Pourquoi et qui l’URSS privait-elle de citoyenneté?

Histoire
GUEORGUI MANAÏEV
Un citoyen de la Fédération de Russie ne peut être privé de sa citoyenneté ou du droit d’en changer. Ce principe est inscrit dans la loi sur la citoyenneté et dans l’article 6 de la Constitution russe. En Union soviétique, cependant, la privation forcée de la citoyenneté était une forme de lutte politique contre les dissidents.

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Les « exilés » les plus célèbres sont…

Léon Trotski

Léon Trotski, l’un des fondateurs de l’Union soviétique, a mené une bataille politique contre Staline au milieu des années 1920 – et l’a perdue. En 1927, il est exclu du Parti et, en 1928, est exilé à Alma-Ata (actuelle Almaty, au Kazakhstan, alors république soviétique). Trotski reçoit alors l’ultimatum de Staline lui demandant de faire profil bas et de cesser toute activité politique. Devant son refus, le Politburo décide de l’expulser du pays.

En février 1929, Trotski, sa femme et son fils, accompagnés d’officiers de l’Oguépéou (police politique), sont emmenés à Istanbul. Le 20 février 1932, le journal Pravda publie une résolution du Présidium du Comité central de l’Union soviétique, signée par son président Mikhaïl Kalinine et déclarant Trotski et sa famille privés de la citoyenneté soviétique « pour activités contre-révolutionnaires ». Nous avons un article distinct au sort qui lui a été réservé par la suite.

Alexandre Soljenitsyne

Communiste par conviction initiale, Alexandre Soljenitsyne a décidé de devenir écrivain dans sa jeunesse, s’inscrivant en faculté de littérature par correspondance peu avant la Seconde Guerre mondiale. Lorsque le conflit éclate, il commence à militer en faveur de la conscription au front. C’est précisément dans l’armée qu’il se met à critiquer les activités de Staline en tant que chef d’État, comme il l’a décrit dans des lettres à un ami. Or, ces lettres sont à l’origine de l’arrestation et de l’emprisonnement de Soljenitsyne, qui passe huit ans dans un camp et trois en exil, avant d’être réhabilité en 1957.

L’expérience de l’emprisonnement a constitué la base de la « prose de camp » de Soljenitsyne, qui a commencé à être publiée en URSS sous Khrouchtchev. Avec l’arrivée au pouvoir de Brejnev, Soljenitsyne se retrouve cependant « hors-la-loi ». Il entame alors une vie sociale active. Ses œuvres, qui ne sont pas acceptées par la censure soviétique, circulent en samizdat et il obtient le prix Nobel en 1970. Malgré la surveillance constante du KGB et les tentatives d’empoisonnement, Soljenitsyne décline l’offre des autorités de quitter l’URSS.

Au début de l’année 1974, les plus hautes instances de l’Union soviétique ont discuté du sort de Soljenitsyne et décidé de lui retirer sa citoyenneté et de l’expulser du pays, ce qui s’est produit le 12 février 1974. Peu après, la famille de l’écrivain a quitté le pays et les copies imprimées des œuvres de Soljenitsyne en URSS ont commencé à être détruites. Soljenitsyne a été réintégré en tant que citoyen soviétique en 1990 et est retourné en Russie en 1994. Il est décédé à Moscou en 2008.

Viktor Kortchnoï

L’éminent joueur d’échecs Viktor Kortchnoï était en conflit avec le système soviétique en raison de son caractère indépendant depuis sa jeunesse, qu’il a décrit en détail dans son livre Notes d’un non-revenu. Pourtant, Kortchnoï a été plusieurs fois champion d’URSS et l’un des meilleurs joueurs d’échecs au monde. En 1966, les autorités lui ont proposé de changer de nationalité, mais il a refusé. « J’ai perdu 11 ans de vie humaine », regrettera-t-il plus tard.

