Y aura-t-il une suspension de l’effectivité de la loi « antigay » durant les Jeux Olympiques de Sotchi ?

Nikolaï Alexeïev, activiste du mouvement LGBT en Russie, dit ne pas comprendre de quelle manière les autorités comptent suspendre la loi, qui plus est non pas sur l’ensemble du territoire russe, mais seulement dans la seule région de Sotchi. Crédit : PhotoXPress

Nikolaï Alexeïev, activiste du mouvement LGBT en Russie, dit ne pas comprendre de quelle manière les autorités comptent suspendre la loi, qui plus est non pas sur l’ensemble du territoire russe, mais seulement dans la seule région de Sotchi. Crédit : PhotoXPress

Une déclaration de Ilya Djous, porte-parole du vice-premier ministre russe, Dmitri Kozak, chargé au gouvernement de la préparation des Jeux Olympiques de Sotchi, sur la possibilité d’une suspension de l’effectivité de la loi sur l’interdiction de la propagande homosexuelle durant les JO, a laissé des juristes russes perplexes, ne comprenant pas comment l’effectivité d’une loi fédérale puisse être utilisée sélectivement. Cette information a été réfutée par le ministre des sports russe Vitali Moutko.

Les invités et participants aux Jeux Olympiques de Sotchi ne seront pas concernés par la loi contre la propagande de l’homosexualité auprès des mineurs, aurait assuré la Russie au Comité International Olympique, selon le journal Moskovski Komsomolets qui cite les médias américains. « En tant qu’organisation sportive, nous continuerons à travailler pour garantir que les Jeux se dérouleront sans discrimination envers les athlètes, les personnalités officielles, les spectateurs et les médias. A cet égard, le CIO a reçu l’assurance, au plus haut niveau du gouvernement russe, que la loi n’affectera pas les visiteurs ou participants aux JO », rapporte un communiqué du CIO.

Le 30 juillet, Ilya Djous, porte-parole du vice-Premier ministre russe Dmitri Kozak, a confirmé qu’une telle proposition était actuellement à l’étude. « La Russie n’a aucun intérêt à limiter le nombre de visiteurs, ni à restreindre leurs droits », a-t-il déclaré à The Age. Il a ajouté que le gouvernement réfléchissait à la manière de suspendre temporairement la loi très controversée, tout en soulignant qu’à l’heure actuelle, aucune décision n’avait été prise. « Je suis sûr qu’une solution juridique sera trouvée », a-t-il cependant affirmé. Ilya Djous a précisé qu’une telle proposition avait été émise au cours de pourparlers avec le CIO, en présence de Dmitri Kozak qui supervise la préparation des Jeux Olympiques.

L’annonce d’une possible suspension ou d’un affaiblissement de la loi contre la propagande de l’homosexualité auprès des mineurs a également fait l’objet de critiques de la part de l’un des auteurs du texte, le député de l’Assemblée législative de Saint-Pétersbourg Vitaly Milonov. « Notre loi ne doit en aucun cas concerner la vie quotidienne des adultes. Mais si les invités des Jeux Olympiques viennent et, au lieu de s’occuper de sport et de JO, se mettent d’une manière ou d’une autre à imposer leurs convictions, je ne pense pas qu’il faille faire des exceptions. Parce que nos lois doivent s’appliquer à l’ensemble du territoire de la Fédération de Russie », a déclaré le député.

A la question de savoir si cette directive peut concerner les supporters, Vitaly Milonov a rétorqué : « Comment cela, certains ont le droit de pervertir les enfants, et d’autres non ? Je pense que personne n’a le droit de pervertir un enfant. C’est pourquoi, en principe, un décret gouvernemental ne peut abroger une loi fédérale. La loi fédérale s’applique à tout le territoire de la Fédération de Russie, et personne ne peut la suspendre », affirme M. Milonov. Selon lui, il s’agit de fausses déclarations en provenance de la presse occidentale, mais aucune poursuite ni amende ne sera infligée simplement en raison de l’orientation sexuelle des personnes.

De son côté, Nikolaï Alexeïev, activiste du mouvement LGBT en Russie, dit ne pas comprendre de quelle manière les autorités comptent suspendre la loi, qui plus est non pas sur l’ensemble du territoire russe, mais seulement dans la seule région de Sotchi.

Le 1er août le ministre des sports, Vitali Moutko a réfuté, à l’occasion d’un entretien avec l’agence d’informations R-Sport, cette déclaration d’Ilya Djous, affirmant que personne ne s’apprêtait à s’ingérer dans les affaires personnelles des invités et participants des Jeux Olympiques de Sotchi, bien que tous les visiteurs du pays devraient, sans aucun doute, respecter la loi.

« La loi en question n’interdit pas les orientations sexuelles non traditionnelles, mais d’autres choses : la propagande, l’implication de mineurs, de jeunes », a indiqué Moutko. « Personne n’interdit à un athlète ayant une orientation sexuelle non traditionnelle à venir à Sotchi, mais s’il sort dans la rue et se met à en faire une propagande, alors il devra, bien entendu, en rendre compte. Bien qu’il soit un athlète, il doit, lorsqu’il se rend dans un pays, y respecter la loi ».

Rappelons que le 30 juin dernier, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi interdisant la propagande homosexuelle auprès des mineurs. La Douma (Chambre basse du Parlement russe) a adopté la loi en deuxième et troisième lecture le 11 juillet. Le texte précise que la « propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles devant mineurs » se différencie de la « propagande de l’homosexualité ».

En Russie, la propagande est passible d’une amende allant de 90 à 120 euros pour une personne physique, de 900 à 1200 euros pour une personne physique dans l’exercice de ses fonctions, et d’une amende allant de 20 mille à 23 mille euros pour une personne morale. La loi peut également imposer un arrêt des fonctions de la personne pour une durée allant jusqu’à 90 jours. Si l’infraction s’est tenue via les médias ou Internet, l’amende peut atteindre jusqu’à 2300 euros pour les personnes physiques, 4500 euros pour les personnes physiques dans l’exercice de leurs fonctions, et jusqu’à 23 mille euros pour les personnes morales.

Quant aux étrangers vivant sur le territoire russe, la loi prévoit une pénalité supplémentaire avec l’expulsion du pays. Il y a quelques semaines, quatre néerlandais ont été arrêtés à Mourmansk, soupçonnés de «propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles devant mineurs», alors qu’ils tournaient un reportage sur la communauté LGBT dans la région. Ils ont été interdit d’entrée dans le pays pendant trois ans.

Informations recueillies auprès de Moskovski Komsomolets, Gazeta.ru, Rosbalt, The Age.

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