Comment le parlement russe a-t-il tenté de destituer le président Eltsine?

AP
La procédure de destitution a été engagée à trois reprises dans l'histoire de la Russie contemporaine et les trois tentatives se sont soldées par un échec.

Alors que la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, a approuvé l'enquête en vue de la destitution du président américain Donald Trump, nous avons examiné la façon dont le premier président russe, Boris Eltsine, a résisté à trois tentatives de l’évincer du pouvoir. 

Deux premières tentatives en 1993 

Boris Eltsine avait été élu président de la Fédération de Russie en 1991, immédiatement après l'effondrement de l'Union soviétique. Mais dès mars 1993, une crise s’est immiscée à l'intérieur du gouvernement et y a muri. Le Congrès des députés du peuple, organe vestige de l'époque soviétique, s'est retourné contre le président et sa politique, laissant entendre qu’Eltsine et ses réformes économiques menaient le pays au désastre. La procédure de destitution a alors été entamée après le discours télévisé du chef d’État au peuple russe, où il a déclaré qu'il autorisait un régime spécial de gouvernance jusqu'au référendum quant à la confiance populaire envers le président et le parlement (référendum qui devait avoir lieu en avril 1993).

Ce qu’impliquait ce « régime spécial » n'est pas tout à fait clair, mais les événements qui ont suivi ont dénué cette question de toute importance. Le Congrès des députés du peuple s'est en effet adressé à la Cour constitutionnelle de Russie, déclarant que la décision d'Eltsine était anticonstitutionnelle. La Cour ayant permis la destitution, le Congrès n'a cependant pas recueilli assez de votes pour y procéder : 617 sur 1033 (il en fallait 689).

La destitution ayant échoué, le Congrès a annoncé le référendum du gouvernement sur la confiance du peuple accordée au président Boris Eltsine. La majorité des Russes ont dans ce cadre exprimé leur soutien à ce dernier, ce qui lui a donné suffisamment d’appui pour mener à bien une réforme constitutionnelle et introduire la décision de dissoudre le Congrès des députés du peuple. 

En septembre 1993, le Soviet suprême de la Fédération de Russie (un parlement permanent, élu par le Congrès des députés du peuple) a toutefois déclaré inconstitutionnelle l'action d’Eltsine visant à dissoudre le Congrès et a avancé qu'il s’agissait d’un réel coup d'État. Un conflit militaire entre Eltsine et le Soviet suprême s’est alors ensuivi, ce qui a entrainé d'horribles pertes humaines. Mais finalement, le Soviet suprême et le Congrès des députés du peuple, en tant qu'organes obsolète du système politique soviétique, ont été dissous. En décembre 1993, les Russes ont voté par référendum en faveur de la nouvelle Constitution.

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La tentative de destitution de 1999 

La troisième, et la plus célèbre, tentative de destitution du président Boris Eltsine a été entreprise par le Parti communiste de la Fédération de Russie (PCRF) en 1998. Les communistes ont déclaré qu’Eltsine avait commis 5 crimes politiques majeurs au cours de sa présidence, et l’ont condamné pour chacun d’entre eux.

La première étape de la procédure de destitution a été le vote de la Douma d'État (la chambre basse du parlement russe), qui comptait 450 députés. Ses membres devaient s’exprimer séparément sur chacune des cinq accusations, cependant, aucune n'a recueilli les 300 voix nécessaires pour que la procédure de destitution se poursuive :

1. Chute de l'Union soviétique. Les communistes ont déclaré que la décision de dissoudre l’URSS, approuvée et mise en œuvre par Eltsine en 1991, avait considérablement réduit le pouvoir économique, militaire et politique de la Russie et des autres républiques soviétiques. 239 voix sur 450. 

2. Crise constitutionnelle de 1993. Les communistes croyaient que les actions d'Eltsine en 1993 (celles-là même qui avaient mené aux deux premières tentatives de destitution) étaient inconstitutionnelles et constituaient effectivement un coup d'État. 263 voix sur 450. 

3. Déclenchement de la guerre en Tchétchénie. Le PCRF a affirmé que l'ordre d'Eltsine d'engager une action militaire en Tchétchénie en décembre 1994 était un crime ayant fait de nombreuses victimes humaines. 283 voix sur 450.

4. Affaiblissement de la défense du pays. Selon le Parti communiste, de nombreuses actions de Boris Eltsine (comme la réduction des dépenses de l'État pour l'industrie de la défense, la réduction du budget militaire global, etc) visaient à détruire le système militaire du pays. 241 voix sur 450. 

5. Génocide du peuple russe. Les communistes ont avancé qu’Eltsine était responsable de la diminution de la population russe de 1992 à 1998 et de la mauvaise situation générale du pays. 238 voix sur 450.

En fin de compte, aucune des accusations n'a recueilli suffisamment de votes pour que la destitution ait lieu. Cependant, à la fin de l’année 1999, il est devenu clair qu'Eltsine avait l'intention de quitter son poste et, le 31 décembre, il a démissionné, surprenant tout le monde en nommant Vladimir Poutine comme son successeur.

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