Le nouveau paradis fiscal préféré des Russes

Getty Images
En 2015, les Bahamas sont devenues la première source d'investissements directs étrangers en Russie. Les experts expliquent cette tendance par le fait que Chypre, qui était aupravant le paradis fiscal le plus populaire, a adopté une politique plus transparente. De plus, les Bahamas proposent des services uniques pour le monde des affaires.

Au premier semestre 2015, le premier investisseur étranger en Russie n'était plus Chypre mais les Bahamas, avec 2,3 milliards de dollars d'investissements. D'après la Banque centrale de Russie, la moitié était dirigée vers le capital statutaire (1,3 milliards de dollars) et 18% en réinvestissement (un milliard). De leur côté, les investisseurs enregistrés à Chypre ont retiré progressivement leurs fonds du capital des entreprises russes.

Pourquoi les Bahamas plus que Chypre ?

Selon les experts interrogés par RBTH, il faut revenir deux ans en arrière pour comprendre pourquoi Chypre ne fait plus partie du « top des paradis fiscaux ». Début 2013, le ministère russe des  Finances a retiré l'île de la liste des offshores validés et, en mars, Chypre a introduit une taxe unique de 30% sur les dépôts bancaires.

« Chypre s'intègre très activement à l'Union européenne et renforce donc son arsenal juridique et fiscal conformément aux standards de l'UE », analyse Émile Martirossian, chargé de cours à l'Institut des affaires et d'administration des affaires de Moscou.

« Tout cela a porté un coup aux schémas d'optimisation fiscale qui existaient jusque là sur l'île, et les entrepreneurs russes semblent avoir cherché un autre refuge », ajoute Artem Denissov, partenaire de la société juridique Genesis.

Les Bahamas ne font partie ni de l'Union européenne, ni de l'Accord de libre-échange nord-américain, ni de l'APEC ou de toute autre organisation de ce genre. De plus, elles ne sont pas tenues d'appliquer les politiques de sanctions internationales – à la différence de Chypre, des Pays-Bas ou du Luxembourg, qui sont liées par les décisions de l'UE. Enfin, l'avantage est qu'aux Bahamas s'applique le droit britannique en matière de protection des droits de la propriété privée.

Ces impôts qui n'existent pas aux Bahamas : 0% d'impôt sur le revenu ; 0% d'impôt sur les plus-values ; 0% d'impôt sur les bénéfices, les dividendes et la succession ; 0% d'impôt sur la vente Absence de contrôle des changes ; 0% de taxes sur l'importation de propriété intellectuelle, d'équipements et de matières premières pour les exportateurs, selon la Loi sur la Promotion de l'Industrie.

Plus de brevets que de capitaux propres

« Les gouvernements insulaires comme les Bahamas, les Îles Vierges et d'autres sont souvent utilisés comme dépôt pour la propriété intellectuelle, remarque Émile Martirossian. A mon avis, les chiffres de la Banque centrale reflètent moins le volume des capitaux investis en Russie que les droits sur la propriété intellectuelle comme les marques commerciales, les brevets et les savoir-faire ».

Selon Matirossian, un tel transfert de droits sur la propriété intellectuelle vers la juridiction russe pourrait aussi témoigner d'une activation du marché des fusions et acquisitions. « Quand les investisseurs achètent des entreprises russes, il leur faut d'abord les faire revenir sous juridiction russe, avant de les acquérir selon la loi russe », explique l'expert.

La Russie reconnaît actuellement 40 juridictions offshore

Investissements directs étrangers depuis des pays lointains pour le premier semestre 2015 : 4 057 millions de dollars (24 532 millions de dollars au premier semestre 2014), dont 3 175 (78% du volume total) depuis des paradis fiscaux.

Les plus gros investisseurs :

Les Îles Canaries, offshore : 2 327 millions de dollars (1 590 millions au premier semestre 2014)

Les Îles Vierges, offshore : 813 millions de dollars ( 2 043 millions de dollars au premier semestre 2014)

Chypre : 1 156 millions de dollars (8 941 millions au premier semestre 2014). Depuis 2013, l'île n'est plus considérée comme offshore.

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.