Russie : l’opposant Alexeï Navalny évite la prison

Alexeï Navalny au tribunal Lioublinski. Crédit : EPA

Alexeï Navalny au tribunal Lioublinski. Crédit : EPA

La justice n’a pas satisfait la demande du Service d’exécution des peines de Russie (FSIN) d’infliger à l’opposant Alexeï Navalny une peine de prison ferme, et non avec sursis. Les experts constatent que le pouvoir n’y trouverait aucun avantage.

La justice a décidé le mercredi 13 mai de maintenir la condamnation avec sursis de l’opposant Alexeï Navalny et de ne pas le placer en détention dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds de la société forestière Kirovles (selon le verdict prononcé en 2013, l’homme écopait de cinq ans de prison). La durée de la mise à l’épreuve a été prorogée de trois mois.

Le Service d’exécution des peines avait exigé qu’Alexeï Navalny purge une peine de prison ferme. En février dernier, l’opposant a écopé de quinze jours de détention pour la distribution dans le métro de Moscou de tracts appelant à participer à la marche anticrise Vesna (Printemps). Les tracts étant distribués alors que l’organisation de la manifestation n’était pas encore concertée avec les autorités (qui, au final, n’a pas eu lieu), l’action a été qualifiée de délit administratif, plus précisément d’appel à une marche non sanctionnée.

Selon la législation, une peine avec sursis peut être remplacée par une peine de prison ferme pour de tels délits, mais uniquement si ceux-ci se répètent systématiquement. Sous ce dernier terme, la justice entend une répétition à plus de deux reprises. Or, Alexeï Navalny s’était livré à ce genre d’actions à deux reprises précisément.

« Ces interminables procès »

Suite au maintien de la condamnation avec sursis, Alexeï Navalny a déclaré que « ces interminables procès » visaient à tester la réaction de l’opinion publique à son éventuel emprisonnement et à exercer une pression sur son Parti du progrès (qui s’est vu refuser l’enregistrement officiel à la fin du mois d’avril) et la Fondation de lutte contre la corruption. « Je ne me fais pas d’illusions, ils vont inventer quelque chose d’autre prochainement : je n’ai pas traversé la rue correctement, je n’ai pas contacté l’agent de probation ou je regarde les gens de travers. Ou bien ils vont ouvrir une nouvelle affaire pénale », a-t-il écrit.

Le lendemain (14 mai), le tribunal a tenu une autre réunion sur le dossier d’Alexeï Navalny. La nouvelle demande du FSIN a été satisfaite : l’homme politique doit contacter les agents de probation certains jours donnés, et non quand il le veut.

Rappelons qu’Alexeï Navalny a également été condamné à 3,5 ans de prison avec sursis (selon un verdict de décembre 2014) dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds liée à la société Yves Rocher. Dans ce même dossier, son frère Oleg avait écopé de 3,5 ans de prison ferme.

Pourquoi Navalny ne sera pas emprisonné

Les derniers procès d’Alexeï Navalny « constituent un processus de routine dénué de dessous politique », a fait remarquer dans une interview à RBTH Alexandre Pojalov, directeur d’études de l’Institut des études sociales, économiques et politiques (proche du Kremlin). Selon lui, le FSIN ne fait que remplir ses fonctions : il se doit d’attirer l’attention de la justice sur un délit et sur l’éventualité de modifier la peine. Sans quoi, il risque d’être accusé de manquer à ses devoirs. « Le tribunal a lui aussi rempli ses obligations et a établi que des délits ont eu lieu, mais qu’ils n’étaient pas systématiques », a-t-il expliqué.

Le directeur de l’Institut international d’expertise politique (indépendant), Evgueni Mintchenko, a pour sa part affirmé à RBTH qu’Alexeï Navalny « voulait se faire emprisonner, mais que le pouvoir s’y opposait afin de pas en faire un Nelson Mandela russe, comme il le souhaiterait ».

D’après Alexandre Pojalov, la situation actuelle, caractérisée par le fait que de simples protestataires sont condamnés à des peines de prison ferme (par exemple, les manifestants de la place Bolotnaïa pour leur marche de 2012 à Moscou), plusieurs camarades d’Alexeï Navalny étant assignés à résidence ou ayant quitté le pays, tandis que l’opposant lui-même bénéficie d’une attitude « moins rigoureuse », « ne fait pas l’affaire de certains leaders de l’opposition ». Les hypothèses reposant sur la volonté du pouvoir d’exercer une pression politique ou de tester l’opinion publique sont des tentatives « d’explication de cette situation étrange », a-t-il souligné.

Mikhaïl Korostikov, analyste du centre d’études indépendant Laboratoire de Krychtanovskaya, constate que les affaires d’Alexeï Navalny relèvent « uniquement de l’opportunité politique » et non « de questions juridiques ». Sur fond de sanctions, de récession et de confrontation géopolitique, aggraver la situation (du pays) sur la scène internationale « par l’emprisonnement d’un grand leader d’opposition serait inopportun », a-t-il estimé. « L’Etat ne tirerait aucun profit d’une telle « action ». La cote de popularité du président n’augmenterait pas, tandis que les inconvénients ne tarderaient pas à se manifester », a-t-il ajouté.

 

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