La Douma d’État a adopté en deuxième et troisième lecture la loi impliquant un durcissement de la réglementation sur la vente et la promotion du tabac, ainsi que sur le tabagisme dans les lieux publics, en particulier dans les aires de jeux pour enfants. Par ailleurs, les députés ont interdit la publicité en faveur du tabac et des articles dédiés à sa consommation.
Avec ces modifications sur la loi pré-existante contre le tabagisme, entrée en vigueur le 1er juin de cette année, fumer dans les lieux, locaux et installations non-autorisés, sera puni d'amendes allant de 1000 à 1500 roubles (23 à 35 euros).
Dans les endroits fréquentés par les enfants, l'amende à l'encontre des fumeurs sera elle comprise entre 2000 et 3000 roubles (46 et 70 euros).
De plus, la loi renforce les sanctions sur la vente de tabac aux mineurs : après un tel acte, les amendes pourront atteindre entre 3000 à 5000 roubles (70 et 115 euros) pour les citoyens ordinaires, 30 000 et 50 000 roubles (700 et 1115 euros) pour les buralistes, et entre 100 000 et 150 000 roubles (23 000 et 35 000 euros) pour les personnes morales.
Afin d'être pleinement effective, la loi nécessite à présent les signatures de la Chambre haute du parlement, du Conseil de la Fédération et du Président.
La nouvelle disposition « Sur la publicité » n'autorisera plus la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac et des articles dédiés à son usage.
La mesure entrera en vigueur dans un mois, le 15 novembre.
On se souvient que des restrictions sur la consommation du tabac ont été mises place en Russie le 1er juin. La cigarette est désormais interdite autour des gares, des aéroports, des stades, des écoles, des hôpitaux, des administrations publiques, des plages et des lieux de travail.
Source : Kommersant.ru
Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.
Abonnez-vous
gratuitement à notre newsletter!
Recevez le meilleur de nos publications directement dans votre messagerie.
