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Le capital maternité est une forme d’aide publique accordée par le gouvernement russe aux familles ayant un nouveau-né ou un enfant adopté. Actuellement, les paiements s’élèvent à 587 000 roubles (6 570 euros) pour le premier enfant et à 775 600 roubles (8 680 euros) pour le deuxième.
Les familles russes sont les principales bénéficiaires de cette aide de l’État. Toutefois, les familles dont l’un des conjoints est étranger sont également éligibles. La citoyenneté de la mère et celle de l’enfant sont les principaux critères d’éligibilité. Ils doivent tous deux être citoyens russes.
La citoyenneté du père n’a pas d’importance. Les mariages mixtes dont l’époux est citoyen d’un autre pays peuvent également bénéficier de ce type d’aide de l’État. En outre, les familles peuvent recevoir le capital maternité lorsqu’elles sont naturalisées russes, même si elles ne l’étaient pas au moment de la naissance de leurs enfants.
Enfin, dans de rares cas, l’époux étranger d’une citoyenne russe peut devenir le bénéficiaire du capital maternité. C’est le cas lorsque la mère russe d’un enfant décède, commet un crime à l’encontre de son enfant ou est privée de ses droits parentaux par le tribunal.
Si un étranger possède un permis de séjour en Russie, il peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages sociaux accordés par l’État. Il s’agit notamment des soins médicaux gratuits, mais pas seulement.
Une femme étrangère titulaire d’un permis de séjour en Russie peut prétendre aux prestations suivantes :
Le montant versé varie au cas par cas en fonction de divers facteurs, mais l’ensemble de ces allocations peut s’élever à plus d’un demi-million de roubles (environ 5 600 euros).
Les résidents fiscaux de Russie peuvent bénéficier de déductions fiscales, quelle que soit leur nationalité. Un étranger qui réside légalement dans le pays au moins 183 jours par an et qui dispose d’un revenu imposable légal peut bénéficier de cette mesure de soutien du gouvernement russe.
Des déductions fiscales sont également accordées aux personnes qui achètent ou vendent des biens immobiliers ou des terrains (pour la construction d’une maison) en Russie, qui paient leurs études ou celles de leurs enfants dans des établissements agréés dans le pays, qui paient des factures de soins de santé, qui cotisent régulièrement à un certain type d’assurance-vie ou qui ajoutent volontairement de l’argent à leur fonds de pension.
En outre, les résidents qui tirent un revenu d’investissements sur le marché boursier russe par le biais d’un compte d’investissement individuel (un type particulier de compte d’investissement qui s’oppose à un compte de courtage qui n’offre pas les mêmes avantages) ou qui vendent des titres avec une marge après les avoir possédés pendant au moins trois ans – quel que soit le type de compte qu’ils utilisent – peuvent également demander une déduction d’impôt.
Le Fonds social de Russie offre plusieurs types de prestations de retraite. Il s’agit notamment des prestations de retraite standard pour les personnes âgées, de la pension sociale, de la pension d’invalidité et de la pension versée à certaines catégories de personnes – comme les mineurs, les personnes âgées dépendantes ou les personnes en incapacité – si elles perdent leur source de revenus à la suite du décès de leur parent/tuteur.
Les citoyens étrangers titulaires d’un permis de séjour en Russie peuvent prétendre à tous ces types de pensions. Toutefois, ils doivent remplir certaines conditions en plus de leur permis de séjour.
Par exemple, les étrangers qui souhaitent bénéficier des prestations de retraite pour les personnes âgées en Russie doivent avoir une expérience professionnelle documentée d’au moins 15 ans dans le pays et atteindre un coefficient de pension minimum qui est recalculé chaque année. Les bénéficiaires de la pension sociale doivent également vivre en Russie pendant au moins 15 années consécutives. Les demandeurs d’une pension d’invalidité doivent quant à eux fournir des documents justificatifs délivrés en Russie.
Dans cet autre article, nous vous expliquions comment un étranger peut obtenir un prêt en Russie.
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