L'opposant Alexeï Navalny.
Vladimir Astapkovich/RIA NovostiL’homme d’opposition et directeur du Fonds de lutte contre la corruption Alexeï Navalny a saisi la justice civile contre le président russe Vladimir Poutine : il accuse le président d’avoir omis de signaler un conflit d’intérêts. Navalny en parle dans son billet de blog intitulé « J’ai porté plainte contre Poutine à cause du gendre de Poutine et je suis sûr de gagner ».
Pour Navalny, le décret du président russe allouant 1,75 milliard de dollars du Fonds de bien-être national à la grande compagnie pétrochimique Sibur constitue un conflit d’intérêt, ce que le président aurait omis de signaler.
Pourquoi un conflit d’intérêts ?
Navalny assure que la directrice du Fonds Innopraktika de l’Université d’État de Moscou, Ekaterina Tikhonova, est la fille cadette du président et l’épouse de Kirill Chamalov (fils de Nikolaï Chamalov, copropriétaire de la banque Rossiya et ami de longue date du président russe). Kirill Chamalov possède de son côté une part importante de Sibur via la compagnie Yauza 12, affirme Navalny citant des informations publiques provenant des registres.
Kirill Chamalov, Crédit : Kommersant. |
« Il se trouve (SUBITEMENT) qu’une fois que Kirill Chamalov (gendre) est devenu actionnaire de Sibur, Vladimir Poutine (beau-père) s’est passionné pour Sibur. <…> Allouer de l’argent à une compagnie dont l’un des bénéficiaires est l’époux de son enfant est un cas classique de conflit d’intérêts. Comme dans les manuels », écrit Navalny.
« En soi, le conflit d’intérêts n’est pas un crime. Cette situation peut arriver et la principale exigence est la suivante : prendre des mesures pour signaler le conflit d’intérêts et, si besoin, se désister », poursuit-il. « Grosso modo, dans cette situation Poutine doit dire : je veux donner de l’argent à Sibur, mais mon gendre est parmi ses actionnaires, aussi je vous informe, citoyens russes, qu’il existe un conflit d’intérêts et que je ne serai pas décisionnaire sur la question. C’est à Medvedev [Dmitri Medvedev, premier ministre russe, ndlr] de signer ».
Iouri Nikolaïev, juriste et président de l’association du Barreau Nikolayev and partners, explique à RBTH que le tribunal a cinq jours pour accepter la demande d’examen, suspendre l’examen (par exemple, pour insuffisance de documents) ou rejeter la demande en motivant son refus. Il a également ajouté qu’il était possible de porter plainte contre le président, mais il convient préciser sa qualité : citoyen de la Fédération de Russie ou accusé représentant la haute fonction publique. « Le procès est possible si le président est accusé en tant que personne physique ayant bénéficié d’un prêt qu’il n’a pas remboursé », explique Nikolaïev.
Si la plainte est déposée contre le président de la Fédération de Russie (comme dans le cas de Navalny), la procédure diffère : tant le président que, par exemple, la Douma et un ministère peuvent se présenter en tant que défendeur.
Tikhonova est-elle la fille de Poutine ?
Dmitri Peskov, porte-parole du président russe, a déjà répondu à l’agence TASS au sujet de la plainte de Navalny. À la question visant à savoir si le président était informé de la plainte dont il a fait l’objet, Peskov a répondu : « Non ».
Vladimir Poutine. Crédit : Aleksey Nikolskyi/RIA Novosti.
Auparavant, il avait déjà répondu à la presse au sujet d’Ekaterina Tikhonova, âgée de 29 ans, directrice d’un Fonds qui a reçu 1,6 milliard de dollars pour le projet « Vallée de l’Université d’État de Moscou », et sa filiation éventuelle avec Poutine (pointée l’année dernière dans les enquêtes de l’agence Reuters, citant sa propre source, et de l’agence Bloomberg, citant quatre sources différentes). « Je ne sais pas qui est Tikhonova », a alors déclaré Peskov. Puis, suite à l’enquête sensationnelle de Reuters, il a déclaré pouvoir démentir l’information publiée par l’agence.
Personnellement, Poutine n’a jamais nié publiquement son lien familial avec Tikhonova. En 2015, à la question d’un journaliste qui lui demandait si la jeune femme était sa fille lors d’une conférence de presse de fin d’année, Poutine a répondu : « Je ne discute jamais des questions liées à ma famille. Ils ne font ni d’affaires ni de la politique, ils ne prétendent à rien ».
Le président américain Barack Obama et la chancelière allemande Angela Merkel ont « souffert » à cause de leur politique migratoire. En 2014, suite à la décision d’Obama de légaliser des millions de migrants présents dans le pays, 17 Etats ont déposé une plainte collective. En 2016, d’après les informations de Spiegel, Angela Merkel a été poursuivie pour l’ouverture des frontières aux réfugiés (ce qui constitue, pour les plaignants, une violation de la loi fondamentale allemande).
Le président ukrainien Petro Porochenko a fait l’objet de nombreux procès. Il a été attaqué par l’organisation non gouvernementale Association des mères « Défense » pour son refus d’instaurer l’état de siège en Ukraine ; les proches des victimes du crash du Boeing malaysien à Donetsk ont poursuivi Porochenko et l’Ukraine ; Porochenko a également été accusé de diffamation quand il a qualifié des manifestants de « mercenaires ».
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