Gros plan sur le délit de haute trahison

Affiche soviétique par Viktor Koretsky : "Bavarder, c'est servir l'ennemi".

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Le début de l’année 2015 en Russie a été marqué par quatre cas d’accusation pour haute trahison. Entre autres, une mère de famille nombreuse et un ancien chercheur se sont retrouvés sur le banc des accusés. RBTH fait la lumière sur ce que la Constitution russe considère comme la haute trahison et dresse la liste des affaires les plus retentissantes.

Les amendements apportés en novembre 2012 à l’article 275 du Code pénal de Russie ont élargi la définition de la haute trahison. En vertu de la nouvelle loi, le crime de haute trahison ne se limite plus à une coopération avec les organismes du renseignement étrangers, mais s’étend à toute consultation ou aide financière ou technique à des organisations impliquées dans des « activités dirigées contre la sécurité de la Fédération de Russie ».

La haute trahison, qu'est-ce que c'est ?

En vertu de l'article 275 du Code pénal de la Fédération de Russie, « la haute trahison, c'est-à-dire le fait pour un ressortissant russe de se livrer à l'espionnage, de divulguer des secrets d'État ou de prêter tout autre concours à un État ou une organisation étrangers, ou à leurs représentants, aux fins de leurs activités subversives nuisibles à la sécurité extérieure de la Fédération de Russie, est passible d'une peine de 12 à 20 ans de réclusion, assortie ou non d'une confiscation des biens ».

L’approbation par le parlement de ces amendements a alors suscité une levée de boucliers au sein des défenseurs des droits de l’homme, qui craignaient que par sa forme l’article 275 du Code pénal ne vise l’opposition russe. Des titres sarcastiques du genre « Chacun d’entre nous peut désormais devenir un espion » ont alors circulé dans la presse.

Au début de l’année 2015, le débat a repris de plus belle suite à la multiplication dans la presse des informations concernant quatre cas d’accusation pour haute trahison ou divulgation de secrets d’État.

Commentant cette tendance, le professeur agrégé de l’Université juridique de Moscou Alexandre Manov estime que le Code pénal de Russie nécessite une révision : « Il faut qu’il y ait une démarcation claire entre ce qui relève du domaine criminel et ce qui est répréhensible. En ce qui concerne le crime de haute trahison, il est essentiel de distinguer ce qui semble de l'extérieur relever de ce domaine de ce qui représente réellement un danger pour la société ».

M.Manov explique que de nos jours, « la politique prime sur la loi, suite à quoi les organes de sécurité agissent parfois de manière tendancieuse. Il leur arrive d'inscrire des gens sur la liste des accusés sans mener de vérifications scrupuleuses ».

Sur le banc des accusés

 

Svetlana Davydova. Fin janvier dernier, l’affaire de cette femme au foyer et mère d’une famille nombreuse a fait le tour d’Internet. En avril dernier, Mme Davydova a constaté que la base militaire située près de son domicile était vide. Après avoir été témoin d’une conversation téléphonique, elle a cru comprendre que les troupes avaient été dépêchées en Ukraine. Elle a alors prévenu l’ambassade d’Ukraine en Russie. Selon son époux, Anatoli Gorlov, comme toute mère, Mme Davydova voulait éviter des victimes. Svetlana Davydova a été mise en liberté provisoire le 3 février, après que quelque 40 000 personnes ont signé une pétition exigeant sa libération, plusieurs hommes politiques russes ayant soutenu l’initiative.

Le lendemain de sa remise en liberté, trois autres affaires sont remontées à la surface.

Vladimir Goloubev. Le 5 février, la presse russe a annoncé qu’en juin 2014 des accusations pour divulgation des secrets d’État (chapitre un de l’article 283 du Code pénal de la Fédération de Russie) avaient été portées contre M. Goloubev, 65 ans, physicien et ancien chercheur au Centre russe nucléaire fédéral de Sarov (Région de Nijni-Novgorod). La pierre d’achoppement est le rapport sur les substances explosives présenté par le chercheur lors d’une conférence scientifique tenue en 2013 en République tchèque. Le scientifique, qui a pris l’engagement de ne pas quitter le pays, plaide « non coupable ». Selon l’avocat de M. Goloubev, son client encourt jusqu’à 5 ans de prison.

 

Guennadi Kravtsov. Le 6 février, les médias russes ont relayé les informations concernant l’arrestation en 2014 de ce citoyen de Russie accusé de haute trahison pour avoir transféré des informations secrètes « vers un pays occidental ». Son affaire n’a filtré dans la presse que suite à la prolongation par le tribunal de la durée de sa détention. Selon la porte-parole de l’établissement judiciaire ayant prononcé la décision, l’affaire est classée « top secret ».

Evgueni Petrine. Le 9 février, a émergé l’histoire d’un ex-employé du Département des relations ecclésiastiques extérieures du Patriarcat de Moscou arrêté en juillet dernier pour haute trahison  et espionnage à la solde des États-Unis. Selon l’enquête, lors d’un séjour de travail à Kiev, M. Petrine  a fait connaissance  d’individus qu’il a soupçonnés d’être des espions. Pour gagner leur confiance, l’accusé leur a transmis des informations secrètes. L’intéressé se plaide « non coupable » et assure être un agent du Service fédéral de sécurité (FSB) en mission. Selon lui, il n’a révélé que des informations disponibles via des sources ouvertes, incapables de nuire la Russie.

Reconnus coupables

Au moins 16 personnes ont été reconnues coupables de haute trahison au cours de ces trois dernières années, selon les informations du journal Troud. Il s’agit principalement d’anciens scientifiques, militaires et agents de la Direction générale des renseignements

Alexandre Poteïev. En 2011, le tribunal militaire de Moscou a reconnu cet ex-responsable du Service de renseignement extérieur (SVR) Alexandre Poteïev coupable de haute trahison et de désertion. Devenu au début des années 2000 chef adjoint du département « Amérique » de la direction « S » (réseaux dormants) du SVR, il jouissait d'un accès direct à toutes les informations concernant les agents en place. Parti en juin 2010 « rendre visite » à sa famille, épouse, fils et fille installés à différentes périodes aux États-Unis, il a selon la justice révélé à la partie américaine les noms de onze espions russes, dont la célèbre Anna Chapman, arrêtés en été 2010. Dix d’entre eux ont ensuite été échangés contre quatre agents détenus en Russie, dont Igor Soutiaguine.

Igor Soutiaguine. Chercheur de l'Institut russe des États-Unis et du Canada, M.Soutiaguine a été condamné en 2004 à 15 ans de prison pour avoir transmis des informations sur le système de défense nucléaire russe à une société britannique de conseil, derrière laquelle se trouvait la CIA. Le physicien, gracié en 2010 par Dmitri Medvedev, alors président, n’a jamais admis sa culpabilité. Depuis sa libération, Igor Soutiaguine réside en Grande-Bretagne. Dans une de ses interviews, il a avoué souhaiter retourner un jour en Russie pour retrouver ses proches et amis.  

 

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