L’UE pourrait intenter un procès contre la Russie auprès du tribunal de l’OMC

Crédit photo : ITAR-TASS

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L’Europe pourrait intenter un premier procès contre la Russie après l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce. La cause du mécontentement est la taxe au recyclage qui, selon l’avis des fonctionnaires européens, place dans des conditions désavantageuses les industriels européens et entre en contradiction avec les règles fondamentales de l’OMC.

Les Européens s’attendaient à ce que cette taxe soit supprimée à partir du 1er juillet ; c’est l’espoir qu’avait exprimé en tout cas il y a près d’un mois José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Selon le commissaire européen au commerce Karel De Gucht, les autorités européennes reconnaissent la nécessité d'encourager le recyclage des voitures, et l'UE dispose d'une législation dans ce domaine. Mais celle-ci ne prévoit pas l'utilisation de taxes et de droits en tant qu’outil principal. 

Les industriels qui fonctionnent dans la Fédération de Russie ont le droit de ne pas payer la nouvelle taxe en fournissant une garantie de sécurité en vue de l’élimination future du véhicule. Ainsi, selon Kira Zavyalova, analyste d’Investkafe, c’est ce qu’ont fait les constructeurs automobile russes AvtoVAZ, GAZ, KAMAZ et Sollers.

L’explication de cette politique est très simple : la possibilité de tirer profit de la différence de taxation est disponible dès maintenant, alors que les coûts sont engagés à long terme, dans une perspective plutôt vague. Car les premières voitures vendues au moment de l’introduction de la taxe ne seront éliminées que dans 15 ans.

Auparavant, Maxim Medvedkov, principal négociateur de la Russie auprès de l’OMC et directeur du Département des négociations commerciales auprès du ministère du Développement économique, a déclaré que la Russie ne considère pas cette taxe discriminatoire à l’égard des entreprises étrangères, ni contraire aux accords.

Néanmoins, sous la pression de Bruxelles, le gouvernement russe a élaboré et soumis à la Douma un projet de loi selon lequel l’obligation de payer la redevance incombera également aux industriels russes.

Mais la Douma, qui est généralement très active lors de l’approbation des projets de loi élaborés par le gouvernement, pour une raison quelconque n’a pas trouvé le temps d’examiner la proposition du ministère du Développement économique. 

L’imposition de la taxe a coïncidé avec le début de la baisse de la demande, aussi bien sur le marché primaire que sur marché secondaire de l’automobile, a rappelé Michael Lezzhov, directeur du département de marketing et publicité du magasin Formule 91.

Selon les renseignements dont celui-ci dispose, plusieurs constructeurs d’automobiles ont réagi en augmentant légèrement les prix. Par exemple, chez Toyota Motor, les prix de détail recommandés de certains modèles d’automobiles ont augmenté en moyenne de 0,5 à 1,7 %. 

« L’Europe a toujours insisté avec acharnement en faveur du respect des règles, elle n’accepte aucune exception. Alors que la Russie a fait une tentative assez claire de violer les règles, ce qui a entraîné la protestation correspondante », tel est l’avis de l’expert. 

Toutefois, selon Kira Zavyalova, même si Bruxelles intente une affaire en justice, il y a peu de chances que cela mène à un procès. La Russie dispose de deux mois pour tenter de régler le litige à l’amiable. En automne, le gouvernement préférera probablement procéder à des amendements et étendre la perception de la taxe à l’industrie automobile russe. Il en résultera la disparition du motif de plainte. 

En outre, la Russie a maintenant l’intention de stimuler les ventes de voitures d’une autre manière : en subventionnant les taux d’intérêt sur les prêts-auto. Et de renoncer à percevoir des taxes supplémentaires dans un contexte de baisse des prix du pétrole et de l’existence apparente de trous dans le budget de l’État serait déraisonnable.

L’adoption d’une taxe au recyclage permettra de récolter environ 54 milliards de roubles. 

À part cela, selon Lezzhov, personne en Russie ne s’apprête vraiment à faire du recyclage.

« La taxe a été tout simplement appelée au recyclage, mais il n’a jamais été publié aucun plan concret de construction d’installations de recyclage avec indication des régions où celles-ci doivent être aménagées, des volumes de traitement prévus, des technologies devant être mises en œuvre, des perspectives d’utilisation des matériaux recyclés. La tâche principale a toujours été la conservation des barrières entravant l’importation de voitures de l’étranger. Cet objectif est atteint, l’importation existe, mais son volume est microscopique », a fait remarquer l’expert. 

Par ailleurs, la suppression complète de la taxe au recyclage peut apporter certains avantages aux consommateurs, sont persuadés les experts.

« Le choix des modèles augmentera, car tout le monde sait que le nombre des modèles vendus en Russie est très bas et que les prix des voitures vendues sont nettement plus élevés qu’aux Etats-Unis ou en Europe. Pour les constructeurs des nouvelles automobiles, ceci peut constituer un problème critique, dans la mesure où il se dessine une tendance de préférer aux voitures neuves des voitures d’occasion ayant 2 ou 3 ans », a noté Lezzhov.

Pour plus de détails (en russe) : www.rosbalt.ru 

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