La Russie déclare que bitcoin est illégal

Après la Banque centrale, c’est le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie qui déclare que l’utilisation des bitcoins est illégale. Toutes les activités liées aux bitcoins peuvent faire l’objet d’une enquête dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le FSB et le Ministère de l’intérieur sont déjà à la recherche des sociétés qui acceptent les bitcoins.

Il y a une semaine, la Banque de Russie a exprimé le même avertissement, cependant les forces de sécurité ont été encore plus loin : ils sont prêts à surveiller les transactions effectuées avec les bitcoins par les entreprises et les particuliers. Si la Banque centrale a évoqué le statut illégal de la monnaie virtuelle et ses spéculations, les procureurs, eux, y voient avant tout un outil permettant la légalisation des fonds d’origine criminelle.

« La vue globale sur cette situation, où l’on manipule cette monnaie virtuelle (la crypto-monnaie), montre un intérêt croissant pour elle, y compris dans le but de légaliser (blanchir) les produits de la criminalité », déclare le Bureau du Procureur général à ITAR-TASS. « En Russie, l’unité de monnaie officielle est le rouble. Introduire d’autres unités monétaires et émettre des substituts de monnaie sur le territoire de la Russie est interdit. Ayant acquis une certaine notoriété, les systèmes de paiement anonymes et la crypto-monnaie, dont la plus connue est le bitcoin, sont des substituts monétaires et ne peuvent être utilisés ni par les personnes physiques ni par les personnes morales », souligne le procureur.

Selon une source de RBC Daily, les procureurs admettent qu’ils ne réussiront pas à interdire aux citoyens d’investir dans les bitcoins. Au lieu de cela, il a été décidé « d’intensifier la recherche des potentiels bénéficiaires des bitcoins en Russie ».

« Si une société décide d’accepter les bitcoins comme moyen de paiement, il serait possible d’engager des poursuite pénales à l’encontre de ses dirigeants en vertu de l’article 174 du Code Pénal de la Fédération de Russie (« La légalisation de l’argent ou de tout autre bien acquis de façon criminelle ». – Ed) », selon la source.

Le Bureau a déjà commencé à préparer des propositions pour la réglementation législative de la circulation des monnaies virtuelles.

Sur la base des informations de RBC Daily et de ITAR-TASS.

 

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