Les écologistes sont passés de pirates à hooligans

Crédit photo : ITAR-TASS

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Le comité d’enquête de la Fédération de Russie a requalifié de « piraterie » à « hooliganisme » l’affaire impliquant les militants de Greenpeace. Pour « actes de hooliganisme », les militants écologistes encourent désormais, selon les termes du droit russe, une peine maximale de 7 ans de prison.

Mercredi, le représentant officiel du Comité d’enquête (SK) de Russie, Vladimir Markine, a déclaré que l’affaire concernant l’arraisonnement du brise-glace de Greenpeace et l’arrestation de son équipage avait été requalifiée, passant de l’article punissant la « piraterie » à celui portant sur le « hooliganisme ».

Il a notamment déclaré que cette décision découlait du fait que les détenus ont refusé de témoigner, en conséquence de quoi l’enquête se doit d’examiner toutes les versions possibles.

« Le comportement des accusés suite à leur arrestation ne facilite pas la manifestation de la vérité dans cette affaire », a-t-il déclaré.

« Bien entendu, ils sont en droit de ne pas témoigner contre eux même, cela ne fait aucun doute, toutefois, le refus des accusés de fournir leurs témoignages justifie pleinement que les organes chargés d’instruire l’enquête procèdent à une vérification soigneuse de toutes les versions possibles de ce qu’il s’est passé, y compris la capture de la plate-forme pour des motifs financiers, la motivation terroriste, la conduite d’activités scientifiques illégales et l’espionnage ».

Le représentant officiel du Comité d’enquête a indiqué que « toutes les actions pacifiques conduites dans une situation donnée ne peuvent pas être tolérées ».

« En conformité avec les normes du droit international, toute personne commet une infraction si elle s’empare illégalement et intentionnellement d’une plate-forme fixe ou exerce un contrôle sur cette plate-forme, et ce quel que soit les motivations guidant ces personnes », a expliqué Markine.

Les militants de Greenpeace sont désormais accusés au titre de l’article du Code criminel concernant « le hooliganisme commis avec l’usage d’objets utilisés comme armes par un groupe organisé, associé à des actes de rébellion envers les représentants des autorités ».

En conséquence de quoi, les détenus qui encouraient précédemment une peine maximale de 15 ans sont désormais passibles de 7 ans d’emprisonnement.

« Actuellement, la procédure d’établissement des nouvelles charges à l’encontre de tous les protagonistes a été engagée », a déclaré Markine, ajoutant entre autres choses que l’instruction n’excluait pas la possibilité de poursuivre certains accusés au titre de l’article sur « les violences commises à l’encontre d’un représentant des autorités ».

Selon les termes de cet article, ils encourent encore 5 années de prison. Plus tôt, les avocats de Greenpeace avaient déclaré que l’on ne pouvait retenir la qualification de « piraterie » pour les actes commis par l’équipage de l’Arctic Sunrise.

Le 18 septembre dernier, des militants de Greenpeace ont rejoint en bateau la plate-forme de Gazprom, Prirazlomnaya, qui se situe en mer de Barents, et ont lancé un cordage pour s’y hisser et se suspendre sur un de ses côtés.  

A leur arrivée, les gardes-frontières ont arrêté deux écologistes-alpinistes et sont intervenus le lendemain sur le brise-glace Arctic Sunrise. 30 personnes ont été arrêtées. Tous sont citoyens de pays différents. Le tribunal de Mourmansk a ensuite ordonné leur placement en détention provisoire pour une durée de deux mois.  

La veille, le gouvernement néerlandais sous le pavillon duquel navigue le brise-glace Arctic Sunrise, a porté plainte contre la Russie auprès du tribunal de l’ONU pour le droit de la mer. Les Pays-Bas exigent que la Russie laisse libre-passage au brise-glace et relâche l’équipage et les militants écologistes.

En retour, la Russie a déclaré quelle ne participerait pas au procès qui se tiendra au tribunal de l’ONU. D’après la version du Ministère des Affaires étrangères de Russie, les militants écologistes ont violé la législation russe sur la zone économique exclusive et le plateau continental.

D’après le juriste senior du cabinet Inmarin, Victoria Jdanova, le retrait des accusations de piraterie pourrait conduire à l’annulation de la procédure du Tribunal des Nations Unies, étant donné que la Convention Internationale sur le droit de la mer ne contient aucune provision traitant du hooliganisme.

« Formellement parlant, la composante internationale disparaît lorsque disparaissent les accusations de piraterie, a déclaré l’expert. Le plus probable est que la plainte sera retirée. »

Toutefois, selon l’expert, cela ne résout pas la situation des militants emprisonnés puisque il n’a pas été établi jusqu’à présent s’ils ont été appréhendés dans les eaux russes ou internationales.          

« Il ne faut pas oublier que « Prirazlomnaya » est techniquement un territoire russe, mais situé dans les eaux internationales, par ailleurs dans la zone économique spéciale ou les intérêts de la Russie sont protégés en ce qui concerne les aspects économiques : l’affaire est compliquée par cette composante internationale », a indiqué Victoria Jdanova.

Greenpeace a fait savoir que ses activistes allaient continuer à œuvrer à la libération de l’équipage. Selon l’avocat de Greenpeace Russie, Anton Beneslavski, si l’arraisonnement et la capture du bateau étaient possibles en vertu de l’accusation de piraterie, il n’existe aucune base juridique concernant les actes de hooliganisme.   

« Les eaux territoriales russes étant éloignées, la zone économique spéciale n’est pas sous juridiction russe, a déclaré l’expert. Il n’était possible d’avancer que deux crimes punissables d’après la législation russe : piraterie à l’encontre d’un navire russe et violation du régime régissant la zone économique spéciale. Les actes de hooliganisme commis par un navire néerlandais dans les eaux internationales ne relèvent pas de la juridiction du Comité d’enquête. »

Selon le juriste, la requalification de l’affaire implique un réexamen automatique des procédures visant l’équipage incarcéré. 

Source : Gazeta.ru

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