente, et non pas le certificat prouvant l’abandon en lui-même, souligne Starinski. « C’est pourquoi il est en théorie possible de conserver les deux sans qu’aucun problème ne survienne ».

Si vous souhaitez entreprendre la démarche pour obtenir la citoyenneté russe, voici notre guide !

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