La Russie condamnée à verser 56 000 euros à Alexeï Navalny

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu l’existence de violation des droits de l’opposant Alexeï Navalny et de l’entrepreneur Piotr Ofitserov au cours de l’enquête dans l’affaire Kirovles (article 6 de la Convention des droits de l’homme). Selon l’arrêt de la Cour, l’article 7 de la Convention, qui garantit que la sanction se doit d’être fondée en droit, a également été bafoué.

« Pour condamner Navalny et Ofitserov, les autorités russes ont interprété la loi pénale à leur convenance », soulignent les juges dans leur arrêt.

La CEDH a jugé que MM. Navalny et Ofitserov ont été condamnés pour des actes qui rentrent dans le cadre d’une activité d’entreprise tout à fait habituelle, et accordé 8 000 euros aux requérants à titre de dédommagement moral. La Cour a également enjoint Moscou de rembourser les frais de procès d'Alexeï Navalny et de Piotr Ofitserov qui sont respectivement de l’ordre de 48 000 et 23 000 euros.

Comme l’a déclaré à RIA Novosti Alexeï Alexandrov, vice-président de la commission pour le droit constitutionnel au Conseil de Fédération (chambre haute du parlement russe), les autorités russes se doivent de payer cette somme compensatoire à Navalny. « Il est essentiel d’étudier avec soin l’arrêt de la CEDH sur l’affaire Kirovles, mais comme les juges n’exigent pas une modification de la législation russe dans cette affaire et n’y voient pas de motifs politiques, la Russie doit remplir son contrat avec le Conseil de l’Europe et payer le montant proposé. Pour nous, il est important que la Cour européenne reconnaisse que cette affaire n’est pas de nature politique », a-t-il fait remarquer.  

En juillet 2013, le tribunal du district de Kirov avait reconnu MM. Navalny et Ofitserov coupables d’escroquerie à grande échelle. L’enquête avait démontré que les accusés avaient reçu illégalement de Viatcheslav Opalev, ex-directeur de la société d’exploitation forestière Kirovles, 10 000 mètres cubes de bois d’une valeur de 16 millions de roubles (190 300 euros). C’est le groupe commercial d’Ofitserov qui en avait été le bénéficiaire, et le bois avait  ensuite été vendu. À l’issue du procès, les trois accusés avaient écopé d’une peine avec sursis.

Le 23 octobre 2015, le tribunal Nikouline de Moscou avait appelé Alexeï Navalny, Piotr Ofitserov et Viatcheslav Opalev à payer 16,2 millions de roubles (192 700 euros) à la société Kirovles à titre de dédommagement.

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