Evolution de la crise constitutionnelle en Russie

Ces jours-ci, la Russie célèbre les vingt ans de la crise constitutionnelle qui s’est achevée par l’attaque du Parlement le 4 octobre 1993. Le pays ressent encore aujourd’hui les conséquences de ces événements. La nouvelle constitution adoptée en décembre 1993 a donné au président des pouvoir quasi-impériaux, ce dont Vladimir Poutine s’est servi plus d’une fois. La défaite de l’opposition a amené dans l’arène politique de nouveaux leaders politiques, qui sont jusqu’à ce jour présents au Parlement.

La crise constitutionnelle de l’automne 1993 résultait du mode d’exercice du pouvoir. D’après la Constitution alors en vigueur, l’organe suprême de gouvernement était le Parlement, c’est-à-dire le Rassemblement des députés du peuplé élu en 1990. Le président Boris Eltsine, élu en 1991, ne pouvait pas nommer de Premier ministre sans l’aval du Parlement, ni dissoudre le Parlement si celui-ci refusait de confirmer le candidat proposé par le président. C’est pourquoi le premier chef du gouvernement de la Russie post-soviétique Egor Gaïdar, sous la direction duquel la régulation des prix par l’Etat a été abandonnée en 1992, ne fut jamais confirmé par le Parlement. Il passa tout son mandat de Premier ministre en tant que « Premier ministre par interim ».

En décembre 1992, le Parlement refusa de confirmer Egor Gaïdar comme chef du gouvernement, l’obligeant à démissionner. A ce moment, beaucoup de Russes le détestaient, estimant qu’il était responsable de l’hyperinflation, de la chute des salaires réels et de la dévalorisation de l’épargne. De cette manière, le Parlement s’attira la sympathie des citoyens. En mars 1993, les députés tentèrent de démettre Boris Eltsine, qui avait aussi perdu en popularité. Mais ils ne parvinrent pas à atteindre les deux tiers des voix comme l’exigeait la Constitution. Le référendum de confiance envers le président et envers le Parlement, qui se tint en avril 1993, fut aussi un échec.

A l’automne 1993, le président Eltsine passa à l’attaque. Le 21 septembre, il signa un décret de dissolution du Parlement. Le jour suivant, les députés déclarèrent que le décret présidentiel contredisait la Constitution, et démirent Boris Eltsine lui-même. Ils nommèrent à la tête du gouvernement le vice-président Alexandre Routskoï. Après ces décisions, l’électricité et l’eau furent coupées à la « Maison blanche », qui abritait le Parlement. Le bâtiment fut encerclé par des policiers, qui ne laissaient passer personne hormis les journalistes et obligeaient les députés à rebrousser chemin. L’affrontement dura quasiment deux semaines, jusqu’au 3 octobre. Ce jour-là, les partisans des parlementaires, après un meeting, décidèrent de rompre l’encerclement autour de la Maison blanche. Alexandre Routskoï appela la foule à prendre d’assaut la mairie de Moscou et la tour de télévision Ostankino. Cependant, ces deux attaques furent des échecs. Le lendemain matin, les troupes fidèles à Eltsine entraient dans Moscou, et les tanks tiraient sur la « Maison blanche ». Le nombre de morts varie selon les sources. Il s’éleva selon certains à 123 personnes, selon d’autres à 157. Le vice-président Routskoï et les dirigeants du Parlement furent arrêtés, avant d’être amnistiés et libérés en février 1994, à la faveur d’une amnistie des opposants politiques.

En décembre 1993, la nouvelle Constitution fut adoptée par référendum et des élections parlementaires organisées. La Constitution étendait les pouvoir du président. Il n’était désormais plus possible de nommer un haut fonctionnaire sans l’accord présidentiel, et ses décrets avaient force de loi. Le Parlement devenait bicaméral. La chambre basse – la Douma d’Etat – était élue à partir de listes établies par les partis politiques, par circonscription. La chambre haute – le Conseil de la Fédération – était issue des représentants des régions.

Octobre rouge 1993 vu par la BBC

Le Rassemblement des députés du peuple et le Conseil supérieur, qui avait rempli les fonctions du Parlement entre ses sessions, disparurent en octobre 1993, de même que d’autres organes de tous niveaux, de l’échelon régional à l’échelon du village.

Lors des élections à la Douma d’Etat de 1993, la limite des 5% pour être présent au Parlement fut atteinte par le Parti communiste de Guennadi Ziouganov, qui se présentait comme l’héritier du parti communiste d’union soviétique (PCUS) ; mais aussi par le parti libéral-démocrate de Vladimir Jirinovski, fondé en 1992. Depuis, ils ont sans arrêt été élus au Parlement, même s’ils n’ont jamais atteint la majorité des sièges.

Les événements de l’automne 1993 ont ancré la domination du pouvoir exécutif sur les autres branches du pouvoir et ont privé la Russie de ses chances de devenir une république parlementaire. L’un des concepteurs de la Constitution de 1993, le vice-président de la fondation Indem Mikhaïl Krasnov, explique qu’à ce moment-là c’était justifié : « le Parlement ne devait pas empêcher le président Eltsine de mener ses réformes ». Toutefois, cette Constitution « de transition » doit aujourd’hui obligatoirement être modifiée, d’après Mikhaïl Krasnov : « le président doit garder son rôle de stabilisateur, mais c’est le gouvernement qui doit tenir la barre, après avoir été confirmé par le Parlement, et il doit rendre des comptes à ce dernier. »

L’opinion du directeur du Centre panrusse d’étude de l’opinion publique Valery Fedorov est tout autre. D’après lui, la république parlementaire n’est pas naturelle à la Russie, à l’inverse d’un pouvoir présidentiel fort ou d’une monarchie. Selon lui, « par nature, la politique russe n’est pas concurrentielle. A chaque fois qu’une concurrence apparaît, elle est destructrice. C’est pourquoi l’élite comme le peuple se détournent aussitôt de cette concurrence pour chercher ce leader unique qui sera capable d’unir tout le monde. »

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