La Cour suprême de Russie a reconnu conforme à la législation le décret présidentiel prévoyant de classer top secret les pertes lors d’opérations spéciales en temps de paix. Elle s’est penchée sur la question à la suite d’une plainte collective soumise par des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes affirmant que le document lèse les droits et les libertés des citoyens et qu’il est contraire à la loi sur le secret d’Etat. Selon les demandeurs, la liste des informations classées comme secret d’Etat ne cite pas les pertes des Forces armées de Russie.
Toutefois, la Cour suprême a rejeté la plainte et a reconnu que rendre secrètes de telles données ne violait en rien le droit garanti par la Constitution de recevoir et de diffuser des informations. La représentante du président à la Cour avait précédemment demandé de débouter les plaignants. La divulgation de ces informations risque de mettre en danger la sécurité nationale, a-t-elle expliqué.
Le décret a été signé et est entré en vigueur le 28 mai 2015. Jusque là, seules les pertes du ministère de la Défense en temps de guerre constituaient un secret d’Etat.
Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.
Abonnez-vous
gratuitement à notre newsletter!
Recevez le meilleur de nos publications directement dans votre messagerie.
