Conseil de sécurité de l’Onu : le droit de véto entre passé et avenir

Le représentant du Portugal Jose Filipe Moraes Cabral (à gauche) et le représentant de l'Afrique du Sud Baso Sangqu (à droite) regardent leur homologue russe Vitali Tchourkine (au centre) lors du vote du projet de résolution sur la Syrie le 4 février 2012 au Conseil de Sécurité de l’Onu.

Le représentant du Portugal Jose Filipe Moraes Cabral (à gauche) et le représentant de l'Afrique du Sud Baso Sangqu (à droite) regardent leur homologue russe Vitali Tchourkine (au centre) lors du vote du projet de résolution sur la Syrie le 4 février 2012 au Conseil de Sécurité de l’Onu.

AP
À la veille de la 70ème session de l’Assemblée générale de l’Onu qui s'est déroulée le 28 septembre à New York, la France a proposé de limiter le recours au droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité. Cependant, la Russie s’est élevée contre cette initiative, considérant qu’elle était dictée, selon les mots du représentant permanent de la Russie à l’Onu Vitaly Tchourkine, par « beaucoup d’émotions et de populisme ». RBTH revient sur les aspects de ce droit crucial.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu disposent du droit de veto : la Grande-Bretagne, la Chine, la Russie, les Etats-Unis et la France. Comme l’explique le site de l’Onu, ce sont les pays ayant joué « un rôle clé » dans la fondation de l’organisation.

Le droit de veto permet de bloquer l’adoption de toute résolution du Conseil de sécurité de l’Onu, à l’exception de celles concernant des questions de procédure.

C’est le dirigeant soviétique Joseph Staline qui avait insisté durant la conférence de Yalta en février 1945 pour que les membres permanents du Conseil de sécurité reçoivent le droit de veto.

La France a récemment lancé une initiative visant à réformer le mécanisme d’utilisation du droit de veto au Conseil de sécurité. Paris propose que les cinq membres permanents du Conseil s’engagent à ne pas utiliser leur droit de veto dans le cas où il serait indispensable de mettre fin à des crimes de masse. « C’est un engagement collectif et volontaire des membres permanents, qui ne nécessite pas de changements à la charte et sera exclusivement utilisé dans les cas d’atteintes sérieuses et massives à la vie humaine : génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre à grande échelle », a expliqué l’ambassadeur de France en Russie Jean-Maurice Ripert dans un entretien avec le journal Kommersant.

Certains pays, notamment l’Ukraine, ont soutenu l’initiative française.

La Russie s’oppose à toute limitation du droit de veto des membres permanents. Comme l’a déclaré le représentant permanent de la Russie à l’Onu Vitaly Tchourkine, « le droit de veto est ce qui nous oblige chaque jour à rechercher un compromis sur les documents que le Conseil de sécurité de l’Onu élabore quotidiennement ». « Cette pression liée au fait que quelqu’un pourrait bloquer la résolution nous oblige à ne pas soumettre n’importe quoi au vote, mais à ne proposer que des documents élaborés, dont on peut être certains qu’ils seront accepté par tous les cinq membres permanent », a déclaré M. Tchourkine à Kommersant. De plus, selon le diplomate russe, « aucun membre permanent du Conseil de Sécurité de l’Onu n’acceptera jamais de ratifier un amendement supprimant le droit de veto ».

Selon le site de l’Onu, depuis 1946, les membres permanents du Conseil de sécurité ont utilisé leur droit de veto 237 fois au cours des sessions ouvertes du Conseil, le plus souvent lors de l’examen de propositions relatives au Proche-Orient et dans le sud de l’Afrique, 41 fois pour empêcher l’entrée de nouveaux membres à l’Onu et 43 fois pour bloquer la nomination d’un nouveau secrétaire général.

L’Union soviétique se servait beaucoup de ce droit jusqu’au début des années 1970. Entre 1946 et 1970, l’URSS a bloqué 80 résolutions. Au total l’URSS a eu recours au veto 90 fois.

Depuis 1991, lorsque la Russie a pris le relais de l’URSS, elle a fait usage de ce droit à 13 reprises. Moscou a utilisé son veto pour la première fois en mai 1993 contre une résolution relative au financement de la Mission de l’Onu à Chypre.

En 2015, la Russie a déjà fait usage de son droit de veto deux fois. Le 8 juillet 2015, la Russie a bloqué un projet de résolution relatif aux événements tragiques de Srebrenica en 1995. Le document qualifiait de génocide l’assassinat d’environ 8000 bosniaques musulmans dans cette enclave. Le 29 juillet 2015, la Russie rejeta la proposition visant à créer un tribunal international chargé de déterminer les coupables du crash du Boeing de Malaysia Airlines survenu en Ukraine en juillet 2014.

Les Etats-Unis ont fait usage de ce droit 79 fois au total, dont 42 fois pour bloquer des résolutions critiques à l’égard d’Israël. Depuis le début des années 1990, les Etats-Unis ont opposé leur veto à 14 résolutions, presque à chaque fois en relation avec la situation au Proche-Orient.

Le Royaume-Uni a eu recours au droit de veto 29 fois, la France, 16. La Chine en a fait usage neuf fois. Jusqu’en 1971, la Chine était représentée au Conseil de sécurité par Taïwan, qui n’a utilisé son droit de veto qu’une seule fois. Depuis 1991, la Chine a utilisé son droit de veto à sept reprises, dont six de concert avec la Russie.

Utilisation du veto au Conseil de Sécurité

Au total : 237 fois, la plupart du temps lors de l’examen de propositions relatives au Proche-Orient et au sud de l’Afrique

41 fois pour empêcher l’entrée de nouveaux membres à l’Onu

43 fois pour bloquer la nomination d’un nouveau secrétaire général.

Par pays

URSS/Russie : 103 fois

Etats-Unis – 79

Royaume-Uni - 29

France – 16

Etats-Unis – 9

Depuis 1991

Russie – 13 fois

Etats-Unis – 8 (parmi lesquels 6 de concert avec la Russie)

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.