La plainte de Navalny contre Poutine rejetée

Le tribunal Tverskoï de Moscou a refusé d’examiner la demande en justice de l’opposant Alexeï Navalny contre le président russe Vladimir Poutine.

« Le juge a rejeté la plainte portée par Alexeï Navalny contre le président russe Vladimir Poutine, étant donné qu’elle n’a pas de force exécutoire dans le cadre de la procédure administrative », a fait savoir la porte-parole du tribunal, Anastasia Dzurko, citée par la presse.

En outre, le tribunal fonde son refus d’accepter la demande sur le principe du partage des compétences des autorités et celui de l’immunité présidentielle. Le juge souligne qu’aucun grief ne peut être formulé contre le président dans le cadre de la procédure administrative – car ce serait « une ingérence illicite » dans ses activités de la part du tribunal – et ajoute qu’aux termes de l’article 91 de la Constitution de Russie, le chef de l’Etat bénéficie de l’immunité présidentielle.

Alexeï Navalny a déclaré précédemment qu’il avait porté plainte contre Vladimir Poutine après l’octroi de 1,75 milliard de dollars de subvention publique du Fonds du bien-être national à un projet du groupe pétrochimique Sibour. Selon Alexeï Navalny, le président a omis de signaler un conflit d’intérêts quand il a approuvé ce financement, car, d’après ses informations, l’actionnaire de Sibour Kirill Chamalov serait l’époux de la fille cadette de l’homme fort du Kremlin.

Source : Kommersant

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