En 1974, Kortchnoï a perdu contre Anatoli Karpov dans un match de candidats pour un face-à-face ultérieur avec le champion du monde Bobby Fischer. Le duel s’est déroulé à Moscou et Anatoli Karpov a bénéficié du soutien évident du pouvoir : il suffit de dire que des « chauffeurs de salle » étaient présents et ont applaudit Karpov, mais ont accueilli Kortchnoï en silence. Rien d’étonnant à cela, compte tenu de la stricte hiérarchie du sport soviétique et de la loyauté de Karpov à l’égard des autorités. Après le match, Kortchnoï a vivement critiqué Karpov et le Comité des sports de l’URSS – et ce, dans la presse yougoslave ! Le joueur d’échecs a alors été soumis à des pressions et s’est vu interdire de voyager hors du pays pendant un an.

À la première occasion, lorsque l’« interdiction » a été levée, Kortchnoï s’est rendu à un tournoi aux Pays-Bas, où il a demandé l’asile politique. Il a finalement obtenu l’asile en Suisse, où il a vécu jusqu’à la fin de sa vie.

En 1978, il a été déchu de sa citoyenneté soviétique avec la mention « compte tenu du fait que V. Kortchnoï a systématiquement commis des actes incompatibles avec sa citoyenneté de l’URSS et que, par sa conduite, il a porté atteinte au prestige de l’URSS ». Bien que Kortchnoï, comme de nombreux autres « non-revenus » et dissidents, ait été réintégré dans la citoyenneté en 1990, il a refusé de retourner s’installer en Russie, bien qu’il y soit venu à plusieurs reprises participer à des tournois d’échecs.

Joseph Brodsky

Joseph Brodsky, le deuxième lauréat du prix Nobel de notre liste, a été déchu de sa citoyenneté soviétique en 1972. Nous disposons d’un article détaillé à ce sujet. 

Comment procédait-on aux expulsions ?

En 1921, le Conseil des commissaires du peuple (ministres) a adopté le décret « De la privation des droits de citoyenneté de certaines catégories de personnes séjournant à l’étranger ». Ce décret privait de la citoyenneté de la RSFSR tous ceux qui avaient la citoyenneté de l’Empire russe, qui avaient séjourné à l’étranger plus de cinq ans et qui n’avaient pas demandé de documents aux représentations soviétiques, ainsi que tous ceux qui avaient servi dans des armées ou des polices étrangères. En 1928, sur proposition d’ambassades soviétiques à l’étranger, 16 personnes de différents pays ont été déchues de leur citoyenneté « pour activités antisoviétiques actives ».

À partir de 1938, en vertu de la « Loi sur la citoyenneté de l’URSS », la privation de la citoyenneté est devenue possible sur décision judiciaire ou, à titre exceptionnel, sur décision du Présidium du Soviet suprême de l’URSS. Dès 1958, cette question a néanmoins été retirée de la juridiction judiciaire et est donc devenue une sanction purement politique.

L’article 18 de la nouvelle « Loi sur la citoyenneté de l’URSS » (1978) a ensuite stipulé qu’une personne pouvait être privée de sa citoyenneté pour « des actions dénigrant le rang élevé d’un citoyen de l’URSS et portant atteinte au prestige ou à la sécurité de l’État du pays ». Comme l’écrit la chercheuse Elena Ponizova, « une telle formulation ouvrait la porte à l’arbitraire des organes et des fonctionnaires de l’État dans l’évaluation du comportement des citoyens ».

Pendant toutes les années du régime soviétique, des dizaines de dissidents et de personnes en désaccord avec les politiques de l’État, mais aussi des écrivains, des philosophes, des cinéastes et d’autres personnes exerçant des professions créatives ont été privés de la citoyenneté soviétique parce que leur travail ne correspondait pas à la ligne idéologique générale du PCUS. Le plus souvent, ceux qui avaient déjà quitté le pays étaient dépouillés de leur citoyenneté, y compris en bloquant la possibilité de leur retour et en détruisant leurs familles.

Le 15 août 1990, le président de l’URSS, Mikhaïl Gorbatchev, a signé un décret intitulé « De l’annulation des décrets du Présidium du Soviet suprême de l’URSS sur la privation de la citoyenneté de l’URSS de certaines personnes résidant à l’étranger ». Ce décret a rendu la citoyenneté à presque toutes les personnes qui en avaient été privées entre 1966 et 1988 pour des raisons politiques.

Dans cet autre article, découvrez comment l’URSS persécutait ses citoyens ayant décidé de se marier à des étrangers.

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