Référendum en Crimée

Le 16 mars 2014, un référendum se déroule en Crimée. On y propose aux habitants de décider si la presqu'île, ayant un statut de république autonome, restera dans le territoire de l'Ukraine ou si elle rentrera dans celui de la Russie.
Les habitants de Simferopol à la veille du référendum. Crédit : Mikhaïl Voskressenski/RIA Novosti
Les habitants de Simferopol à la veille du référendum. Crédit : Mikhaïl Voskressenski/RIA Novosti

Le 6 mars le Soviet Suprême de la république autonome de Crimée a pris un arrêté sur l'organisation d'un référendum. Il est proposé aux citoyens de répondre aux questions suivantes : « 1- Êtes-vous pour le rattachement de la Crimée à la Russie avec les droits d'un sujet de la Fédération de Russie ? 2-Êtes-vous pour la restauration de la Constitution de la République de Crimée de 1992 et pour le statut de la Crimée comme partie de l'Ukraine ? ». Kiev considère le référendum illégal, en faisant valoir le fait que l'organisation d'une initiative des autorités régionales n'est pas prévue par la constitution ukrainienne.

Le 11 mars, le Soviet Suprême de Crimée et le conseil municipal de Sébastopol, n'ont pas attendu l'organisation d'un référendum pour accepter une Déclaration d'indépendance de Kiev de la République autonome et de la ville de Sébastopol (Sébastopol, comme Kiev d'ailleurs, se sert du statut spécial d’État et intervient formellement comme une région indépendante). Selon ce document, si les participants au référendum se prononcent pour le rattachement de la Crimée à la Russie, la République de Crimée comme État indépendant et souverain adressera à la Russie une proposition pour l'intégrer dans le territoire de la Fédération de Russie en qualité de nouvelle région.

Les citoyens de l'Ukraine ayant 18 ans et enregistrés dans les limites administratives et territoriales de la République autonome de Crimée ou de Sébastopol peuvent participer au référendum. Selon le registre d’État des électeurs, d'après la situation du 28 février 2014 environ 1,5 million de personnes ont le droit de vote en Crimée, 309 774 à Sébastopol. 

On a commencé à parler de l'organisation d'un référendum en Crimée après qu'à Kiev, suite à une longue confrontation de l'opposition avec les autorités, au fait que le gouvernement ait été remplacé à la suite de ces affrontements de rue, et que le président Viktor Ianoukovitch ait émigré en Russie. Les slogans anti-russes qu'ont prononcé certains représentants nationalistes arrivés au pouvoir à Kiev ont effrayé beaucoup d'habitants de la république autonome, ayant considéré que maintenant dans le pays on opprimera les citoyens russophones. 

Au début, la Russie a fait preuve de retenue par rapport à l'initiative des autorités de Crimée. On a plusieurs fois laissé comprendre à Moscou, qu'on ne cherchait pas à conquérir des territoires au détriment d'un autre État. Cependant, sous la pression de l'opinion publique russe, soutenant pratiquement à l'unanimité la demande des autorités de Crimée du retour de la presqu'île dans le territoire de la Russie, la position du Kremlin a connu des changements. 

Le 7 mars, dans une conversation téléphonique avec le président des États-Unis Barack Obama, Vladimir Poutine a fait remarquer que le gouvernement actuel arrivé à la suite un coup de force anticonstitutionnel n'ayant pas de mandat national impose aux régions orientales et du sud-est et à la Crimée des décisions absolument illégitimes. La Russie ne peut pas ignorer ces appels à l'aide liés à cette situation adressés à elle et agit de façon adéquate, en pleine conformité avec les normes du droit international.

Le 9 mars, à l'issue des conversations téléphoniques avec le Premier ministre de Grande-Bretagne David Cameron et la chancelière de la République Fédérale d'Allemagne Angela Merkel, Vladimir Poutine a fait remarquer que les actions entreprises par le gouvernement légitime de Crimée se basent sur les normes du droit international et doivent garantir les intérêts légaux de la population de la presqu'île.

Une étude, menée parmi des Russes par le service sociologique du Centre Levada, a montré que si la population de Crimée vote au référendum pour une sortie du territoire d'Ukraine, 79% des sondés se déclarent pour son entrée dans le territoire de la Fédération de Russie. Seulement 12% pensent qu'il faut s'abstenir d'une telle initiative, et 9% sont sans opinion.

Plus de 50 observateurs de 21 pays suivent le déroulement du référendum en Crimée, notamment d'Israël, des États-Unis, de France, d'Italie.

Le référendum ne règle pas tout

Les autorités de Crimée ont déclaré que si au référendum la majorité se prononce en faveur du rattachement à la Fédération de Russie, elles essaieront d'accomplir toutes les formalités dans un rythme accéléré. La procédure d'entrée de la Crimée dans le territoire de la Russie prendra maximum deux semaines à partir du jour du référendum, a déclaré dans une interview à RIA Novosti Vladimir Konstantinov président du Soviet Suprême de la République autonome.

« La procédure est prévue ainsi : la Crimée vote au référendum, ensuite la Douma de Russie vote, le Conseil Fédération donne son approbation, le Président signe. En Crimée, nous estimons que ces trois actions prendrons au maximum deux semaines : et au bout de cette période nous devons avoir une Constitution prête. Nous l'enverrons à la Douma pour la ratification », a dit Konstantinov.

Cependant, il n'y a pas de législation en vigueur pour l'inclusion de la Crimée dans le territoire de la Fédération de Russie. Maintenant, la décision de rattachement d'un autre pays ou d'une partie de celui-ci à la Fédération de Russie se réalise par l'accord mutuel de la Fédération de Russie et de l’État étranger en question, qui est confirmé par un accord international.

Dans les prochains jours, la Douma se prépare déjà à apporter des amendements à la loi ce qui permettra d'alléger la procédure de rattachement de la Crimée à la Russie. Pavel Dorokhine, président du comité de la Douma pour l'Industrie, a dit que qu'une session de la Douma, où sera débattue la question de l'entrée de la Crimée dans le territoire de la Fédération de Russie, est fixée pour le 18 mars. « Une région de Russie peut être ou une région, ou un district, ou une république autonome. A l'issue de la consultation de la haute autorité de Russie avec le gouvernement de Crimée le statut approprié sera défini. Nous sommes prêts... à soutenir chacune de ces trois variantes », a-t-il déclaré.

D'après les informations de RIA Novosti, Interfax, ITAR-TASS, du journal Kommersant

 

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