Sur le départ : la Douma à l'heure du bilan

Reuters
Le mandat de la Douma de sixième législature arrive à sa fin et c’est l’heure des bilans. En effet, entre 2011 et 2016, les députés ont proposé plus de projets de loi que pendant les mandatures précédentes.

Le mandat de la Douma d’Etat touche à sa fin. Le 24 juin, la chambre basse est partie en vacances, après cinq ans d’un travail intense. Les élections sont prévues en septembre, mais les députés actuels ne reviendront pas tous : les pronostics annoncent un renouvellement de l’ordre de 70%.

A cette lumière, la journée du 24 juin a été particulièrement chargée : pour certains députés, c’était la dernière occasion de faire passer leurs propositions en trois lectures et de partir se reposer en « vainqueurs ».

Ainsi, pour son dernier jour de travail, la sixième Douma a adopté l’un des paquets les plus sensationnels de tout son mandat. La loi « antiterroriste » a déjà été baptisée « cannibale » par la presse et sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’amendements à des dizaines de lois contraignant les messageries électroniques à fournir des clés spéciales aux services secrets pour décoder les communications et instaurant un emprisonnement à vie pour des faits de terrorisme.

En prime, de nouvelles peines pour la « non-dénonciation d’un crime » et « la provocation, le recrutement et toute autre forme d’incitation » à l’organisation de troubles à l’ordre public.

Pourtant, même sans cet note finale, la sixième législature restera mémorable : aucune des mandatures précédentes ne peut se prévaloir d’avoir proposé un tel nombre de projets de loi et adopté avec une telle rapidité les projets les plus « utiles ».

Pour la Russie

Le mandat actuel n’a pas suscité un amour excessif au sein de la population : la première année de son mandat, 2011, fut la plus difficile – 64% de la population n’approuvait pas son activité à cette époque. La législature a commencé par des manifestations massives contre les fraudes électorales.

Ensuite a débuté une activité législative frénétique qui a valu à la Douma une série de comparaisons désagréables telles qu’« imprimante en furie » ou « machine à timbrer ». Le zèle des députés suscitait un certain sarcasme.

C’est pourtant Vladimir Poutine en personne qui a annoncé la principale caractéristique de la Douma sur le départ lors d’une allocution consacrée au bilan de son travail : « La consolidation dans les intérêts de la Russie est le trait distinctif de votre législature ».

Parmi ces lois « pour la Russie », on peut citer la « loi de Dima Iakovlev », appelée ainsi en mémoire du petit garçon russe décédé aux Etats-Unis après que son père adoptif américain l’ait enfermé dans une voiture en plein soleil. La loi interdisait l’adoption d’enfants russes par des citoyens américains et constituait la réponse russe à la «  loi Magnistki ». Les députés ont montré la même cohésion lors de leur travail sur l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.

L’adoption de tant de lois (plus de 120 au total) est, pour la Douma, « l’événement le plus marquant » de ces cinq dernières années, et lui vaudra la gratitude populaire, nous raconte Mikhaïl Iemelianov, vice-président du groupe Russie juste et député de la Douma depuis 1995.

« La Douma a interdit… »

En cinq ans, la Douma a modifié deux fois la Constitution, alourdi trois fois les peines pour violations dans les manifestations, adopté une loi sur la propagande homosexuelle, autorisé les poursuites pour offense aux sentiments des croyants (l’affaire notoire des Pussy Riot) et adopté toute une série de lois sur la régulation d’Internet et la répression de l’extrémisme.

Le champ législatif s’est également enrichi de termes « organisation indésirable » et « agent de l’étranger » – les deux portent sur les organisations non-commerciales et/ou non-gouvernementales qui travaillent en Russie et reçoivent des financements étrangers.

Le zèle prohibitif de la Douma s’est également tourné contre les députés eux-mêmes : c’est la Douma qui a interdit les comptes bancaires et actifs étrangers pour les fonctionnaires.

« Il est vrai que la base normative s’est endurcie avec la législature actuelle », précise le président de l’Institut de stratégie nationale (organisme indépendant) Mikhaïl Remizov. Pourtant, la plupart des lois ayant suscité une vive réaction et qui ont été qualifiées de « répressives » n’ont, en réalité, pas eu de grand impact sur la société.

« C’est le cas tant de la loi sur les manifestations que de la « loi de Dima Iakovlev », exagérément critiquée, et de la loi sur l’offense aux sentiments des croyants, encore plus exagérée dans l’espace médiatique », précise Remizov, avant d’ajouter que la quête de célébrité des députés dans les médias est également un facteur de poids.

La recherche de visibilité donne naissance à des lois qui effrayent par leurs titres, mais n’existent souvent même pas sur papier.

Une Douma sans dents

Cependant, alors que les députés passent pour des maîtres des destinées dans la presse, le principal reproche essuyé par la chambre basse du parlement est qu’elle ne prend plus aucune décision réelle. « Les projets, la stratégie, la tactique – tout cela reste en dehors de la Douma, qui ne reçoit plus que des décisions politiques toute faites », affirme le député d’opposition Guennadi Goudkov.

Face au parti au pouvoir, Russie unie, majoritaire (238 députés, les 212 députés restants se partagent en 3 partis), il existe également l’opposition parlementaire qui, logiquement, devrait servir de contrepoids. Or, ce n’est pas le cas. Ainsi, les partis parlementaires sont perçus comme des filiales de Russie unie, alors que les lobbyistes ont déménagé dans des cabinets plus influents. « Ils ont plutôt intérêt à discuter avec le gouvernement, dans l’espoir qu’il prendra la décision et que la Douma l’adoptera », explique Iemelianov.

Et cela ne s’explique pas uniquement par le fait que la Douma a perdu une grande partie de son influence en ce qui concerne la répartition du budget. « On s’en plaint souvent et au dernier moment, c’est le ministère des Finances qui décide », explique Remizov. En réalité, la Douma n’utilise même pas les outils que lui apporte la Constitution actuelle en ce qui concerne, par exemple, le contrôle sur les instances dirigeantes ou les enquêtes parlementaires.

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