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Actuellement, le permis de séjour temporaire, le fameux « RVP », valable trois ans, apparaît comme une étape intermédiaire avant l’obtention du « Saint Graal » (à moins de viser la citoyenneté) : le permis de séjour permanent (VNJ). Or, un nouveau projet de loi ambitionne de supprimer ce document afin de simplifier le système et l’accès au VNJ, apprend-on sur le site du ministère russe de l’Intérieur.
En remplacement du RVP, l’appareil législatif propose de créer trois régimes différents de séjour pour les étrangers se trouvant sur le territoire de la Fédération :
- de courte durée : d’un maximum de 90 jours au cours d’une année calendaire
- de longue durée : de plus de 90 jours, mais sans permis de séjour permanent
- de séjour permanent : sans limite temporelle
Ce dernier sera accordé par le biais d’une commission interinstitutionnelle auprès du ministère de l’Intérieur et seuls les détenteurs d’une autorisation de longue durée pourront en faire la demande.
Par ailleurs, ce projet de loi prévoit également l’obligation, pour les étrangers résidant en Russie, de posséder un compte sur le portail des services publics, afin de faciliter leurs démarches et leur communication avec l’administration. Cela leur permettra, par exemple, d’être informés de l’expiration imminente de leur titre de séjour, ou encore de payer leurs éventuelles amendes contractées en Russie.
Enfin, est en outre projetée la création d’un document uni certifiant l’identité des étrangers en Russie avec puce électronique. Y seront incluses les empreintes digitales de l’individu ainsi que sa photographie.
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