Paradis fiscaux: pourquoi la Russie s’apprête-t-elle à créer des zones offshore?

D’inattendus concurrents des zones offshore et paradis fiscaux populaires telles que Chypre ou les îles Caïmans apparaitront prochainement sur les côtes orientales et septentrionales de Russie : l’île Oktiabrski, à Kaliningrad, et l’île Rousski, près de Vladivostok. Les autorités gouvernementales affirment qu’elles seront opérationnelles dès septembre ou octobre de cette année 2018.

Pourquoi avoir choisi ces lieux ?

L’emplacement de ces « régions administratives spéciales » (SAR) n’est pas anodin. Tout d’abord, ces deux îles ont accueilli des événements majeurs au cours des six dernières années : l’île Rousski a été le théâtre du sommet de l’APEC en 2012, tandis que l’île Oktiabrski a hébergé quatre matchs de la Coupe du Monde 2018.

En second lieu, ces endroits répondent aux besoins d’un groupe ciblé d’investisseurs potentiels, affirme Roman Blinov, directeur du département analytique du Centre international des finances de Moscou. « La zone offshore de l’île Rousski cherche à attirer nos voisins d’Asie, tandis que la zone de l’île Oktiabrski espère susciter l’intérêt des hommes d’affaires européens », note-t-il.

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Quelles compagnies peuvent s’y enregistrer ?

Les nouvelles zones offshore ont été initialement prévues comme un moyen pour les fonds russes à l’étranger, notamment ceux confrontés à un risque de sanctions, de revenir dans leur pays. Jusqu’à présent, seules des entités légales enregistrées à l’étranger peuvent prétendre à une résidence dans ces SAR. Cela peut cependant tout à fait être des sociétés étrangères.

Les entreprises enregistrées en Russie auront également l’opportunité de s’y enregistrer à l’avenir, mais elles devront encore attendre pour cela. Les autorités craignent en effet une arrivée massive d’entreprises nationales, ce qui représenterait pour l’État une perte importante de revenus issus des taxes.

Les SAR n’enregistreront par ailleurs pas les banques, les organisations financières autres que sociétés de crédits, ainsi que les opérateurs de systèmes de paiement. Elle n’accueillera que les sociétés membres du Groupe d'action financière (GAFI) ou du Moneyval (Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). En outre, seules des compagnies créées avant le 1er janvier 2018 pourront y candidater.

Enfin, les sociétés acceptées auront à investir 50 millions de roubles (652 500 euros) en Russie dans un délai de six mois après l’enregistrement.

Quels intérêts pour les sociétés ?

Vue sur l’île Oktiabrski, à Kaliningrad

Alexey Filippov/Sputnik

Comme dans toute zone offshore, les groupes enregistrés dans les SAR bénéficieront de taux d’imposition avantageux (0% sur les dividendes et 5% sur les ventes d’actifs), et pourront s’enregistrer pour des coûts minimes et avec des droits et obligations entièrement réservés.

Les autorités ont également rédigé des amendements dans le Code de la marine marchande pour permettre aux navires détenus par des citoyens étrangers et des entités légales de s’inscrire au Registre russe des navires et de naviguer sous pavillon russe.

Toutefois, les autorités russes ont fait marche arrière quant à l’autorisation faite aux sociétés de transférer de l’argent depuis les zones offshore vers des comptes bancaires étrangers. Comme le rapporte le journal économique Kommersant, la Banque centrale russe s’y était fermement opposée car l’objectif national de rapatriement des capitaux n’était pas suffisamment pris en compte.

Qu’en tirera la Russie ?

Selon les spécialistes, la majorité des fonds russes se trouvent à l’étranger. Ces nouvelles zones offshore pourraient donc faciliter le rapatriement des capitaux en Russie depuis les régions à risque, notamment en Occident, où ils sont vulnérables.

De nombreuses sociétés sont en effet d’ores et déjà confrontées à des problèmes en raison des sanctions et pourraient en être à l’avenir les victimes définitives. Les zones offshore peuvent ainsi leur offrir une sortie de secours, affirme Natalia Kouznetsova, vice-présidente du département de pratiques entrepreneuriales et juridiques au sein d’O2 Consulting.

« La Russie ne recevra pas de revenus de taxes sur ces actifs, mais elle obtiendra des fonds de développement durant les deux ou trois prochaines années, déclare Denis Drouchliak, analyste pour le cabinet de conseil Mitcheldean. Bien sûr, pour l’instant, de telles zones sont créées pour rapatrier les fonds nationaux, mais les changements en Europe et en Asie, ainsi que la croissance économique de la Russie, attireront un certain nombre d’investisseurs étrangers ».

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À noter néanmoins que les zones offshore russes ne satisferont pas les attentes des sociétés étrangères souhaitant s’y établir dans le but de garder leurs informations d’affaires secrètes.

« La Russie a été membre de la convention international sur l’échange d’information durant plusieurs années », souligne en effet Kouznetsova, insistant sur le fait que les banques auront toujours accès aux informations nécessaires, et qu’il sera difficile d’éviter leur diffusion.

Ivan Kapoustianski, analyste en chef chez Forex Optimum, un service en ligne de courtage, juge quant à lui qu’il y a une chance pour que ces zones offshore connaissent un véritable succès.

« Si les autorités ne se discréditent pas elles-mêmes, en échouant à gagner la confiance des entreprises, alors le projet a une chance d’atteindre ses buts et de devenir un catalyseur pour la croissance économique russe », soutient-il.

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