La Russie échoue à obtenir la levée des sanctions à l’OMC

La Russie n'est pas parvenue à obtenir le soutien de l'Organisation mondiale du commerce dans sa contestation des sanctions adoptées en 2014 par l'Union européenne et les Etats-Unis sur fond de la crise ukrainienne, a annoncé l'ambassadeur de Russie auprès de l'UE, Vladimir Tchijov, lors du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg. Il a précisé que les sanctions seraient désormais contestées devant les tribunaux européens par des juristes internationaux. « De telles mesures sont illégales et portent atteinte à la souveraineté nationale ; pis, elles sapent l'autorité de l'ONU », a-t-il déclaré. Il a par ailleurs précisé que la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie par la compagnie pétrolière Rosneft, les banques Sberbank, VTB et VEB, appartenant à l'État, le fabricant d'armes Almaz-Antei et l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg.

Impact des sanctions

Tchijov a précisé que les sanctions de l'Union européenne avaient été imposées à l'encontre de 150 personnes physiques en Russie et en Ukraine, mais qu’en réalité, leur portée était bien plus large. « De facto, l’ensemble des habitants de la Crimée sont interdits d’entrée dans les pays membres de la convention Schengen, car les détenteurs des passeports délivrés dans la péninsule ne peuvent obtenir de visas », a-t-il déclaré. Vladimir Tchijov a par ailleurs reconnu que les sanctions sectorielles étaient les plus déstabilisantes pour l'économie russe. Les sanctions financières introduites par l'Union européenne sont particulièrement douloureuses, car elles interdisent aux entreprises russes de lever des crédits d'une durée de plus de 30 jours en Europe. Tchijov estime toutefois que les pays de l'Union européenne souffriront également des sanctions. « Les sanctions antirusses pourraient coûter jusque 25 000 emplois à l'Allemagne et, si celles-ci perdurent, l'Allemagne pourrait perdre jusque 0,5% de croissance de son PIB », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les sanctions américaines ont la plus forte influence sur l’économie russe. Joseph Brand, associé de Squire Patton Boggs, a précisé qu’aux Etats-Unis, les sanctions unilatérales fonctionnent selon le principe d’extraterritorialité et ne s'appliquent pas uniquement aux acteurs américains, mais également à tous ceux qui travaillent sur le marché. Brand explique que toutes les entreprises utilisant le billet vert comme moyen de paiement sont automatiquement soumises aux lois américaines.

Question politique

Le secrétaire général adjoint du Haut conseil des droits de l'homme d'Iran Abadi Kazem Garib a déclaré que la république islamique disposait d’une grande expérience de contestation des sanctions américaines devant les tribunaux européens. « Il existe deux catégories de sanctions : les sanctions internationales, introduites par le Conseil de sécurité de l'ONU, et les sanctions unilatérales qui sortent du cadre de la résolution de l'ONU », a-t-il expliqué. M. Garib indique que les sanctions unilatérales sont contraires à la charte de l'ONU. Toutefois, Konstantin Dolgov, commissaire aux droits de l'homme du ministère russe des Affaires étrangères, souligne que la non-conformité des sanctions unilatérales ne transparaît pas clairement dans la charte de l’ONU. « Le problème est que l'agenda politique et géopolitique commence à façonner la réalité juridique internationale », estime-t-il.  

 En outre, Andreï Klichas, directeur du Comité pour la législation constitutionnelle et la construction étatique du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), précise que le principe d'extraterritorialité est contraire aux normes internationales. En particulier, l'utilisation du dollar américain par une entreprise ne signifie pas qu'elle est automatiquement soumise à la juridiction américaine. « Il ne nous viendrait pas à l'esprit de dire que ceux qui utilisent le gaz russe se retrouvent sous notre juridiction », explique Andreï Klichas, inscrit sur la liste des sanctions européennes en 2014. Il estime que l'introduction de sanctions à son encontre est liée à ses « déclarations au parlement russe, qui aux yeux de l'Union européenne détruisent le régime politique en Ukraine ». 

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