Les défenseurs des valeurs traditionnelles pourront obtenir un permis de séjour temporaire en Russie

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Le 19 août 2024, Vladimir Poutine a signé un décret, selon lequel les étrangers partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes pourront obtenir un permis de séjour temporaire en Russie, sans avoir à respecter les quotas établis ni à connaître la langue russe.

Comme il ressort du texte du décret, celui-ci protège les droits et les libertés de l’Homme et vise à soutenir ceux qui ont fait le choix de « liens spirituels, culturels et juridiques avec la Fédération de Russie ».

Voyons ce que cela signifie en pratique.

Qu’est-ce qu’un permis de séjour temporaire (RVP) ?

Il s’agit d’un document qui permet à un étranger de vivre et de travailler en Russie. Il est délivré pour une période maximale de trois ans, au terme de laquelle il est nécessaire d’obtenir un permis de résidence (VNJ) en Russie, de quitter la Russie ou de quitter le pays et d’y revenir en obtenant un nouveau permis de séjour temporaire. Le document ne peut être renouvelé pour une période plus longue.

Un RVP est nécessaire pour :

-        travailler dans la Fédération de Russie sans brevet ni autorisation

-        l’enregistrement en tant qu’entrepreneur individuel

-        l’enregistrement au lieu de résidence pendant la durée de validité du permis de séjour

-        demander un permis de résidence dans la Fédération de Russie.

Par rapport au permis de résidence (VNJ), les titulaires d’un permis de séjour temporaires sont soumis à certaines restrictions : d’une part, la durée de validité du document et, d’autre part, le droit de travailler et de résider uniquement dans la région de Russie à laquelle le permis de séjour est lié.

Comment obtenir un permis de séjour temporaire ?

Avant le nouveau décret, pour obtenir un permis de RVP, il fallait, entre autres documents, une attestation de connaissance de la langue, de l’histoire et des bases de la législation russes. Pour ce faire, il convenait de passer un examen dans un établissement spécialisé. Il était également possible, à la place, de fournir un diplôme d’éducation reçue en Russie ou en URSS.

En outre, pour demander un permis de séjour temporaire, il était nécessaire de bénéficier d’un quota spécial de la part de l’État. Seule une catégorie limitée de personnes pouvait demander un RVP sans quota (par exemple, les conjoints de citoyens russes ou les personnes ayant effectué leur service militaire, ou encore les spécialistes hautement qualifiés – la liste complète peut être consultée ici). 

Quelles sont les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes ?

Les valeurs traditionnelles comprennent la vie, la dignité, les droits et les libertés de l’Homme, le patriotisme, la conscience civique, ainsi que des idéaux moraux élevés, une famille forte, la priorité du spirituel sur le moral, la mémoire historique et d’autres encore. Ce concept inclut également les religions traditionnelles de la Russie, notamment le christianisme, l’islam, le bouddhisme et le judaïsme.

Qu’est-ce qui a changé dans la procédure d’obtention du RVP ?

Selon le nouveau décret, à partir du 1er septembre 2024, les demandeurs d’un permis de séjour temporaire n’auront plus besoin d’obtenir un quota et de passer des examens de langue et d’histoire russes. Cependant, cela s’appliquera seulement si le ressortissant étranger a décidé de s’installer en Russie « en raison de sa non-acceptation de la politique mise en œuvre par ces États, qui impose des orientations idéologiques néolibérales destructrices contredisant les valeurs spirituelles et morales russes traditionnelles, prévues par les Principes fondamentaux de la politique d’État pour la préservation et le renforcement des valeurs spirituelles et morales russes traditionnelles ». La loi ne précise pas comment il faudra prouver ses motivations.

Les demandeurs se verront délivrer un visa à entrée unique d’une durée de trois mois pour leur permettre d’obtenir un RVP directement en Russie.

Peut-on me refuser un RVP ?

Oui, c’est possible si vous :

-        représentez une menace pour la sécurité de la Russie ou de ses citoyens

-        financez des actes terroristes

-        avez été expulsé de Russie au cours des cinq années précédant votre demande

-        avez fourni de faux documents

-        avez un casier judiciaire ou avez été condamné pour un délit particulièrement grave

-        ne pouvez pas subvenir à vos besoins, à moins d’être reconnu inapte au travail.

Si la demande de permis de séjour temporaire d’un citoyen étranger a été rejetée, celui-ci a le droit de déposer une nouvelle demande au plus tôt un an après la date de rejet de la demande précédente.

En outre, un RVP peut être annulé pour les mêmes raisons et également si vous :

-        avez fait l’objet d’une mise en cause répétée de votre responsabilité administrative pour des faits délictueux

-        avez, pour obtenir un RVP, contracté un mariage fictif, qui a été reconnu invalide par le tribunal

-        êtes parti pour une résidence permanente dans un autre pays

-        avez quitté la Russie depuis plus de six mois         

Pour en savoir plus, consultez la loi « Du statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie ». 

Quels sont les pays dont les ressortissants pourront demander un RVP en vertu des nouvelles règles ?

Le gouvernement russe a jusqu’au 1er septembre pour approuver une liste de pays qui imposent des « orientations idéologiques néolibérales destructrices », sur présentation du ministère des Affaires étrangères.

« Selon toute vraisemblance, la liste comprendra les pays de l’Union européenne et de l’Occident en général. Ce sont les pays qui soutiennent les droits des LGBT (le mouvement est reconnu comme extrémiste et interdit en Russie), le mariage homosexuel et qui oppriment les valeurs traditionnelles », a déclaré l’analyste politique Alexandre Nemtsev au journal Vedomosti.

Dans cet autre article, découvrez comment obtenir la citoyenneté russe.

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