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La Russie et le Luxembourg ont signé le 6 novembre un avenant portant sur l’apport d’amendements à la convention de double imposition, informe le site du ministère russe des Finances.
Il est notamment prévu d’y porter le taux conventionnel de retenue à la source sur dividendes et intérêts à 15%, est-il indiqué.
Pour entrer en vigueur à partir de 2021, cet avenant, signé par l'ambassadeur du Luxembourg en Russie, Georges Faber, et le vice-ministre russe des Finances, Alexeï Sazanov, doit être ratifié avant la fin de l’année en cours.
Selon le ministère, l’avenant détermine dans quels cas le taux avantageux de 5% sera appliqué.
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Des exceptions sont prévues pour les investissements institutionnels et pour les entreprises publiques dont au moins 15% des actions se trouvent en capital flottant et détenant au moins 15% du capital de la société payant les frais indiqués sur une période d’un an.
Les changements ne concerneront pas les intérêts payés sur les euro-obligations, les prêts obligataires des entreprises russes, ainsi que les prêts accordés par les banques étrangères, détaille le ministère des Finances.
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