Le Centre d’arbitrage international de Hong Kong autorisé à fonder en Russie un tribunal permanent

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Le Conseil de perfectionnement des débats d’arbitrage, organe dépendant du ministère russe de la Justice, a approuvé la requête du Centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) visant à créer en Russie une institution permanente d’arbitrage, rapporte la presse russe.

« 44 membres du conseil ont voté pour, et 2 contre. En conséquence a été prise la décision de délivrer cette recommandation », a en effet précisé Denis Novak, ministre russe de la Justice, cité par divers médias.

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Selon lui, cette recommandation est une condition indispensable pour la fondation dans le pays d’un tribunal d’arbitrage en charge de la résolution des litiges commerciaux. Sur la base de cette recommandation, le HKIAC sera intégré au registre du ministère russe dans les 15 jours suivant la réunion du conseil. Ainsi, d’ici le 25 avril, cette organisation étrangère recevra le droit de mener des procédures d’arbitrage sur le territoire de la Fédération de Russie.

Pour information, c’est en septembre 2018 que la presse avait fait mention du désir du HKIAC de bénéficier de ce statut. À noter que d’après sa demande adressée au ministère, son ambition n’est pas d’étudier les litiges intérieurs à la Russie, mais de s’imposer comme tribunal d’arbitrage international, à l’instar des institutions d’arbitrage internationales de Stockholm, Paris ou Londres.

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