Poutine envoie un signal aux fonctionnaires corrompus

L'une des innovations majeures réside dans le droit du président d'exiger la vérification de la déclaration de tout fonctionnaire, même à l'échelon municipal. Crédit : Itar-Tass

L'une des innovations majeures réside dans le droit du président d'exiger la vérification de la déclaration de tout fonctionnaire, même à l'échelon municipal. Crédit : Itar-Tass

En Russie, la lutte contre la corruption dans les rangs des fonctionnaires franchit une nouvelle étape. Désormais, le chef de l'Etat en personne pourra exiger une déclaration attestant les revenus et les dépenses d'un fonctionnaire de tout niveau, même à l'échelon municipal.

Rappelons que les fonctionnaires et leurs familles sont tenus de fournir une déclaration de revenus depuis 2008. En 2011, les fonctionnaires ont été rejoints par la direction de la Banque centrale, du Fonds pension et des Fonds d'assurance obligatoire médicale et sociale, ainsi que des corporations et entreprises publiques. Depuis le début de l'année 2013, ces derniers sont tenus de déclarer non seulement leurs revenus, mais aussi les dépenses importantes. Les membres du Parlement présentent eux aussi une déclaration.

Le président Vladimir Poutine a signé deux décrets instituant la procédure de dépôt de déclarations sur ​​les revenus et dépenses des fonctionnaires, de leurs époux et de leurs enfants mineurs. Les documents se situent dans le sillage des lois anti-corruption, aussi bien adoptées et qu'en cours d'examen au Parlement.

Ainsi, on prescrit la procédure de dépôt d'une notification spécifique si le fonctionnaire ou sa famille ont acheté un bien (terres, immobiliers, véhicule, titres) pour un montant supérieur au revenu familial pendant trois ans. Cette exigence est inscrite dans la loi entrée vigueur en début d'année sur la correspondance entre les dépenses et les revenus des fonctionnaires. Le décret précise également que la notification doit être fournie dans les 15 jours faisant suite à la demande officielle, en précisant d'où vient l'argent destiné à l'achat.

L'une des innovations majeures réside dans le droit du président et du chef de l'administration du Kremlin d'exiger la vérification de la déclaration de tout fonctionnaire, même à l'échelon municipal. Ce seul fait devrait faire frémir les corrompus potentiels. La vérification sera menée par la Direction pour la fonction publique et le personnel et le Conseil présidentiel chargé de la lutte contre la corruption.

Les décrets protègent également les personnes qui dénoncent des faits de corruption. La fonction visant à protéger les informateurs de « poursuites injustifiées » sera assumée par l'Etat, qui pourra par exemple payer les frais de justice.

Le chef de l'administration présidentielle Sergueï Ivanov présentera avant le 1er octobre un rapport à Vladimir Poutine sur ​​les résultats de la campagne de déclaration 2012. « La lutte contre la corruption, ce n'est pas une mode passagère, ce n'est pas une campagne de relations publiques, ni le désir de détourner l'attention du public de certains autres problèmes graves, qui bien sûr existent aussi. Si vous voulez, c'est une guerre sur le long terme », a déclaré M. Ivanov. De nombreux fonctionnaires publics ont déjà perdu leur poste en raison de violations, leur limogeage étant réalisé au motif de la « perte de confiance ». Ainsi, les inspections menées en 2011 ont provoqué la mise à pied de 322 personnes.

Il est à noter que le Kremlin n'a pas l'intention d'élargir dans un avenir proche la liste des personnes devant présenter une déclaration, se limitant aux époux des fonctionnaires et à leurs enfants mineurs. Toutefois, les experts ont souligné à plusieurs reprises qu'il est très facile de contourner la loi en transférant la propriété aux enfants adultes ou aux parents.

Le vice-président de la Commission pour la lutte contre la corruption de la Douma, Alexandre Khinshtein, reconnaît que, bien sûr, ni le président ni ses subordonnés directs ne sont en mesure de vérifier physiquement chaque déclaration. Mais l'existence d'une telle possibilité constitue déjà « un signal venu d'en haut ». « Les fonctionnaires qui ne jugent pas nécessaire d'y réagir ne doivent tout simplement pas travailler dans la fonction publique », assure le député.

Ce sont les résultats du contrôle réalisé par la société civile qui constitueront un signal pour le parti présidentiel afin de vérifier un fonctionnaire soupçonné de corruption. « Si je signale que j'ai acheté une villa avec l'héritage de ma grand-mère, et que dans les médias ou les blogs on écrit que ce n'est pas vrai, et que je n'ai aucune grand-mère, c'est un motif pour la commission de règlement des litiges afin de mener une inspection. Et si on ne parvient pas à tirer la situation au clair à ce niveau, le Président se penchera sur la question », prédit Alexandre Khinshtein.

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