Si l’on prend les paroles des diplomates à leur valeur nominale, le monde est devenu un cran plus sûr cette semaine. Le dimanche 8 mai, l’amendement à la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires (CPPMN), qui impose aux Etats l’obligation juridiquement contraignante de protéger les installations et les matériaux nucléaires pendant toute la durée de leur vie, de criminaliser toute forme de sabotage tant pour le vol que pour la contrebande de matières nucléaires et d’échanger les informations relevant de ce domaine avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), est entré en vigueur.
« Il nous a fallu près de 11 ans pour y parvenir », a déclaré le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano, lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau régime international qui s’est tenue à Vienne le vendredi 6 mai. « Son entrée en vigueur réduira le risque d’une attaque terroriste impliquant des matières nucléaires qui aurait des conséquences catastrophiques. Ainsi, le monde est désormais plus sûr », a-t-il ajouté.
Un long chemin vers la sécurité
Le système de droit international avance doucement. La Convention originale (CPPMN) avait été adoptée par 152 Etats en 1979 pour entrer en vigueur en 1987. Elle stipulait que les Etats qui portaient entière responsabilité pour la protection des matières et installations nucléaires devaient également les protéger pendant le transport international. Mais comme de plus en plus de pays développaient des programmes nucléaires, de plus en plus de matières nucléaires commençaient à circuler à travers le monde et le risque de voir ces matières tomber entre les mains des terroristes potentiels s’aggravait.
En 2005, un amendement a été adopté pour élargir les dispositifs de la convention portant sur l’usage domestique, le stockage et le transport, tout en réservant à l’AIEA la fonction de coordination. Cela a été perçu par certains Etats, particulièrement les pays en voie de développement désireux de créer leurs propres industries nucléaires pacifiques, comme un abus de leurs droits souverains. Ainsi, il a fallu onze ans pour que les deux tiers des parties signataires de la convention ratifient l’amendement. Mais au cours de ces derniers mois, à l’approche du Sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à Washington fin mars et auquel la Russie n’a pas participé, le point de bascule de 102 adhérents a été atteint.« Il a fallu du temps pour que les Etats parviennent à la conclusion que ce n’était uniquement une question nationale. Car s’il y a un problème de sécurité nucléaire dans un pays, il peut devenir un problème global. Et cette chaîne n’est aussi forte que son maillon le plus faible », nous a expliqué Laura Rockwood, directrice du Centre pour le désarmement et la non-prolifération à Vienne.
« La Russie a été le premier Etat disposant d’armes nucléaires à rejoindre l’amendement, donc c’est un important soutien depuis longtemps », explique Mme Rockwood. En réalité, c’est le retard dans la ratification de l’amendement par les Etats-Unis qui a contribué au retard général. Laura Rockwood précise qu’il s’expliquait par « les difficultés de travail au sein d’une démocratie où les différentes branches du gouvernement ont des priorités et des intérêts divergeant ».
Développements futurs
« Nous supposons que l’amendement et la convention ratifiée seront encore plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme et le trafic illicite des matières nucléaires », a déclaré le représentant permanent de la Russie auprès des organisations internationales à Vienne, l’ambassadeur Vladimir Voronkov, vendredi dernier. L’approche russe a consisté à dire que tous les autres instruments de la sécurité nucléaire, tels que la cyber-sécurité, la détection nucléaire, la science forensique, etc. doivent reposer sur les améliorations apportées à la protection physique, a-t-il ajouté.
En décembre 2016, l’AIEA organisera une conférence de haut niveau sur la sécurité nucléaire. « La Russie a l’intention d’être présente au niveau ministériel », a annoncé M.Voronkov.Un plaçant l’accent sur le rôle de coordination de l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire, la Russie reste fidèle à sa politique de renforcement de l’AIEA en tant que mécanisme international légitime et inclusif, dans lequel tous les Etats-membres participent à la prise des décisions.
Dans un entretien avec RBTH en marge de la cérémonie, M. Voronkov a souligné l’importance du fait que, grâce à une série de sommets sur la sécurité nucléaire, initiés par les Etats-Unis, et à l’implication active de l’AIEA, l’entrée en vigueur de l’amendement place définitivement la sécurité nucléaire sous le mandat de l’AIEA, alors que cette question avait été remise en cause il y a quelques années seulement.
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