Les autorités russes n’espèrent plus la levée des sanctions

La politique de défiance s'installe dans la durée.

La politique de défiance s'installe dans la durée.

Reuters
La Banque centrale de Russie ne s’attend pas à une prochaine levée des sanctions, que ce soit dans ses prévisions économiques pessimistes ou optimistes. Les autorités russes et les entrepreneurs privés contestent les restrictions financières imposées par l’Union européenne, mais sans résultat pour l’instant.

La Banque centrale de Russie a élaboré trois versions de ses pronostics, mais part toujours du fait que les sanctions contre le pays ne seront pas levées sur le moyen terme, a déclaré le 16 décembre à Moscou lors d'une conférence de presse la présidente de la Banque, Elvira Nabioullina, citée par l’agence RIA Novosti.

« Dans aucun de nos trois scénarios – de risque, de base et de prix élevés du pétrole – nous ne comptons sur une éventuelle levée des sanctions », a-t-elle indiqué. Les tendances politiques du président américain élu Donald Trump n'ont eu aucune influence sur ces prévisions, a-t-elle fait remarquer.

Les autorités russes ont auparavant promis de contester les sanctions financières à cause desquelles la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ne soutient plus les projets réalisés dans le pays.

Litige d’État

En tant que septième plus grand actionnaire de la BERD, la Russie prévoit de soulever l’année prochaine au Conseil des gouverneurs la question du caractère illégitime de toute sanction financière contre le pays, a annoncé le journal des milieux d’affaires russes RBC Daily, se référant à une source au sein du gouvernement.

Suite aux sanctions, la Russie n’a pas droit depuis deux ans à de nouveaux investissements de la BERD qui s’est pourtant engagée en 1991 à accorder son aide aux ex-pays socialistes. Les investissements de la Banque en Russie allaient jusqu’à 2 milliards d’euros par an. Toutefois, après l’introduction de sanctions en 2014, la BERD a cessé toute participation aux nouveaux projets russes pour se tourner vers le financement de l’Ukraine. Or, le refus de la BERD de travailler en Russie n’a pas été validé juridiquement, précisent les autorités russes.

Bien que les sanctions de l’Union européenne soient limitées à certains secteurs de l’économie ou dirigées contre certaines personnes physiques et morales, la BERD a interrompu la préparation de toute nouvelle opération en Russie. Selon le mémorandum soumis au Conseil d’administration de la Banque par le représentant russe Denis Morozov, les droits de la Russie sont violés non seulement du point de vue des statuts de la Banque, mais également du point de vue du droit international public.

« La procédure risque de durer longtemps », dit l’analyste de Finam Bogdan Zvaritch, se voulant prudent. Selon lui, il est peu probable que la Russie obtienne un bonus, même en cas de décision positive la concernant.

L’exemple d’Arkadi Rotenberg

Toutefois, en novembre dernier, la Cour de justice de l’UE à Luxembourg a satisfait partiellement la plainte du milliardaire russe Arkadi Rotenberg au sujet des sanctions personnelles le visant. D’après la justice, le Conseil de l’UE a avancé un motif incorrect pour geler les actifs de l’homme d’affaires en 2014, alors qu'en 2015, ce motif existait dans les faits.

Au départ, Arkadi Rotenberg a été inscrit sur la liste des sanctions en raison de ses relations avec le président russe Vladimir Poutine. Les autorités de l’UE estiment que l’homme d’affaires est un ami proche du chef de l’État russe.

« Cette décision est importante, étant donné qu’il s’agit en fait d’un précédent pour les autres Russes frappés de sanctions. Il se peut que la justice prenne des décisions semblables au sujet d’autres personnalités si elles décident de porter plainte contre les sanctions européennes », a poursuivi Bogdan Zvaritch. Mais il est peu probable que ce cas influence les sanctions contre la Russie dans leur ensemble et contre le monde des affaires en particulier, étant donné que la justice a laissé les actifs gelés.

« Il ne sert pratiquement à rien de lutter contre les sanctions sur l’échiquier juridique, car la justice ne peut pas annuler des décisions politiques. Or c’est la position politique des partisans des sanctions qui commence à flancher », a constaté Gueorgui Vachtchenko, directeur des opérations sur les marchés russes de la société d’investissement Freedom Finance. Qui plus est, les sociétés et les banques publiques se sont habituées aux sanctions. « Ces limitations n’ont aucun effet sur l’extraction et la vente du pétrole et de gaz », a-t-il souligné en conclusion.

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