Memorial échappe à la dissolution : une victoire de la société civile ?

Memorial  est une société historique, éducative, caritative, pour la défense des droits de l'homme, officiellement créée en URSS en 1989. Crédit : Kirill Kallinnikov/RIA Novosti

Memorial est une société historique, éducative, caritative, pour la défense des droits de l'homme, officiellement créée en URSS en 1989. Crédit : Kirill Kallinnikov/RIA Novosti

La Cour suprême de justice de Russie a rejeté le recours intenté par le ministère de la Justice qui demandait la dissolution de la plus ancienne organisation russe de défense des droits de l’homme, Memorial. Au cours du procès, le ministère avait reconnu que l’ONG avait rectifié toutes les violations, sans toutefois renoncer à son recours. Les observateurs sont partagés concernant cette décision du tribunal.

L’ONG de défense des droits de l'homme Memorial s’est retrouvée à l’automne dernier dans le collimateur du ministère de la Justice, qui lui reprochait notamment une structure trop floue. Le ministère s’est également intéressé aux rapports relatifs aux activités de l’ONG.

Le ministère reprochait à l’ONG de ne pas posséder une structure verticale claire. Memorial, fondé il y a plus de 20 ans, réunit différentes organisations qui mènent des activités caritatives, historiques et culturelles et un travail de défense des droits de l’homme.

Le ministère soulignait également que les rapports de Memorial reflétaient uniquement les activités du bureau central, alors que les militants des droits de l’homme affirmaient que le travail était mené dans les agences régionales de l’ONG.

Au final, Memorial a apporté les modifications nécessaires à ses statuts et les a transmis au ministère. Au tribunal, un représentant du ministère de la Justice a reconnu que l’ONG avait rectifié toutes les violations.

« Pas de jusqu’au-boutisme »

Toutefois, la décision de la Cour suprême portait sur le recours du ministère de la Justice contre le bureau russe de Memorial, alors qu’actuellement, le ministère s’intéresse déjà à la Société internationale Memorial, étroitement liée au Memorial russe, qui réunit des militants des droits de l’homme en Russie, en Allemagne, au Kazakhstan, en Lettonie et dans d’autres pays.

Arseni Roguinski, président du bureau international de Memorial, nous a informés que dans ce cas, les démêlés avec le ministère de la Justice ne font que commencer. Selon lui, les griefs du ministère ne sont pas encore clairs. Roguinski a déclaré que les juristes de Memorial étudieraient les exigences du ministère à l’égard de l’organisation.

Dans le même temps, Roguinski n’est pas surpris par la décision de la Cour suprême, bien que les décisions des instances légales inférieures aient été favorables au ministère. Il explique qu’au cours des deux dernières semaines, il avait le sentiment que le recours du ministère serait finalement rejeté. Il l’a expliqué par le fait que le ministère ne s’était pas montré jusqu’au-boutiste.

Dans un entretien avec RBTH, Tatiana Lokchina, directrice adjointe du bureau moscovite de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, a qualifié la décision de la Cour suprême de « grande victoire », tout en soulignant l’importance du soutien reçu par Memorial durant son litige avec le ministère de la Justice.

Auparavant, les militants des droits de l’homme avaient reçu le soutien d’Ella Pamfilova, déléguée aux droits de l’homme en Russie.  Des parlementaires européens avaient également affiché leur soutien à l’ONG.

Position des autorités

Ceux qui ont suivi le processus ont été frappés par la situation insolite qui s’est produite à la Cour suprême mercredi dernier. Le ministère de la Justice a reconnu que Memorial avait rempli toutes ses exigences en apportant les changements nécessaires dans ses statuts, sans pour autant renoncer à son recours.

Certains médias ont suggéré que l’entêtement du ministère témoignait d’un raidissement de l’approche du pouvoir à l’égard des militants des droits de l’homme indépendants.

Dans le même temps, Roguinski estime que le refus du ministère de renoncer à son recours peut s’expliquer par deux facteurs. La crainte face à une éventuelle responsabilité aurait pu y jouer un rôle – après tout, le recours en justice avait d’abord été motivé par des incohérences dans les statuts de l’ONG. Deuxièmement, le ministère a pu simplement se laisser la possibilité de faire appel de la décision auprès du présidium de la cour.

Roguinski n’y voit pas de dessein politique particulier lié au désir du gouvernement de mettre fin aux activités de l’organisation. 

Youri Korgouniouk, directeur du département de politologie du fonds indépendant INDEM, ne partage pas cet avis et estime que la situation de Memorial témoigne du désir des autorités de restreindre l’activité des ONG indépendantes. Il estime que le pouvoir ne laissera probablement pas les militants des droits de l’homme en paix.

Cet avis est contesté par Igor Bounine, président du fonds Centre des technologies politiques, qui soutient le pouvoir. Il estime que dans cette situation, les autorités ne cherchent pas à entraver les activités de Memorial et ne souhaitent pas la disparition de la plus ancienne organisation de défense des droits de l’homme en Russie.

Memorial

est une société historique, éducative, caritative, pour la défense des droits de l'homme, officiellement créée en URSS en 1989. Le scientifique et militant des droits de l’homme Andreï Sakharov était le premier président de la société. Les principaux champs d’activité de l’organisation sont la défense des droits de l’homme, l’activité éducative et l’étude de l’histoire des répressions politiques. La société internationale Memorial réunit plusieurs dizaines d’organisations en Russie, en Arménie, en Allemagne, en Géorgie, au Kazakhstan, en Lettonie et en Ukraine.

 

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