Ioukos : la justice française refuse de suspendre la saisie des biens de l’État

Saisie de règlements

Le quotidien RBC a appris que les entreprises françaises Arianespace, Eutelsat et Air France étaient impliquées dans l’affaire qui oppose, en France, les anciens actionnaires de Ioukos à la Fédération de Russie. Vendredi dernier, le 17 décembre, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande russe de suspendre les décisions de la Cour d’arbitrage de la Haye, permettant ainsi à GML (compagnie de Gibraltar qui représente les intérêts des actionnaires majoritaires de Ioukos) de poursuivre la saisie des biens de l’Etat russe. Le texte de la décision, auquel RBC a eu accès, dit que la Russie juge illégales « les saisies [de ses actifs] auprès d’Arianespace et d’Eutelsat, ainsi que les actions malhonnêtes visant à saisir des biens russes chez Air France ». Le document ne précise pas pour autant quels sont les avoirs qui ont été saisis.

Les anciens actionnaires de l’ex-géant pétrolier russe Ioukos, qui cherchent à récupérer les 50 milliards de dollars de compensation que la Cour d’arbitrage de la Haye a condamné la Russie à leur verser, ont une nouvelle fois semé le trouble en France. Après la saisie de bâtiments diplomatiques russes à Paris, ils sont parvenus à faire saisir les paiements du fournisseur de services de lancement spatiaux Arianespace et de l’opérateur de satellites Eutelsat destinés à leurs co-contractants russes.

Le texte de la décision du tribunal indique, en effet, que GML a pu faire saisir ou geler des avoirs russes aussi bien chez Arianespace, que chez Eutelsat et Air France, confirme Julien Fouret, spécialiste d’arbitrage international et associé du cabinet français Betto Seraglini.

Auparavant, l’avocat français de la Russie, Andrea Pinna, comme les représentants de GML, avait annoncé que « des versements monétaires dus à la Russie par des entreprises françaises » avaient également été bloqués, sans que le nom de ces compagnies soit précisés. Il pourrait s’agir de règlements pour la fourniture de biens ou de services en vertu de contrats passés avec des entreprises publiques russes, a expliqué Julien Fouret, ce qu’a confirmé un ancien conseiller juridique de GML, qui a souhaité garder l’anonymat.

Le représentant de GML a en outre confirmé que les « actionnaires majoritaires de Ioukos étaient impliqués dans des procédures judiciaires avec Arianespace et Eutelsat relatives aux avoirs de la Fédération de Russie ». Il n’a pas souhaité commenter la procédure concernant Air France. Dans le cas du transporteur aérien, GML aurait pu tenter de faire bloquer le montant des taxes dont la compagnie française doit s’acquitter pour le survol de la Sibérie, ces « redevances transsibériennes », pratique que les droits belge et français autorisent.

Redevances transsibériennes

Selon la pratique internationale, les compagnies étrangères paient une taxe à la Russie pour tous leurs vols qui transitent par l’espace aérien russe, en l’occurrence au-dessus de la Sibérie. La compagnie Aeroflot, qui appartient à l’Etat russe, en est le principal bénéficiaire et on estime que cette taxe lui rapporte un total de 170 à 500 millions de dollars par an. En 2011, la Commission européenne a estimé qu’en 2008, les compagnies de l’UE s’étaient acquitté d’un montant de 420 millions de dollars pour le survol de la Sibérie, montant versé « principalement, directement à Aeroflot ». En 2011, Air France a dû s’acquitter à elle seule de près de 80 millions d’euros, a fait savoir le ministère français de l’Économie, car c’est la compagnie européenne qui emprunte le plus souvent les routes aériennes qui passent au-dessus de la Sibérie.

Air France-KLM survole la Russie dans ses trajets entre Paris et les mégapoles asiatiques comme Tokyo, Séoul, Pékin, Shanghai et Wuhan. En août 2014, quand les compagnies occidentales craignaient que la Russie ne décide d’empêcher le transit en fermant son espace aérien aux compagnies étrangères en réponse aux sanctions occidentales, l’agence Bloomberg a estimé qu’Air France serait la compagnie la plus durement affectée par une telle mesure car elle opère environ 250 vols de ce type par semaine (fret et passager confondus).

Liens cosmiques

Arianespace et Eutelsat collaborent activement avec la Russie dans le domaine spatial. Depuis son cosmodrome de Kourou, en Guyane française, Arianespace met en orbite des satellites à l’aide, notamment, de fusées russes Soyouz.  Le dernier lancement a eu lieu le 17 décembre, le troisième cette année, pour mettre en orbite deux satellites européens Galileo.

Le chiffre d’affaires d’Arianespace en 2014 s’élève à 1,4 milliard d’euros. Son principal actionnaire est Airbus Safran Launchers (39%, qui projette de porter sa part du capital à 74%).

Les satellites

L’opérateur de satellites Eutelsat collabore depuis 1994 avec l’entreprise russe Satellite Communications qui fournit à Eutelsat des services de surveillance et de contrôle d’appareils spatiaux français depuis son Centre de communications spatiales de Dubna. En septembre 2011, le contrat de la compagnie a été reconduit jusqu’en 2017. Ses conditions financières sont inconnues. Satellite Communications possède une participation de 3,39% au capital d’Eutelsat.

Texte original publié sur le site de RBC Daily

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