France : la justice a débouté la société pétrolière Ioukos

Le Centre culturel et spirituel orthodoxe, quai Branly.

Le Centre culturel et spirituel orthodoxe, quai Branly.

EPA
La société Hulley Enterprises Limited qui représente les anciens actionnaires de Ioukos a été condamnée à payer 20 000 euros à la Russie et 10 000 euros au groupe français Bouygues en charge du chantier du futur Centre culturel et spirituel orthodoxe à Paris.

La construction du Centre se poursuit conformément au calendrier des travaux après que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris eut débouté fin avril les anciens actionnaires qui avaient tenté de saisir ce bien, a annoncé à l’agence TASS Andrea Pinna, avocat de la Russie.

Il a précisé que le demandeur exigeait d’arrêter les travaux de construction, mais que la justice française avait estimé illégale cette exigence. Le verdict approprié a été prononcé le 28 avril. Par conséquent, les travaux se poursuiviront selon le calendrier prévu, a-t-il ajouté.

Toujours selon Andrea Pinna, le tribunal a pris en considération « tous les arguments de la partie russe » en confirmant notamment que cet ensemble bénéficiait de l’immunité diplomatique.

Hulley Enterprises Limited qui représentait les anciens actionnaires de Ioukos devra verser 20 000 euros à la Russie et 10 000 euros à Bouygues en charge du chantier quai Branly.

Du point de vue formel, il est possible d’interjeter appel, mais une telle démarche sera dénuée de sens du point de vue pratique, étant donné que d’ici le moment de son examen les travaux auront été achevés, a encore fait remarquer Andrea Pinna.

Une autre séance du tribunal est prévue pour le 29 septembre en France : les demandeurs exigent la saisie du terrain où est situé le Centre russe et sa remise aux anciens actionnaires de Ioukos. Le verdict devrait être prononcé en novembre ou décembre prochain.

Source: TASS

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