Les sénateurs ont approuvé la responsabilité pénale pour la dissimulation de la seconde nationalité

Le Conseil de la Fédération a approuvé une loi sur l'introduction de la responsabilité pénale pour la dissimulation, par les Russes, de la nationalité d'un autre État, a communiqué ITAR-TASS mercredi 28 mai. Après l'entrée en vigueur de la loi, chaque personne ayant reçu la nationalité d'un autre pays devra l'informer dans les soixante jours à l'organisme territorial du Service fédéral migratoire.

Selon la loi, une exception est faite seulement pour « les citoyens russes vivant en permanence en dehors de la Fédération de Russie, ayant une autre nationalité, un permis de séjour ou tout autre document qui confirme son droit de résidence permanente dans un pays étranger ».

En outre, il sera obligatoire d'informer le Service fédéral migratoire de la seconde citoyenneté des enfants, à l'exception de ceux résidant en permanence à l'étranger. Ces données doivent passer par les représentants légaux des mineurs.

Signaler sa seconde nationalité peut se faire en personne ou selon l'ordre établi, par la poste. Dans le cas contraire, la responsabilité pénale prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 200 000 roubles (environ 4 300 euros), ou adaptée au salaire ou autres revenus de la personne condamnée pour une période d'un an, ou bien sous la forme de travail obligatoire, jusqu'à 400 heures.

Source : Lenta.ru

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