Le leader de l’opposition Alexeï Navalny pourra participer aux élections

17 novembre 2016 Ekaterina Sinelchtchikova
La Cour suprême de Russie a annulé la condamnation d’Alexeï Navalny dans l’affaire de détournement de fonds de la société Kirovles. La décision de la cour s’appuie sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Alexei Navalny
Alexeï Navalny. Crédit : AP

L’homme politique d’opposition Alexeï Navalny a récupéré son droit électoral. La Cour suprême de Russie a renvoyé l’affaire de détournement de fonds de la société Kirovles, qui implique l’opposant et un autre condamné, Piotr Ofitserov, pour un nouvel examen. Une décision qui annule la condamnation précédente, rendue par un tribunal de rang inférieur.

En juillet 2013, le tribunal de la ville de Kirov avait reconnu les deux hommes coupables de fraude à très grande échelle pour un montant de 481 000 euros. Ils avaient été condamnés respectivement à 5 et 4 ans d’emprisonnement, mais dès le lendemain, la condamnation avait été commuée en une peine avec sursis.

Cependant, en février 2016, la CEDH a reconnu que le tribunal russe avait violé le droit des deux condamnés à être jugés dans le cadre d’un procès équitable. L’instance européenne a également établi qu’Alexeï Navalny et Piotr Ofitserov avaient été reconnus coupables suite à une interprétation arbitraire de la loi. S’appuyant sur ce verdict, la Cour suprême a estimé que l’affaire devait être réexaminée.

« Navalny n’a pas volé de bois »

Valeri Vanine, membre du Barreau et spécialiste de droit international, nous explique que désormais, Alexey Navalny bénéficie de la présomption d’innocence dans l’attente d’une nouvelle décision du tribunal. Cela signifie également que la peine avec sursis pour détournement de fonds à laquelle il avait été condamné est levée. «  La formule +renvoyé pour un nouvel examen+ signifie qu’il n’y a plus de condamnation. Juridiquement, il n’est plus coupable, mais accusé, ce qui ne peut l’empêcher de participer aux élections », précise l’avocat.

En effet, la loi russe interdit aux personnes ayant un casier judiciaire de participer ou de se présenter aux élections pendant 10 ans (pour les crimes graves) ou 15 ans (pour les crimes extrêmement graves) à partir de la date de réhabilitation légale. Valeri Vanine explique que l’affaire de Kirovles a retrouvé le stade dans lequel elle se trouvait au moment où l’enquête préliminaire s’est achevée lorsque les preuves sont réunies.

Cela signifie que le tribunal peut commencer à recueillir de nouvelles preuves, ou alors évaluer les preuves déjà en sa possession. Concernant l’affaire d’escroquerie Yves Rocher, l’autre affaire qui colle aux basques d’Alexeï Navalny, il s’agit d’une infraction moins grave qui ne l’empêche pas de se présenter aux élections.

L’opposant ne se réjouit, toutefois, pas du réexamen de son affaire. « Je n’ai strictement aucune envie de me rendre à Kirov. Cela a été fait pour gêner mon activité politique et mes enquêtes. Aujourd’hui, je devais être acquitté, mais la Cour suprême a refusé d’exécuter la décision de la CEDH. Nous allons saisir le Conseil de l’Europe », a déclaré l’opposant qui, en août 2016, avait annoncé sa volonté de participer aux élections présidentielles de 2018 quand bien même sa condamnation l’en empêchait. 

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