Un milliard d’euros d’actifs russes gelés en France

Les anciens actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, à qui la Russie doit 50 milliards de dollars selon une décision de la cour d’arbitrage de La Haye, ont été les premiers à évaluer le montant des actifs russes gelés en France au titre de cette dette. Ils les estiment à 1 milliards d’euros, selon un communiqué de presse de GML (holding représentant les anciens actionnaires de Ioukos) émis aujourd’hui.

Parmi les actifs gelés, des fonds conservés sur des comptes de la filiale française de la banque VTB pour l’agence de presse Rossiya Segodnya et l’agence gouvernementale Goszagransobstevnnost (chargée de gérer les actifs russes à l’étrangers), a déclaré GML, sans dévoiler le montant des sommes bloquées. De plus, la dette de l’opérateur de satellites français Eutelsat envers la compagnie d’Etat russe Kosmicheskaya Svyaz (opérateur de satellites, ndlr), ainsi que les actions d’Eutelsat appartenant à Kosmicheskaya Svyaz (plus de 3%) ont également été gelés.

Les actionnaires de Ioukos s’efforcent également d’obtenir le gel des garanties financières présentées par la banque Société Générale à l’agence d’exportation d’armements Rosoboronexport suite à la rupture du contrat sur la livraison des porte-hélicoptères Mistral. Les représentants de GML ne précisent pas de quelles garanties il s’agit, ni leur valeur. Selon des informations du quotidien russe RBC, il pourrait être question d’une garantie bancaire de 23 millions d’euros.

Il a également été annoncé précédemment que parmi les actifs russes gelés en France figurait une part des actions de la chaîne de télévision Euronews appartenant à la holding médiatique russe VGTRK, et le terrain à Paris sur lequel se construit le centre culturel et spirituel orthodoxe russe.

La Fédération de Russie, ainsi que l’agence de presse Rossiya Segodnya, Kosmicheskaya Svyaz et Goszagransobstvennost contestent ces gels, considérant que ces actifs ne constituaient pas une propriété directe de l’Etat russe et ne peuvent donc pas être considérés comme souverains.

En juillet 2014, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye a condamné Moscou à verser 50 milliards de dollars d’indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos, qui réclamaient initialement 114 milliards pour l'expropriation de leurs avoirs dans trois dossiers différents.

Texte original publié sur le site de RBC

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