Rencontre France-Russie sur le droit numérique

Les deux pays sont des partenaires de longue date. « Déjà en 1917, les premières élections à suffrage universel ont été organisées en collaboration avec des experts français », affirme Alexandre Ivantchenko, directeur du Centre de l’enseignement des technologies des élections à la Commission centrale électorale.

« Après avoir comparé les élections en France, en Russie et aux États-Unis. Il s’est avéré que la France et la Russie avaient plus de points communs. Nos deux pays ont le suffrage universel, le vote à bulletin secret et une grande participation des électeurs aux élections présidentielles », ajoute-t-il.

Plusieurs sujets ont été discutés lors de ce colloque qui a réuni plus de six rapporteurs français et des spécialistes russes. « Ces échanges ont pour but d’enrichir nos études dans le domaine de la société informationnelle et de l’évolution de l’appareil du pouvoir public et des organes territoriaux, et ce, grâce aux nouvelles technologies informatiques », explique Illariya Batchilo, chef du département de droit à l’information de l’Institut de l’État et du Droit.

La cybercriminalité, menace toujours grandissante, et donc la protection des données personnelles était l’une des questions au cœur des discussions. Ce problème est directement lié aux élections : par exemple, comment des listes électorales mises en ligne sont-elles protégées ?

En France, la cybercriminalité n’est pas considérée comme un acte de guerre contrairement aux États-Unis, mais elle représente pourtant un vrai danger. Il existe une réelle prise de conscience de la nécessité de lutter contre cette nouvelle menace.

La coopération internationale reste cependant insuffisante. « Il est avant tout fondamental que les cybercriminels soient appréhendés et que leurs actions ne restent pas impunies », conclut William Gilles, docteur en droit et président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV).

Partenaire de ce colloque, l’IMODEV basée à Paris a pour vocation d’améliorer la qualité de la politique publique en visant le développement de la société et ce par des colloques et des rencontres bilatérales. Cela fait maintenant cinq ans que l’IMODEV collabore avec la Russie ce qui traduit un réel intérêt de s’ouvrir aux pays de l’Est.

Aujourd’hui, la Russie se trouve au cœur de la société internationale. « En raison des enjeux politiques qu’elle représente, la Russie est aujourd’hui un pays dont on ne peut se passer », souligne William Gilles.

La Russie et la France ont à apprendre l’une de l’autre. Malgré une histoire différente, les deux pays ont des préoccupations communes. Par exemple, comme le rappelle William Gilles, la France connaît aujourd’hui un réel problème d’accès à internet puisque seule la moitié du territoire est couvert par le très haut débit. La Russie, pays immense, doit elle aussi lutter contre cette fracture numérique.

La Commission centrale électorale prévoit d’ores et déjà d’appliquer les technologies numériques au processus électoral.

« Je propose qu’il y ait des expériences de votes à distance par Internet aux élections de septembre. Des essais de ce genre ont déjà eu lieu dans la région de Toula et de Tomsk en 2009 et 2010. En collaboration avec l’Institut de l’État et du Droit, nous espérons que les technologies numériques seront utilisées lors des élections régionales et municipales », conclut Alexandre Ivantchenko. 

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