Y aura-t-il des observateurs indépendants aux élections russes ?

Le 27 juillet, le tribunal Presnenski de Moscou a prononcé la dissolution de l’association publique Golos (Voix) qui se chargeait de défendre les droits des électeurs et d’assurer le contrôle dans le domaine des violations lors des élections. La justice a qualifié l’organisation « d’agent de l’étranger », car, tout en se faisant passer pour une structure d’observation, elle déployait en fait des activités politiques, était financée depuis l’étranger et n’avait pas rendu sa charte conforme aux normes juridiques.

L’interdiction de l’association à un mois et demi des législatives, en pleine campagne électorale, est un indice révélateur. Plusieurs experts russes ont d’ores et déjà indiqué que les prochaines élections législatives seraient marquées par la restriction des possibilités de contrôle indépendant et ce, alors que le Kremlin a officiellement annoncé son intention de restituer la confiance envers les résultats des élections. Les « agents de l’étranger » n’ont pas le droit d’observer les élections et ne sont pas admis dans les bureaux de vote.

Nouvelles règles pour les observateurs

Golos n’estime pas pour sa part que le verdict puisse changer quelque chose. En effet, l’organisation a été inscrite sur le registre des « agents de l’étranger » en 2014 et depuis lors, elle conteste ce statut. Qui plus est, l’association a gardé ses fonctions et son appellation, mais a pris une nouvelle forme en devenant le mouvement public Golos sans aucune forme juridique.

Golos a réussi à s’adapter au nouveau contexte en envoyant des observateurs qui se faisaient passer pour des journalistes. L’organisation délivrait aux volontaires une carte de presse du média avec lequel elle coopérait. Toutefois, les législateurs ont endigué ce canal. En 2016, les règles d’observation des élections ont été modifiées. Si auparavant le journaliste entrait librement dans n’importe quel bureau de vote en présentant sa carte, désormais il doit passer une « accréditation ». Pour ce, il doit faire partie de l’effectif du média enregistré au moins deux mois avant le coup d’envoi des élections.

Centre d'information « Elections 2012 » de la Commission électorale centrale de Russie (CEC). Un système de vidéosurveillance dans les bureaux de vote. Crédit : Valery Sharifulin/TASS

Le nombre d’observateurs de la part des partis s’est également réduit : deux personnes seulement par bureau de vote. Toutefois, ces deux observateurs ne peuvent être renvoyés du bureau que sur décision de la justice.

« La situation de l’observateur russe devient beaucoup plus difficile, a affirmé Boris Makarenko, président du conseil d’administration du Centre des technologies politiques. Il se retrouve sous un contrôle plus sévère. Ce qui n’est pas le cas des observateurs internationaux ».

Place aux observateurs internationaux

Les observateurs internationaux sont les bienvenus en Russie. Le pays a invité une structure internationale prestigieuse, le Bureau de l’OSCE, qui n’est pourtant pas l’organisation la plus loyale envers lui.

« Au cours des élections précédentes, la Russie était, formellement, heureuse d’accueillir ces observateurs, mais en réalité, on avançait des conditions inacceptables pour une observation internationale réelle », a poursuivi Boris Makarenko. La pierre d’achoppement : les observateurs étaient admis au bureau le jour du vote, mais se voyaient refuser un contrôle sur le long terme sans lequel toute observation aux urnes n’a plus de sens, a-t-il expliqué. « Si nous acceptons cette fois-ci de les accueillir sur des conditions régulières, c’est un bon signe », a-t-il constaté.

Ella Pamfilova, directrice de la Commission électorale centrale de Russie, a indiqué dans un commentaire à RBTH « qu’il n’y avait cette fois-ci aucune nécessité de poser des conditions strictes à l’OSCE ». Sur la base d’un échange, des représentants russes se rendront aux élections aux Etats-Unis. « Nous sommes absolument ouverts et nous invitons tout le monde. Nous souhaitons qu’ils viennent  », a-t-elle souligné.

Outre l’OSCE, la Russie se prépare notamment à accueillir des observateurs des pays de la CEI, de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et de l’assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC). Les observateurs de l’APCE feront exception : ils n’ont pas été invités après que l’Assemblée eut privé la délégation russe de ses pouvoirs, notamment du droit de vote.

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