La Russie abandonne ses plaintes dans le cadre de l’OMC

Ces derniers temps, la Russie s’efforce de parvenir à des règlements à l’amiable de tous ses recours dans le cadre de l’OMC. Le journal économique russe Kommersant a rapporté cette déclaration du directeur du département des négociations commerciales du ministère de l’Économie Maxime Medvedkov, responsable de la coopération entre la Russie et l’Organisation mondiale du commerce.

De la sorte, la Russie pourrait renoncer à ses poursuites contre l’Union européenne relatives au Troisième paquet énergie et aux « correctifs énergétiques». Le Troisième paquet a causé l’arrêt de South Stream, projet qui visait à construire un gazoduc reliant la Russie et l’Europe du Sud par la mer Noire.

Une seconde plainte concerne les « correctifs énergétiques» : l’Union européenne a imposé une taxe sur une série d'importations russes au motif que les industriels de ce pays bénéficient de prix de l'énergie plus faibles. La Russie a tenté de contester ces deux normes dans le cadre de l’OMC. 

Evaluation des recours

Au printemps 2014, le gouvernement russe avait déposé une plainte auprès de l’OMC contre le Troisième paquet énergie. Selon ce règlement, l’UE interdit aux sociétés gazières de contrôler les réseaux de pipelines. C’est sa non-conformité avec le troisième paquet qui a causé l’arrêt du projet South Stream, qui prévoyait la construction d’un gazoduc au fond de la mer Noire, reliant la Russie à l’Europe du Sud via la Bulgarie et les Balkans.

« Tout d’abord, la Bulgarie a renoncé au projet, et la cause de son refus était la non-conformité du gazoduc avec les règles de l’Union européenne, car la société russe Gazprom est à la fois distributeur de gaz et propriétaire du gazoduc », explique la directrice générale de la société Cansonic Elena Armanova.

Par suite, les autorités russes ont choisi de construire le gazoduc en Turquie au lieu de la Bulgarie, et pour cette raison, la plainte à l’OMC n’avait plus lieu d’être pour la partie russe. 

L’Union européenne est également mécontente des taxes sur les produits en papier, qui s’élèvent en Russie à 15% au lieu de 5%. La Commission européenne conteste aussi l’introduction par la Russie en mai 2013 de taxes anti-dumping sur l’importation de camions commerciaux d’Allemagne et d’Italie – de 29,6% et 23% respectivement.

« Ces poursuites sont elles aussi obsolètes, car en raison de la chute du rouble, les importations sont devenues incroyablement chères pour les consommateurs russes, et il n’y a plus aucune nécessité d’introduire une taxe protectrice », affirme Elena Armanova.

Maxime Medvedkov, dans un communiqué officiel, avait fait le même constat. Selon sa déclaration, « l’évolution du cours du rouble par rapport aux principales devises a conduit à une augmentation automatique de la défense tarifaire effective du marché russe ».

« La dévaluation du rouble a considérablement réduit le coût de la main d’œuvre, et en ce qui concerne l’exportation de produits finis, a amélioré la compétitivité de la production russe », renchérit Alexandre Knobel, directeur du Centre d’études du commerce international de l’Académie russe de l’Économie nationale. Selon lui, la Russie n’a désormais plus de raison de rechercher un règlement dans le cadre de l’OMC. 

Des désaccords demeurent

« L’affaiblissement de la devise nationale a toujours un effet positif sur la compétitivité des producteurs locaux sur les marchés extérieurs », indique Stanislav Safine, adjoint du directeur général de la société « FinExpertiza ». Cependant, selon lui, il existe d’autres désaccords dans les relations entre la Russie et l’OMC. Lors de son entrée dans l’organisation, la Russie s’était engagée à garantir un régime non discriminatoire aux produits d’origine étrangère.

Cependant, sous la pression des sanctions occidentales, la Russie a dû prendre des mesures de riposte, affirme M. Safine.  « Ainsi, tant que ce désaccord fondamental perdurera, la situation de la Russie à l’OMC restera vulnérable », ajoute-t-il. 

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