Meilleure prise en charge médicale des expats

Comme auparavant, les ressortissants étrangers bénéficieront de soins d’urgence. Crédit : Itar-Tass

Comme auparavant, les ressortissants étrangers bénéficieront de soins d’urgence. Crédit : Itar-Tass

La Russie a adopté de nouvelles règles pour la prise en charge médicale des étrangers. Quand la vie du patient est menacée, l’ambulance sera gratuite comme auparavant. Cependant, dans d'autres situations, les ressortissants étrangers devront payer les soins de leur poche, estiment les experts.

Le gouvernement russe a approuvé de nouvelles règles pour l'assistance médicale aux étrangers. Cette semaine, le document a été signé par le premier ministre Dmitri Medvedev. Les anciennes règles de 2005 sont désormais considérées comme caduques.

La principale différence est que les soins de santé pour les étrangers résidant en Russie temporairement ou de façon permanente peuvent être fournis non seulement par les établissements de santé nationaux et municipaux, mais aussi par des auto-entrepreneurs engagés dans des activités médicales. Comme l’a expliqué à La Russie d’Aujourd’hui la première vice-présidente du Comité du Conseil de la Fédération pour la politique sociale Lioudmilla Ponomareva, il s’agit en fait de cliniques privées. Les Russes ont récemment obtenu le droit de s’y adresser par le biais du Fonds d'assurance-maladie obligatoire, droit dont les étrangers bénéficient désormais également.

En outre, les patients étrangers ont été autorisés à être soignés gratuitement s'ils sont assurés en vertu d'un contrat d'assurance-maladie obligatoire. Mme Ponomareva explique ceci par les amendements précédemment adoptés à la législation, dans ce cas à la loi migratoire en ce qui concerne l’embauche de professionnels hautement qualifiés en Russie. Ils sont recrutés par quotas par des entreprises russes selon la loi, et payent des cotisations au Fonds d'assurance maladie obligatoire. Ils ont donc le droit de bénéficier de l'assurance. 

Comme auparavant, les ressortissants étrangers bénéficieront de soins d’urgence. Seront également gratuits les soins médicaux d'urgence pour les étrangers dans les hôpitaux et cliniques lors de maladies graves ou de complications soudaines de maladies chroniques menaçant la vie du patient.

Dans les autres cas, l’examen et le traitement seront payants. Le coût sera déterminé par les contrats sur l'octroi de services médicaux payants ou d’assurance maladie volontaire.

S’il s’adresse aux cliniques de façon planifiée, le citoyen étranger devra fournir des garanties écrites de son engagement à payer le coût des services médicaux, ou les payer à l'avance. Dans les règles de 2005, on exigeait que ces mesures soient réalisées simultanément. Le reçu pour les services de la clinique sera envoyé sous 10 jours après le traitement.

Si l’on est en possession d’un dossier médial, de résultats d’examens ou de radios, ces derniers doivent également être fournis à un médecin (ce qui auparavant était compris de fait dans les obligations du citoyen étranger).

Selon le chef de la commission de la Douma pour la santé Sergueï Kalachnikov, cette décision ne modifie en rien le statut des étrangers en Russie en ce qui concerne la prestation de services médicaux.

Les citoyens étrangers résidant dans la Fédération de Russie recourent généralement à la médecine payante, et ne sont pas inclus dans le système d’assurance-maladie obligatoire. « Ce qui est correct dans l’ensemble, estime le député. Ils ne cotisent pas, pourquoi devrions-nous les entretenir ? »

Le parlementaire rappelle que les Russes expatriés sont dans une situation similaire : ils souscrivent une assurance payante et sont soignés en vertu de cette dernière. Dans ce cas, les maladies chroniques ne sont pas couvertes par l'assurance, et une situation similaire prévaut en Russie pour les étrangers.

M. Kalachnikov rappelle que l'ambulance reste gratuite. Un service utilisé, par exemple, par les étrangers en situation modeste : par exemple les femmes qui viennent de pays moins développés pour donner naissance en Russie, parce qu'elles peuvent y obtenir un meilleur service.

Le président de l’association russe « Ligue de défense des patients » Alexandre Saversky note également que l’une des seules façons d'obtenir des soins médicaux est de mettre la main au portefeuille.

« Il y a peu de chance pour que chaque étranger questionne le ministère des Affaires étrangères sur l’existence ou non d'une convention entre la Russie et son pays en matière de traitement. Et sans cette demande, il faut par défaut payer », indique l'expert.

La sénatrice Ponomareva pointe un autre problème – l’absence chez l'immense majorité des étrangers résidant dans les pays à régime sans visas avec la Russie d’un contrat d'assurance volontaire. Il serait théoriquement possible d’obliger en vertu de la loi à les assurer, mais dans la pratique, en l'absence de visa, c’est totalement impossible à vérifier.

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