Gros plan sur les problèmes des étrangers séropositifs en Russie

La Cour constitutionnelle de Russie. Crédit : Alexeï Danitchev/RIA Novosti

La Cour constitutionnelle de Russie. Crédit : Alexeï Danitchev/RIA Novosti

La Cour constitutionnelle de Russie a statué le 16 mars que les normes législatives prévoyant l’expulsion des citoyens étrangers séropositifs et interdisant ces derniers d’entrée en Russie, même pour rejoindre leurs proches, étaient contraires à la Constitution et devaient être révisées.

Que s’est-il passé ?

En juin 2012, le Service russe de contrôle pour les droits des consommateurs et le bien-être de l'homme (Rospotrebnadzor) a décidé d’expulser du pays une Ukrainienne mariée à un Russe car elle était séropositive. Au moment où le verdict a été prononcé, la femme était dans son septième mois de grossesse. Le couple a fait appel du jugement, mais toutes les institutions judiciaires ont conclu que l’épouse représentait un danger pour les citoyens russes. Depuis la naissance de l’enfant, la mère, interdite d’entrée en Russie, vit en Ukraine. Quant à l’enfant et à son père, ils sont installés à Saint-Pétersbourg.

Statistiques :

Dans son rapport sur l’année 2013, Rospotrebnadzor a révélé que le nombre de personnes séropositives avait doublé en sept ans en Russie. Au 1er janvier 2014, le nombre de séropositifs en Russie, premier pays au monde en termes de rythme de propagation du VIH, s’élevait officiellement à 798 000 personnes (dont 7 524 enfants), soit plus de 550 cas sur 100 000 personnes. De son côté, le ministère russe de la Santé publique donne un bilan plus optimiste : 463 cas sur 100 000. Selon Yana Vinokourova, juriste du Centre de prévention et de lutte contre le SIDA du Département de la Santé publique de la capitale, un étranger séropositif sur deux réside dans la région de Moscou.

En août 2014, l’époux a déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Russie. Selon la partie plaignante, Rospotrebnadzor ordonne l’expulsion des étrangers séropositifs sans posséder aucune preuve du fait qu’ils puissent représenter un danger pour la société.

Il convient de préciser que le cas de ce couple n’est pas isolé. Des plaintes similaires ont été déposées par deux autres couples.

Que dit la loi russe ?

En vertu de la loi, la présence des citoyens étrangers sur le territoire de Russie devient non souhaitable s’ils « représentent un danger réel pour la santé de la population », ce qui signifie que le dépistage du VIH chez un étranger conduit à son expulsion.

En 2006, la Cour constitutionnelle de Russie a statué que les décisions d’expulser les citoyens étrangers atteints du VIH devaient prendre en compte des circonstances factuelles et humanitaires. Toutefois, dans la plupart des cas, Rospotrebnadzor et les tribunaux de Russie ne prenaient pas en compte cette disposition de la Cour.

Le 16 mars 2015, la Cour a décidé ce qui suit : si l’étranger séropositif ne viole pas les mesures visant à prévenir la propagation de la maladie et s’il a une famille en Russie, son statut VIH ne peut pas être un motif pour l’expulser du sol russe ou lui interdire d’entrer en Russie. La Cour a reconnu comme anticonstitutionnelles les normes législatives prévoyant l’expulsion des étrangers séropositifs.

La Cour constitutionnelle a motivé sa décision par les déclarations de l’ONUSIDA et de l’OIM sur les restrictions de circulation liées au VIH/Sida (2004) et les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Qu'est-ce que l'on entend par « circonstances humanitaires » ?

Outre l’existence d’une famille ou d’un enfant russe, des circonstances telles qu’une crise politique ou un conflit armé peuvent être prises en considération. Fin janvier dernier, le Service fédéral des migrations a décidé de ne pas expulser de Russie des séropositifs ukrainiens.

De quelle aide peut bénéficier un étranger séropositif ?

En cas de dépistage du VIH chez un citoyen étranger résidant en Russie, ce dernier peut bénéficier gratuitement d’une aide médicale urgente. Tout autre traitement est payant.

Avis d’experts

« Nous considérons que la décision de la Cour constitutionnelle est un important progrès dans le domaine de la défense des droits des personnes séropositives. La famille est une valeur incontestable et ses intérêts doivent prévaloir sur la politique migratoire », a déclaré à RBTH Maria Onoufrieva, directrice de l’ONG Communauté des personnes vivant avec le VIH.

Selon cette dernière, la législation relative au VIH devrait être révisée en profondeur pour refléter  l’évolution de la situation sur le terrain.

Le directeur du bureau moscovite pour les droits de l’homme Alexandre Brod a de son côté indiqué qu’une loi réglementant les normes de déportation des migrants atteints du sida ou de la tuberculeuse pourrait prochainement voir le jour. Il a rappelé qu’une telle initiative avait été annoncée en février denier par la présidente du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) Valentina Matvienko. Elle a alors souligné que sur fond de crise économique, l’État ne pouvait pas assumer la responsabilité liée à ces malades. Elle a toutefois ajouté que si l’étranger avait été contaminé en Russie, il fallait faire tout le possible pour lui fournir une aide sur place.

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