Le droit à l’oubli sur Internet fait son apparition en Russie

La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté une loi sur le droit à l’oubli pour forcer les moteurs de recherche à modifier leurs résultats à la demande des internautes. Les représentants du secteur s’y opposent vivement et prévoient une vague de procès, tandis que les juristes indiquent que ce droit n’est pas constitutionnel.

Vendredi 3 juillet, la Douma a adopté en dernière lecture la loi sur le droit à l’oubli qui permet aux internautes de réclamer le retrait de n'importe quelle information les concernant s'ils considèrent qu’elle est erronée, diffusée en violation de la législation ou qu’elle n’est plus d’actualité. Les opérateurs disposent de dix jours pour le faire. S’ils refusent (ce qui doit être obligatoirement motivé), le citoyen concerné a le droit de saisir la justice. La loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Selon un député, « les gens en parlent depuis longtemps [de la nécessité d’une telle loi, ndlr] » et c’est « absolument » conforme à la pratique européenne. « C’est une initiative de la population et non des autorités. Les citoyens souhaitent éliminer toute information qui les irrite ou nuit à leur réputation », a indiqué Vadim Denguine, premier vice-président de la commission de la Douma pour la politique d’information, les technologies informatiques et les communications et coauteur du projet de loi.

D’après lui, il sera possible de retirer l’information indésirable en contactant directement le site. « Mais si ce dernier ne se trouve pas sous la juridiction de la Russie ? » Il faudra s’adresser alors au moteur de recherche, estime-t-il. « Le fer de lance de cette loi est dirigé contre ceux qui calomnient les gens depuis l’étranger, car ils réalisent très bien qu’il sera facile de les arrêter s’ils écrivent depuis des serveurs russes », a expliqué Vadim Denguine.

Nouvelles compétences

Les députés n’ont pas été les seuls à élaborer le droit à l’oubli. Ils ont travaillé en coopération étroite avec un conseil d’experts comprenant notamment des spécialistes du droit et d’Internet. Grâce à leur participation, la troisième lecture de la loi comporte de « sérieux amendements », a reconnu le directeur des relations externes du moteur de recherche Rambler, Matveï Alexeïev.

Cependant, les principaux griefs sont restés inchangés. « Comment un opérateur de recherche saura-t-il si l’information est d’actualité ou non ? Si cette information est de grande importance ou pas ? Ce qui n’est plus d’actualité pour moi peut se révéler important pour quelqu’un », a-t-il dit, précisant que la loi ne prévoyait aucun critère pour décider si l’information est d’actualité ou de grande importance.

« Yandex et d’autres moteurs de recherche ont critiqué le projet de loi dès que nous avons appris qu’il était en cours d’élaboration », a déclaré à RBTH le service de presse de Yandex. Les opérateurs de recherche se voient remettre les fonctions de tribunaux et de structures de maintien de l’ordre, ce qui est une activité impossible pour eux. En outre, une telle vision du problème – quand l’information reste sur les sites et que seuls les liens sont éliminés – « ne semble pas efficace » à Yandex.

Le géant russe a d’ailleurs publié précédemment ses conclusions au sujet du projet de loi, en soulignant que le document était « en contradiction évidente avec la législation en vigueur », y compris avec la Constitution. Cette loi permet « dans les faits de limiter la recherche et l’accès aux informations sur n’importe quel fait passé, ce qui est totalement contraire au droit constitutionnel consistant à chercher et à recevoir des informations », indique le moteur de recherche.

Délaideprescription

Le fait que la loi entre en conflit avec la Constitution de Russie et les normes internationales établies par la Convention européenne des droits de l’homme a été également relevé dans une interview à RBTH par Galina Arapova, présidente du Centre de défense des droits des médias et membre de l’Association internationale des avocats défenseurs des médias (IMLA) auprès de l’Université d’Oxford.

Elle estime également que les législateurs russes ont tendance à « mélanger les notions ». « Comment se propage le droit à l’oubli chez nous ? On nous explique qu’il est conforme aux tendances progressistes en Europe, alors que toute l’Europe clame son caractère réactionnaire et le critique vivement », a-t-elle fait remarquer.

La formule « informations désuètes » est très floue, a-t-elle poursuivi. « Si la situation change dans un an, elles peuvent redevenir d’actualité. Si celui qui n’avait pas l’intention de faire de la politique décide de s’y lancer, tout ce qui a trait à sa vie sera d’actualité », a-t-elle noté. Cette loi fournit aux autorités des leviers de pression supplémentaires sur les journalistes, les blogueurs et les internautes actifs, a-t-elle constaté.

La Douma qualifie à son tour de « sottise » les accusations de non-conformité à la législation. La nouvelle loi « n’est pas en contradiction avec quoi que ce soit. Le tapage est soulevé artificiellement », affirme Vadim Denguine, qui rappelle qu’il sera impossible « de se blanchir de ses crimes » grâce au droit à l’oubli.

Premièrement, le document interdit d’effacer les informations « comportant des indices de faits délictueux » dont le délai de prescription n’a pas expiré et les informations « ayant trait à un délit pour lequel le citoyen n’a pas encore purgé sa peine ou n’a pas obtenu effacement de la condamnation ».

Deuxièmement, la décision sera de toute façon prise par la justice qui « peut interdire de retirer ces informations », a-t-il ajouté.

Les interlocuteurs de RBTH travaillant dans le secteur s’attendent à ce que le nouveau fardeau des procédures pénales pèse sur les moteurs de recherche, car la loi incite les utilisateurs à s’adresser non aux sites qui ont violé leurs droits, mais aux moteurs. « Or, les moteurs ne diffusent aucunes informations eux-mêmes et n’assument aucune responsabilité quant à leur publication », rappelle Yandex.

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