Comment trouver un partenaire fiable pour lancer une joint-venture en Russie

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Démarrer une entreprise en Russie par vous-même peut sembler une tâche trop complexe, mais il existe une option relativement sûre: établir un partenariat avec une société locale.

Les niches de marché vacantes, le manque de concurrents et la possibilité d'accroître les marges bénéficiaires - ces facteurs font encore de la Russie une destination attrayante pour de nombreux investisseurs et entreprises internationaux souhaitant se développer, malgré le « blocus » économique sous forme de sanctions.

Certaines entreprises ne restent pas les bras croisés (comme le chinois Alibaba, par exemple) mais d’autres sont toujours dissuadées par la complexité et l’incertitude des lois russes. Entrer sur le marché de manière indépendante peut être délicat, mais il existe un moyen plus populaire et relativement simple de le faire : s'associer avec une entreprise russe opérant déjà sur le marché. D'autant que ces dernières années, la législation russe sur l'enregistrement des entreprises communes a facilité le processus.

1. Examiner les antécédents de la société

Choisir un partenaire potentiel est essentiel, mais êtes-vous sûr que l'entreprise est fiable ? Il existe de nombreuses sources officielles en ligne qui peuvent vous aider.

Commencez par vérifier la capacité juridique. Si votre partenaire est une société, le registre russe ouvert des sociétés (Registre unifié d’État des entités légales) vous permet de vérifier qu'il n'est pas dissout ou en cours de faillite, qui sont ses actionnaires et ses administrateurs, etc.

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Deuxièmement, examinez ses archives judiciaires qui peuvent être trouvées sur une ressource fédérale ou sur les pages Web des tribunaux locaux. Vous y trouverez des informations explicites sur les procès (objet de l’affaire, montant de la créance, etc.) et des copies des documents pertinents délivrées par le tribunal : ordonnances, décisions et autres.

Vérifiez les états financiers de l'entreprise. Les rapports comptables de toutes les entreprises russes sont publiés par le Service fédéral des statistiques (Rosstat) sur sa page en ligne. Vous trouverez ici des informations sur l’actif net et les bénéfices de la société, ainsi que sur les pertes subies au cours des exercices précédents.

Faire usage de sources supplémentaires. Un certain nombre de services en Russie proposent la collecte et la structuration automatiques des informations provenant de ce qui précède, ainsi que d'autres ressources, permettant de visualiser l’« historique » juridique et financier de l'entreprise. (par exemple Spark-interfax, kontur.focus)

2. Enregistrer une joint-venture

La procédure de constitution d'une personne morale en Russie peut être divisée en deux parties: la certification par notaire du formulaire de demande et le dépôt d'une demande auprès de l'autorité d'enregistrement - le Service fédéral des impôts.

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Certification notariée

Le notaire certifiera le formulaire de demande seulement lorsqu'il recevra les documents confirmant la capacité juridique des fondateurs. Tous les documents dans une autre langue que le russe doivent être accompagnés d'une traduction en russe.

Rappelez-vous que le formulaire de demande doit être signé par le futur actionnaire en personne devant notaire. En d'autres termes, un étranger devra se rendre en Russie par la signature de plusieurs documents.

Donc, d’un point de vue pratique, il peut parfois être préférable de laisser le partenaire russe créer la société, puis acheter une part dans la entité nouvellement formée. Cette démarche peut être réalisée via le représentant.

Inscription au registre d’État unifié des entités juridiques (REUEJ)

Une fois le formulaire dûment rempli, il doit être envoyé avec les pièces justificatives à l’autorité chargée de l’enregistrement (Service fédéral des impôts). Dans les trois jours suivant la soumission, l'autorité incorpore une nouvelle entité dans le REUEJ ou refuse de le faire. Veuillez noter qu’aucun des documents soumis n’est renvoyé au demandeur en cas de décision négative. Les frais d’enregistrement sont de 4 000 roubles (80 euros).

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3. Conclure un pacte d’actionnaires (PA)

L’institution du pacte d’actionnaires, bien que relativement nouvelle en droit russe, gagne rapidement en popularité. Voici quelques points qui seront discutés entre actionnaires lors des négociations sur le PA :

Le financement

Les financements d’une coentreprise se présentent généralement sous deux formes: les apports en capital (investissements directs), généralement accordés au tout début de l’activité de la société en tant que « garantie » pour la conduite des affaires, et les emprunts, contractés ultérieurement. Le PA peut prescrire les conditions de ce financement en tenant compte du « rôle » de chaque actionnaire. Par exemple, le financement classique du modèle de démarrage sous forme de prêt est principalement fourni par l'investisseur, qui veut récupérer son argent dès que possible. Compte tenu de ce qui précède, il peut insister pour que des dispositions du PA stipulent qu’aucun bénéfice de la société n’est divisé jusqu'à ce que le retour sur investissements soit réalisé.

Vote sur l'assemblée générale

Si les actionnaires ont un nombre égal d'actions avec droit de vote, le PA peut leur demander de voter d'une certaine manière sur des questions résolues par l'assemblée générale des actionnaires afin d'éviter les « impasses ».

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Si un actionnaire, au contraire, dispose de plus de voix que le ou les autres, ses droits sociaux peuvent être limités par la convention de protection contre les dommages et intérêts. La quasi-totalité du PA d’une société non publique est soumise à des conditions stipulant que certaines transactions (par exemple, le transfert de propriété intellectuelle ou le dépassement du montant des actifs propres de la société) ne peuvent être approuvées qu’avec le consentement d’un actionnaire minoritaire.

Les options

Si l’un des actionnaires contrevient au code de conduite de la joint-venture, ses partenaires voudront certainement avoir la possibilité d’acheter la part de l’actionnaire contrevenant avec une remise ou de la lui revendre à un prix plus élevé. À cet égard, les pactes d’actionnaires prévoient souvent des options de vente ou d'achat, qui entrent en vigueur en raison de certaines violations : violation de la procédure de vote convenue, clause de non-concurrence ou autres, etc.

Des options peuvent également donner le droit d’obtenir des actions en raison d’un comportement « positif », par exemple : une telle approche est utilisée dans de nombreuses sociétés mondiales pour encourager les cadres supérieurs. Si le dirigeant dirige l'entreprise avec succès, il en devient l'actionnaire, à l'instar de Tim Cook chez Apple Inc. ou de Sundar Pichai chez Google LLC.

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Remarque : les astuces proposées pour créer une entreprise conjointe pourraient ne pas s'appliquer à toutes les situations. Chaque cas de figure doit être observé individuellement et conformément à la législation récente.

Maxime Safiouline est un spécialiste expérimenté du Bureau d’avocats A2, spécialisé dans le soutien aux entrepreneurs étrangers cherchant à investir ou à faire des affaires en Russie. Ses principaux domaines d'expertise sont le droit des sociétés et les opérations de fusions et acquisitions.

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