La Russie et le Luxembourg signent un avenant en vue de modifier leur convention fiscale

Legion Media

Russia Beyond désormais sur Telegram ! Pour recevoir nos articles directement sur votre appareil mobile, abonnez-vous gratuitement sur https://t.me/russiabeyond_fr

La Russie et le Luxembourg ont signé le 6 novembre un avenant portant sur l’apport d’amendements à la convention de double imposition, informe le site du ministère russe des Finances.

Il est notamment prévu d’y porter le taux conventionnel de retenue à la source sur dividendes et intérêts à 15%, est-il indiqué.

Pour entrer en vigueur à partir de 2021, cet avenant, signé par l'ambassadeur du Luxembourg en Russie, Georges Faber, et le vice-ministre russe des Finances, Alexeï Sazanov, doit être ratifié avant la fin de l’année en cours.

Selon le ministère, l’avenant détermine dans quels cas le taux avantageux de 5% sera appliqué.

>>> Moscou veut doper sa coopération avec Bruxelles et Luxembourg dans le domaine de la santé

Des exceptions sont prévues pour les investissements institutionnels et pour les entreprises publiques dont au moins 15% des actions se trouvent en capital flottant et détenant au moins 15% du capital de la société payant les frais indiqués sur une période d’un an.

Les changements ne concerneront pas les intérêts payés sur les euro-obligations, les prêts obligataires des entreprises russes, ainsi que les prêts accordés par les banques étrangères, détaille le ministère des Finances.

Dans cet autre article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur les impôts en Russie.

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.

Plus d'histoires et de vidéos passionnantes sur la page Facebook de Russia Beyond.
À ne pas manquer

Ce site utilise des cookies. Cliquez ici pour en savoir plus.

Accepter les cookies