Comment obtenir un permis de séjour permanent (VNJ) en Russie en achetant de l’immobilier

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Pour obtenir un permis de séjour permanent, le « VNJ », par démarche simplifiée en Russie, les étrangers doivent acheter de l’immobilier (qu’il soit commercial, résidentiel, ou autre) au moment de sa construction ou dans les deux ans qui suivent le début de son exploitation, et rester son propriétaire le temps d’un an. L’immobilier doit être sans servitudes. À l’issue de cette période, les étrangers peuvent soumettre une demande de VNJ au ministère du Développement économique ou à l’antenne régionale du ministère de l’Intérieur (le MVD).

La valeur cadastrale minimale de la propriété doit atteindre 20 millions de roubles (environ 195 000 euros) pour le district fédéral extrême-oriental et 50 millions (485 000 euros) pour Moscou. Dans les autres régions russes, le montant doit être égal ou supérieur à 25 millions de roubles (243 000 euros).

Iouri Smitiouk/TASS

Le district fédéral extrême-oriental comprend :

- La région de l’Amour

- La région autonome juive

- La région de Transbaïkalie

- La région du Kamtchatka

- La région de Magadan

- La région du Primorié

- La république de Bouriatie

- La république de Sakha (Iakoutie)

- La région de Sakhaline

- La région de Khabarovsk

- Le district autonome de Tchoukotka

Les investisseurs-propriétaires d’immobilier en Russie, comme d’autres catégories bénéficiaires (comme les spécialistes en informatique, les citoyens du Kazakhstan, de la Moldavie et d’autres), peuvent compter sur l’obtention d’un VNJ par démarche simplifiée. Elle permet d’obtenir un VNJ sans passer par le permis de séjour temporaire (le « RVP ») et la nécessité de résider en Russie pendant huit mois avant la demande d’un VNJ.

Quels droits donne le VNJ?

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D’habitude, l’obtention d’un VNJ est l’une des étapes de la demande de citoyenneté de la fédération de Russie. D’abord, les étrangers demandent le permis de séjour temporaire, puis le VNJ, puis la citoyenneté russe.

Le permis de séjour permanent est un document qui confirme le droit d’un citoyen étranger de résider en permanence en Russie, mais aussi son droit d’entrer et de quitter la Russie librement.

Également, le VNJ donne le droit de mener des affaires dans n’importe quelle région du pays, le droit à l’aide médicale par le programme d’assurance maladie (l’OMS) et, s’il y a une raison, le droit à la retraite, aux aide sociales et à l’enseignement gratuit.

Cependant, avec le VNJ, vous ne pouvez pas voter, devenir fonctionnaire, servir dans l’armée (à part sous contrat) et occuper certains postes.  

Les documents pour l’obtention du VNJ en Russie sous condition d’achat d’immobilier

Alexeï Maïchev/Sputnik

Après un an de possession continue d’un bien immobilier, le prétendant au VNJ peut consulter le ministère du Développement économique sur la question de sa reconnaissance en tant qu’investisseur en vue de l’obtention d’un permis de séjour permanent (en ligne ou sur rendez-vous) ou s’adresser à l’antenne régionale du ministère de l’Intérieur (le MVD). Il faudra alors être muni d’un dossier, dont voici les principaux documents pour l’obtention du VNJ : 

1. Déclaration de demande du permis de séjour permanent en deux exemplaires. Cette déclaration peut être remplie à la main (en s’appliquant au maximum) ou à l’aide de l’ordinateur puis imprimée.
2. Relevé du Registre national unifié des biens immobiliers (EGRN). Il faudra le demander au Centre multifonctionnel des services publics et municipaux (le MFC) ou sur le site gosuslugi.ru(Découvrez ici comment s’enregistrer sur le site gosuslugi.ru pour les étrangers). Ce relevé doit indiquer la valeur cadastrale du bien immobilier et l’information sur l’absence de servitudes sur ce dernier. Durant l’année précédant le dépôt de la demande, la propriété doit être dépourvue de restrictions de droits et de servitudes. Si l’appartement a été acquis à l’aide d’un prêt hypothécaire et que son remboursement est toujours en cours, ce bien immobilier ne donnera pas le droit au VNJ.
3. Quatre photos d’identité en couleur ou en noir et blanc, 35 par 44 mm, sans retouches.

Les formulaires de demande et les mémos sur l’obtention du VNJ sont présents sur le site du MVD

Les agents du MVD peuvent demander des pièces supplémentaires (par exemple, la carte de migration, qui est donnée aux étrangers à la frontière). Le service d’obtention du VNJ est payant, vous devrez payer un droit de timbre.

Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en russe, avec une certification notariale.

Vous pouvez vérifier le statut de préparation de votre VNJ par le biais du service du MVD. La durée de traitement de la demande est de 30 jours ouvrés.

À l’étranger, vous pouvez consulter les représentations diplomatiques et les consulats de la fédération de Russie pour toutes les questions autour de la demande du VNJ.

Les autres moyens d’obtention du VNJ en Russie pour les investisseurs

Vladimir Trefilov/Sputnik

En plus de ceux, qui ont investi dans l’immobilier, le droit d’obtention du VNJ par démarche simplifiée revient aussi aux étrangers-investisseurs, qui cochent l’une de ces trois conditions :

1. ont investi au moins 15 millions de roubles (145 000 euros) dans des projets sociaux régionaux importants durant les trois années qui précèdent leur demande d’obtention du VNJ ;
2. ont investi 30 millions de roubles (291 000 euros) dans une entreprise russe, qui est sur le marché depuis trois ans et a payé des impôts et des cotisations pour une somme totale de 6 millions de roubles (58 000 euros) l’année d’avant la demande du VNJ ;
3. ont enregistré et possédé une entité juridique en Russie, qui mène des activités en Russie depuis au moins deux ans et cotise annuellement 4 millions de roubles d’impôts (39 000 euros).

Le VNJ en Russie – est-il cher?

Alexeï Koudenko/Sputnik

Les investissements minimaux dans l’immobilier en Russie pour l’obtention du VNJ doivent constituer environ 195 000 euros (selon le taux de change actuel) – en Extrême-Orient russe, et à Moscou – 485 000 euros.

Pour comparaison, aux Émirats arabes unis, le visa résidentiel (équivalent du VNJ) peut être obtenu par l’achat d’immobilier à Dubaï à partir de 750 000 dirhams, donc environ 190 000 euros (les chiffres varient en fonction de l’émirat).

Selon Dmitri Volvatch, vice-ministre du Développement économique de la Russie, l’intérêt pour la démarche simplifiée d’obtention du VNJ en Russie est surtout attendue de la part des citoyens des pays de l’UEEA, de la CEI, du Proche-Orient et de l’Asie. En 2023, les investissements probables dans l’économie russe sont estimés à 12 milliards de roubles (116 millions d’euros), et jusqu’à 40 milliards de roubles (388 millions d’euros) les années suivantes.

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