Nouvelles règles d’enregistrement pour les étrangers travaillant en Russie

Qu’est-ce qui a changé?

Le 27 juin 2018, le président Vladimir Poutine a signé plusieurs amendements concernant la législation en matière de politique migratoire, et notamment au sujet de la procédure d’enregistrement des employés étrangers auprès du Service Fédéral de Migration (FMS).

En conformité avec les changements apportés et qui sont officiellement rentrés en vigueur le 8 juillet, les employeurs ne peuvent plus enregistrer d’employés étrangers en fournissant l’adresse de leur lieu de travail. À la place, les travailleurs expatriés devront se faire enregistrer sur leur lieu actuel de résidence, par leur propriétaire.

Les entreprises ne pourront par conséquent enregistrer un employé que dans le cas où celui-ci résiderait sur son lieu de travail. Il est par ailleurs spécifié qu’un travailleur étranger peut être enregistré à l’adresse d’un hôpital, d’un camp d’enfants, d’une organisation médicale, d’un sanatorium, ou d’un établissement correctionnel. De manière générale, le délai maximum est de 30 jours pour les citoyens du Kazakhstan, de l’Arménie et des autres nations de l’Union économique eurasiatique, mais de seulement une semaine pour les autres.

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Pourquoi de telles modifications?

Les amendements apportés à l’actuelle loi sur l’immigration sont le résultat du procès de deux citoyens américains ayant été expulsés de Russie en 2016. En effet, Nathaniel Joseph Worden et Parker Drake Oldham, des bénévoles mormons, s’étaient rendus dans la ville de Samara (855 kilomètres au sud-est de Moscou), et s’étaient enregistrés à l’adresse de l’église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, tout en résidant à divers endroits.

La police locale a considéré que leur cas était une violation administrative et ils ont tous deux été expulsés du territoire. Pourtant, les débats ultérieurs ont forcé la Cour constitutionnelle de Russie à admettre un manque de clarté dans la législation fédérale au sujet de l’adresse devant être utilisée pour l’enregistrement. Cette confusion a par conséquent conduit à la rédaction des amendements présentés le 27 juin.

Que cela signifie-t-il pour les employés étrangers en Russie?

La législation actuelle n’autorise pas les étrangers à s’enregistrer eux-mêmes. Cette tâche revient en effet à une « partie d’accueil », comme un employeur, une université, ou un propriétaire de logement.

Auparavant, les entreprises pouvaient enregistrer elles-mêmes leurs employés, mais cela est désormais interdit. Selon la nouvelle règlementation, deux solutions sont possibles : soit l’employeur loue un logement à son employé et l’enregistre, soit celui-ci trouve un logement tiers et demande à son propriétaire d’effectuer l’enregistrement.

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Comme le souligne le journal Novaïa Gazeta, les propriétaires se soumettant à cette nouvelle pratique auront également à contrôler les voyages de leurs locataires et à les enregistrer auprès du FMS à chaque fois qu’ils passeront la frontière.

Si le propriétaire n’est pas prévenu d’un éventuel déplacement du locataire, il enfreindra la loi sans même le savoir puisque cela implique qu’il ne sera pas au courant qu’il faut de nouveau procéder à l’enregistrement de l’individu en question. Cela est également risqué pour le locataire, puisqu’un propriétaire peut refuser de s’occuper de l’enregistrement ou être dans l’incapacité de le faire pour d’autres raisons, notamment en raison des délais.

En outre, on ne sait pas encore s’il sera possible pour les propriétaires de procéder à l’enregistrement en ligne ou par courrier, ni même si les étrangers d’ores et déjà enregistrés sur leur lieu de travail auront à se réenregistrer. Russia Beyond a contacté le FMS à ce propos, mais est toujours dans l’attente d’une réponse.

Cela concerne-t-il également les étudiants?

Oui, cette règle s’applique aussi aux étudiants étrangers séjournant en Russie. Auparavant, les universités russes enregistraient les étudiants internationaux à l’adresse de l’établissement. À présent, ils auront à indiquer l’adresse des résidences universitaires les hébergeant, ce qui n’est pas toujours pratique, certains étudiants préférant louer leur propre logement indépendant. Dans ce dernier cas, ils auront à demander à leur propriétaire de les enregistrer.

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Y aura-t-il des amendes?

Oui. Ne pas se soumettre à cette nouvelle législation sera passible de poursuites. Alors que les individus pourront se voir réclamer entre 2 000 et 7 000 roubles (27,50 – 96,40 euros), voire même être expulsés du pays, les employeurs fournissant de fausses informations concernant l’enregistrement de leur personnel étranger pourraient être forcés de verser jusqu’à 800 000 roubles (11 016 euros), rapporte le journal Kommersant.

Que dois-je faire si je suis un employé étranger en Russie?

Ne paniquez pas. Les amendements viennent tout juste d’entrer en vigueur et il est possible que des corrections y soient apportées ultérieurement. Selon Kommersant, les ministres de l’Intérieur et des Affaires Étrangères pourraient actuellement préparer une liste de modifications nécessaires au processus d’enregistrement des étrangers.

De plus, on ne sait toujours pas comment ces nouvelles règles fonctionneront dans la pratique et quel genre de problèmes cela peut engendrer pour tout le monde. Pour l’instant, contentez-vous de contacter votre employeur et de lui demander ce qu’il vous faut faire. Plus de six millions d’employés étrangers ont été enregistrés en Russie entre janvier et mai 2018, alors ne vous en faites pas, vous n’êtes pas seul !

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