L'affaire de Katyn n'a pas encore dit son dernier mot

La Grande chambre de la Cour de Strasbourg a rendu sa décision finale concernant une des actions en justice les plus médiatisées à l'encontre de la Fédération de Russie, à savoir les plaintes des familles de victimes de Katyn. Le verdict s'est avéré favorable pour Moscou.

Tout d'abord, la Cour n'a pas reconnu la Fédération de Russie coupable de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (« Interdiction de la torture et des traitements inhumains »). Des plaignants, à savoir des familles d'officiers  polonais, prisonniers de guerre fusillés à côté de Smolensk, ont déclaré « souffrir car le pouvoir russe reste indifférent face à leurs tentatives de savoir la vérité concernant le sort de leurs proches ».

Les juges ont stipulé qu'en mai 1998, quand la Fédération de Russie a ratifié la Convention des droits de l'homme, « il ne restait plus de doutes concernant les prisonniers de guerre polonais ».

« Même si tous les corps n'ont pas été retrouvés, leur mort a été publiquement confirmée par le pouvoir soviétique et plus tard, par le pouvoir russe, étant devenu ainsi un fait historique », indique la décision de la Cour. 

Deuxièmement, la Cour a refusé de donner son appréciation quant à l'efficacité de l'examen de l'affaire de Katyn par le pouvoir russe. En 2004, le Parquet général militaire a clôturé l'enquête ouverte en 1990 sans avoir désigné de coupables et sans avoir reconnu les proches de victimes en tant que parties lésées.

A Strasbourg, les familles de victimes ont essayé de démontrer l'inefficacité de l'enquête menée et d'exiger sa reprise. Les plaignants ont évoqué l'article 2 de la Convention (« le droit à la vie »). Pourtant, les juges ont stipulé que cette question sortait du cadre de leurs attributions.

La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu la Russie coupable uniquement selon l'article 38 de la Convention (« l'examen contradictoire de l'affaire »). La décision de la Cour précise que la Fédération de Russie a refusé de fournir « le document clé pour le procès en prétextant son caractère confidentiel ».

Il s'agit d'un arrêt du Parquet général militaire concernant la clôture de l'enquête en 2004. L'arrêt lui-même ainsi que certains éléments du dossier (36 volumes sur 183) ont été classé « strictement confidentiel » par le pouvoir russe.

Il est uniquement connu que le Parquet général militaire a qualifié la fusillade de Katyne non pas comme « crime de guerre » mais comme « abus de pouvoir ».

La plainte a été déposée à la Cour de Strasbourg par 15 proches de 12 prisonniers polonais fusillés dans la forêt de Katyn. Parmi les plaignants, il y a Vitomila Volk-Ezerska, fille de l'officier polonais fusillé Vincent Volk. Vitomila espérait que l'enquête initiée dans les années 1990 mettrait en lumière les évènements de ces années-là.

Avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, elle et d'autres proches des défunts avaient saisi les tribunaux russes en exigeant de rendre public les éléments de l'enquête, de reconnaître les victimes en tant que victimes de repressions politiques et de les réhabiliter.

Mais leurs démarches n'ont pas abouti. Après l'annonce du verdict hier, la femme a assuré qu'elle a l'intention de poursuivre sa quête de justice.

Aleksandr Gouryanov, chef de la commission polonaise de Mémorial, organisation impliquée dans la plainte déposée à la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tiers, a déclaré que « la Cour de Strasbourg s'est esquivée d'une prise de décision clé », quand elle a refusé de donner son appréciation, quant à l'efficacité de l'examen de l'affaire de Katyn par le pouvoir russe.

D'après lui, le fait que la Russie ait été reconnue coupable de violation de l'article 3, « n'aura aucune conséquence pour elle ».

« La Russie ne peut même pas présenter la copie de l'arrêt confidentiel du Parquet général militaire à qui que ce soit, car l'affaire a été clôturée à Stasbourg », a expliqué le défenseur des droits de l'homme.  De son avis, le pouvoir russe ne veut pas clore l'enquête sur l'affaire de Katyn.

« Il a reconnu ce crime et s'est excusé auprès de la Pologne, mais tant qu'il restera beaucoup de points d'interrogation dans cette affaire (les noms des victimes et des coupables), il restera toujours une échappatoire permettant de revenir sur les déclarations précédentes », affirme Aleksandr Gouryanov.

Ceci étant, selon l'expert de l'Institut polonais des relations internationales, Eugeniusz Smolyar, « tant que l'affaire de Katyn ne sera pas conclue, elle laissera une part d'ombre dans les relations des deux pays ».

« Pas tellement du point de vue diplomatique mais plutôt du point de vue de l'opinion publique, expliqua l'expert. En Pologne, nombreux sont les gens qui ne comprennent pas la logique de la Fédération de Russie. Parfois, elle agit de façon positive : elle présente ses excuses, transmet des éléments du dossier, mais parfois elle agit de façon soviétique, comme pour l'arrêt du Parquet général militaire. Tant que cela continuera, les critiques à l'encontre de la Russie seront alimentées en Pologne ».

Source : Kommersant.ru

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